Qu’un corps non élu exerce un pouvoir sur tout un peuple est tout simplement et totalement intolérable et indéfendable.
Écrivant dans tabletmag.com du 22 février, ( https://www.tabletmag.com/sections/israel-middle-east/articles/american-conservatives-netanyahu-reforms), un spécialiste israélien du système politique américain affirme que les réformes judiciaires proposées en Israël devraient déranger les conservateurs américains. Pourquoi? Parce que, dit le professeur Yoav Fromer, ils ne sont en réalité qu’une répétition du plan d’emballage de Franklin D. Roosevelt.
Clairement versé dans la pensée et l’histoire politiques américaines, Fromer, qui préside le Centre d’étude des États-Unis de l’Université de Tel-Aviv, invoque Alexis de Tocqueville et les Federalist Papers sur les vertus du contrôle judiciaire et de l’indépendance judiciaire. L’affirmation est que les réformes feront marcher la Cour suprême israélienne aux diktats d’une majorité tyrannique.
L’argument est faux mais révélateur. C’est faux parce qu’il ignore beaucoup de choses à la fois sur la proposition sur la table, ainsi que sur les différences cruciales entre le système israélien et celui des États-Unis. Mais l’article de Fromer révèle accidentellement beaucoup de choses sur les intérêts qui sont réellement en jeu.
Commençons par les faits, ceux ignorés dans l’article de Fromer, qui rendent inutiles ses comparaisons entre Israël et l’Amérique. D’une part, la proposition de FDR était d’ajouter des sièges à la Cour suprême que Roosevelt remplirait immédiatement, transformant ainsi la composition politique de la Cour d’un seul coup.
La réforme judiciaire actuelle ne fait rien de tel. Il propose d’ajouter aucun siège à la cour. Cela ne permettrait donc pas au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d’ajouter ne serait-ce qu’un seul juge à la cour en ce moment.
Au lieu de cela, dans un autre fait que Fromer néglige, la proposition retire le contrôle des nominations aux avocats privés et aux juges en exercice, et en donne plus – pas tout, mais plus – aux élus démocratiquement. Pouvez-vous imaginer à quoi ressembleraient les États-Unis si les dirigeants du barreau américain, tels que les chefs des cabinets d’avocats de Wall Street, détenaient deux des neuf votes sur les nominations à la Cour suprême ? Ou si trois autres de ces votes provenaient du tribunal lui-même ? Mettre fin à un tel régime non démocratique n’est pas la première étape sur la voie du servage.
Mais le fait le plus important que Fromer ignore dans sa chanson de louange à la révision judiciaire américaine est qu’en Amérique, nous avons une Constitution écrite. Ce document contraint les juges et leur permet d’annuler la volonté du Congrès et du Président uniquement lorsque les lois énonçant cette volonté sont elles-mêmes illégales parce qu’elles contreviennent à une autre loi plus élevée, écrite et adoptée démocratiquement – la Constitution des États-Unis elle-même.
Israël n’a pas de Constitution écrite
Israël n’a pas de constitution écrite. Au lieu de cela, sa Cour suprême est une loi en soi. Elle invalide ce qu’elle veut, quand elle veut, quand elle pense que le gouvernement choisi par les électeurs a fait quelque chose qu’une majorité de juges juge “déraisonnable”. Alors que Fromer s’inquiète de la “fragile” loi fondamentale d’Israël, qui se rapproche autant qu’Israël d’une Constitution, il ignore le fait que l’une des choses qui rendent ces lois si fragiles est que la Cour suprême s’est octroyé le pouvoir d’annuler de telles lois. En Israël, voyez-vous, la constitution peut être inconstitutionnelle si les juges le disent parce qu’ils pensent que c’est déraisonnable. Et les juges qui font cela, rappelons-le, sont ceux choisis par les dirigeants du barreau privé et les juges en exercice, qui, bien sûr, choisissent comme successeurs les personnes avec lesquelles ils sont d’accord.
