« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », 1748)
C’est un acte symbolique, fort, détestable et injuste.
Fort, parce que jamais, dans l’histoire de la République, un ancien président n’avait été incarcéré.
Fort, parce qu’il s’agit d’un événement unique, humiliant non seulement pour l’homme, mais pour la fonction qu’il a incarnée.
Certes, Jacques Chirac fut condamné — mais il n’a pas connu un jour de prison.
Certes, Jérôme Cahuzac a, lui aussi, été condamné mais n’a jamais franchi le seuil d’une cellule.
Mais Nicolas Sarkozy, lui, ira en prison alors qu’il est présumé innocent, et que sa condamnation est juridiquement suspendue par l’acte d’appel.
Voilà donc un homme que la loi considère innocent, mais que la justice enferme.
C’est un événement détestable, car il souille l’image de la France, celle d’une justice mesurée, équilibrée, respectueuse de la hiérarchie des normes. Il abîme la symbolique même de la fonction présidentielle, en la traînant dans la boue judiciaire, sous les applaudissements d’une certaine opinion vindicative.
Mais surtout, c’est un événement profondément injuste. La détention provisoire est une atteinte directe au principe démocratique fondamental de la présomption d’innocence, au droit à la double juridiction, et à l’habeas corpus, c’est-à-dire au droit de tout citoyen de ne pas être privé de liberté sans jugement définitif.
Elle ne saurait se justifier que par le principe de précaution — en cas de dangerosité manifeste ou de risque de récidive violente. Rien de tel ici.
Dans un État de droit, on ne prive pas de liberté un homme dont la culpabilité n’a pas été reconnue. Autrement, cela s’appelle une lettre de cachet, et la démocratie recule de deux siècles.
La France ne dispose pas, à proprement parler, d’un Habeas Corpus Act comme l’Angleterre, mais elle en a adopté le principe fondateur : nul ne peut être privé de liberté sans être présenté rapidement à un juge, qui doit motiver la détention. Ce principe, pilier des libertés individuelles, découle directement de l’esprit de 1789 et des grandes chartes anglaises du droit.
Pourtant, la détention provisoire, trop souvent utilisée comme un instrument de pression ou de symbole, trahit cet esprit. Elle enferme un citoyen non condamné, parfois pendant des mois, voire des années, transformant la justice en supplice d’attente.
C’est une atteinte à la dignité humaine, contraire à la philosophie même de l’habeas corpus : la liberté n’est pas une faveur du juge, mais un droit inaliénable de l’homme libre.
Ce qui rend l’affaire plus révoltante encore, c’est le deux poids deux mesures : la même justice se montre d’un laxisme confondant envers les délinquants violents, les trafiquants, les criminels de sang — ceux-là mêmes qui menacent réellement la société —, mais se montre impitoyable envers un homme d’État dont la faute, si faute il y a, relève de la morale plus que du crime.
Se « faire un Président »
Se « faire un Président » : voilà le trophée que certains magistrats semblent avoir voulu brandir. Mais qu’ils se méfient : l’Histoire ne retient pas les juges qui condamnent — elle retient ceux qui condamnent injustement. Ceux qui, hier, se sont vantés d’avoir tranché la tête de Louis XVI ou de Marie-Antoinette sont tombés dans l’oubli ; il ne reste d’eux que l’image d’un zèle barbare et d’une inhumanité inutile.
Ainsi, l’incarcération de Nicolas Sarkozy n’est pas un acte de justice : c’est un acte de rupture.
Rupture entre la justice et le droit, entre la République et ses principes, entre le pouvoir judiciaire et la conscience démocratique.
Un acte expiatoire, un crime symbolique de lèse-majesté, qui souillera durablement la mémoire de ceux qui l’auront ordonné.
© Richard Abitbol
Bonjour, les magistrats ont utilisé la loi et je me demande comment celles et ceux qui ont pu en discuter lors des débats ont pu adopter et voter une disposition de procédure contradictoire avec la présomption d’innocence ainsi qu’avec le fait qu’une procédure d’appel est en principe suspensive, en France on marche sur la tête. Cordialement.