Rien de tout cela n’a de sens, et une fois que l’on comprend que c’est le système en cours de réforme, aucune personne sérieuse ne peut nier qu’une réforme est nécessaire. C’est pourquoi le président israélien Isaac Herzog, l’ancien chef du parti travailliste, et Natan Sharansky, qui connaît une chose ou deux sur le véritable fascisme, soutiennent tous deux la réforme. Les deux veulent que les partis politiques rebelles d’Israël négocient sur un projet de loi de compromis qui résout ces problèmes et puisse être soutenu par une large majorité. Les dirigeants du parti Likud qui réclament des réformes, comme Simcha Rothman, tentent depuis des semaines de mener de telles négociations. Mais Yair Lapid est dans les rues de Tel-Aviv, distribuant des drapeaux israéliens payés par les libéraux américains via le New Israel Fund, s’opposant à la négociation à moins que le gouvernement n’accepte d’abord de cesser de gouverner et appelant à une révolution violente.
Malgré les faits cruciaux qu’il ignore, l’article de Fromer’s Tablet est révélateur par sa description des intérêts qu’il perçoit comme menacés par la réforme à laquelle il s’oppose. “Les droits des minorités sont en jeu”, affirme-t-il. Qui sont les minorités ? Utilement, il nomme celles qui lui tiennent à cœur : “les Palestiniens, les Arabes israéliens, les femmes, les personnes LGBTQ et même les Israéliens laïcs”.
Ce sont, on peut le remarquer, les gens qui votent à gauche – sauf, bien sûr, pour les Palestiniens. Ils ne sont pas citoyens d’Israël ni habitants du territoire israélien. Mais c’est un groupe favorisé par la gauche. (C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la gauche est hors du pouvoir – parce qu’une nette majorité d’électeurs israéliens ont réalisé il y a longtemps que leur gouvernement ne peut pas s’engager à faire avancer les intérêts d’un peuple dont la direction est universellement vouée à la destruction de l’État juif..)
Pourtant, ce sont les circonscriptions – et les seules circonscriptions – dont les intérêts ont été défendus par l’élite laïque qui a pris le contrôle du gouvernement israélien par la “révolution” autoproclamée du juge en chef Aharon Barak il y a des décennies. C’est Barak qui a inventé l’idée qu’un tribunal peut invalider des lois qui sont “déraisonnables”, et qui s’est désigné lui-même et ses collègues judiciaires comme l’arbitre final de ce que signifie “raisonnable”.
Et encore. En Israël, les haredim sont une minorité. Les sionistes religieux sont une minorité. Les Israéliens qui vivent près des communautés arabes palestiniennes qui abritent des terroristes – comme le groupe d’assassins qui se font appeler “La fosse aux lions”, qui tue des Juifs dans tout le pays depuis plusieurs mois – sont également une minorité. Le professeur Fromer ne s’inquiète pas pour eux, pas plus qu’Aharon Barak, ses collègues ou les personnes qu’ils ont choisies pour se succéder dans l’exercice des grandes puissances dont Barak s’est emparé.
D’ailleurs, les soldats combattants sont une minorité en Israël. Pourtant, la Cour suprême s’est conféré il y a longtemps le droit d’annuler les décisions des commandants des soldats sur le moment et la manière dont ces soldats pouvaient utiliser la force pour se défendre et défendre leurs concitoyens, s’emparant ainsi d’un degré de pouvoir incontrôlé détenu par aucun autre tribunal dans les pays civilisés du monde. Cette minorité n’intéresse pas non plus beaucoup Fromer.
Qu’un corps non élu exerce un pouvoir sur toutes ces personnes, celui de leur dicter uniquement sur la base de ce que ces auto-sélectionnés pensent être “raisonnable”, est tout simplement et totalement intolérable. C’est totalement indéfendable. C’est peut-être pourquoi même un article qui attaque la réforme judiciaire ne défend pas réellement le système qui restera en place si la réforme échoue.