L’appel n’est pas seulement suspensif , il annihile le jugement de première instance !
La détention provisoire est un problème majeur en droit français , héritage du Tribunal révolutionnaire, et on devrait s’inspirer du droit anglo-saxon !
Nous nous agitons dans un délire dangereux pour la République
Une personne reconnue coupable ne devient pas innocente par un simple appel.
Les principes généraux du droit sont piétinés par cette fable antirépublicaine qui pousse à cracher sur la Révolution Française qui émancipe enfin, les Juifs. Un procès en appel utilise à nouveau le principe de l »accusation sur la base de la présomption d’innocence. En attendant cette nouvelle action, le condamné n’est pas déclaré innocent.
L’innocence du justiciable n’est pas reconnue, au motif que LE JUGEMENT N’EST PAS DEFINITIF! Ce discours moralement lamentable a trop servi les nombreux politiciens qui trouvaient ainsi un bouclier corrompu.
Dans le marais politicien, la condamnation avec sursis sert également de quasi-innocence.
Ce désordre poujadiste contre la Justice doit cesser.
Nous ne sommes pas encore sur la voie américaine vers l’anarchie.
Le souvenir de Robert Badinter n’est pas une anecdote d’un jour.
Visiblement vos connaissances en droit doivent être complétées
L’appel à un effet suspensif mais surtout dévolutif c’est à dire que l’affaire est rejugée en droit et en faits. On repart à zéro !
Et oui un prévenu est considéré comme innocent tant que tous les recours ne sont pas épuisés !
C’est l’effet Badinter car avant le prévenu était présumé coupable ce qui était plus logique !
Enfin n’oublions jamais que le Tribunal de Salut Public était une horreur et que la République ne nous a épargné ni Dreyfus ni Vichy !
Thank you, sir, may I have another one?
Je pensais avoir dit que la présomption d’innocence guidait la nouvelle action judicaire. Elle n’annule pas le jugement.
Invoquer, contre la République, le coup d’Etat du maréchal Pétain comme une condamnation morale de la République est scandaleux.
Le Parlement ne pouvait déléguer un pouvoir constituant qui lui appartenait. Ces pleins pouvoirs CONSTITUTUANTS ne pouvaient autoriser les prétendus ACTES CONSTITUTIONNELS qui abolissaient la République et installaient le maréchal comme « chef de l’Etat Français » sans aucune base légale.
Les difficultés politiques actuelles ne sont pas le fait de la méchante République révolutionnaire mais de la réforme anti-républicaine d’octobre 1962 imposée par 62% des suffrages exprimés; tout cela en violant la nouvelle Constitution
je suis d’accord avec vous sur le fond et la forme, mais il faut tout de même admettre sur les juges se sont appuyés sur un texte de loi voté par la représentation populaire pas par les magistrats !
donc attention à ce qui se vote ou non!😉
je suis d’accord avec vous sur le fond et la forme, mais il faut tout de même admettre que les juges se sont appuyés sur un texte de loi voté par la représentation populaire pas par les magistrats !
donc attention à ce qui se vote ou non!😉
Et cette abrutie de Mathilde Panot en rajoute une louche, entendu dire que
on ne peut pas reprocher à la justice d’être laxiste et se plaindre en même temps de sa fermeté. Ben ça s’appelle pas de la fermeté,mais de l’acharnement.
Ça s’appelle une justice partisane.
Nicolas Sarkozy est dangereux pour qui? Et si il est coupable, ce qui n’a pas été prouvé,il y avait tout un panel de peines à appliquer. CQFD.
Ça s’appelle bien un minable règlement de comptes.Pauvre France, la dégringolade , Ca continue encore et encore. Hélène.
« C’est un événement détestable, car il souille l’image de la France, celle d’une justice mesurée, équilibrée, respectueuse de la hiérarchie des normes ».
Tout est dit.
C’est un événement qui « sent » le règlement de comptes et la haine, certainement pas la justice.