La proposition du Likud est-elle parfaite ? Peut-être pas. Mais il incombe à des personnes sérieuses, des érudits érudits connaissant le droit et l’histoire, de s’engager sérieusement dans les vrais problèmes et d’aider ainsi les électeurs israéliens à trouver de vraies solutions. Inventer des choses à propos de la réunion des tribunaux et gloser sur le contrôle judiciaire alors qu’il n’y a pas de Constitution écrite ne remplace pas une réflexion approfondie ou une discussion sérieuse.
© Jerome M. Marcus
Jerome M. Marcus est avocat et membre du Kohelet Policy Forum à Jérusalem.
https://www.jns.org/opinion/israels-supreme-court-debate-lets-start-with-the-facts/
L’auteur nous dit : « Qu’un corps non élu exerce un pouvoir sur tout un peuple est tout simplement et totalement intolérable et indéfendable. »
MAIS vu qu’il semble bien connaitre le système américain, que dit-il de la Cour Suprême des USA ?
Sachant que les neuf juges américains sont nommé à vie (!!!) ; souvent donc pour des décennies ; et ne sont donc remplacés qu’au hasard de leur longévité.
Nommés par le président des USA (avec l’accord du Sénat qui n’est qu’automatique en général), c’est ainsi que Trump, en quatre ans, a nommé 3 juges suprêmes à son goût, générant ainsi une Cour Suprême très « conservatrice ».
Et on n’a pas tardé à en voir le résultat puisque cette cour suprême a inversé l’autorisation fédérale (Roe v/Wade), accordée en matière de droit à l’avortement.
Par ailleurs, le système américain est riche en « checks and balances » (contrôles et équilibrages) ; absents en Israël :
-L’existence d’une Constitution.
-L’existence d’une « chambre haute » (Sénat).
-Limitation du nombre des mandats d’un chef du gouvernement.
Mais surtout, le système électoral israélien, la proportionnelle intégrale (comme la quatrième République française mais pire) génère des gouvernances éphémères et instables. La dernière élection de novembre était la cinquième en quatre ans ; et la dernière fois qu’un gouvernement israélien a tenu les quatre ans règlementaires remonte à au moins trente ans.
Ce système accorde aussi à des petits partis à intérêts sectoriels et d’importance limitée le pouvoir d’extorquer ce qu’ils veulent de la majorité en contrepartie du soutien pour stabiliser une gouvernance, mais toujours éphémère.
Arithmétiquement c’est peut-être une démocratie, mais de pure forme. En vérité il s’agit du chantage d’une minorité sur la majorité et cela ne dure jamais.
Naturellement, si dans ces conditions les principes fondateurs du fonctionnement de l’Etat (comme, exemple entre autres, le pouvoir de la Cour Suprême à refuser des lois) sont inversés par un vote à majorité simple à chaque élection, cela ferait à la longue un yo-yo instable et ingouvernable, aux conséquences catastrophiques.
C’est pour cela que ces principes fondateurs, dont la Cour Suprême est la gardienne, doivent rester gravés dans le marbre et impossibles à modifier pour une majorité parlementaire « simple » (61).
Voilà pourquoi la « réforme judiciaire » en cours actuellement est potentiellement dévastatrice pour Israël.
Je partage tout à fait votre avis. Par ailleurs ce qui caractérise une démocratie est la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui doivent être indépendants. le système américain n’est pas Le seul modèle. Il faut réfléchir à un système pérenne.
pourtant les amerlocs, semblent vouloir donner des cours aux Israéliens…..
Le pouvoir exorbitant que les Juges se sont accaparé n’existe dans aucun pays démocratique au monde, la réforme est plus que nécessaire et les opposants devraient s’asseoir et élaborer la réforme avec le gvt au lieu de refuser toute discussion.
Le “pouvoir des juges”, Myriam, est la conséquence de l’absence en Israël des contrepouvoirs et contrepoids cités par moi ci-dessus, et notamment l’absence de constitution.
Lorsqu’on compare à d’autres pays, dont les USA (voir mon commentaire ci-dessus) et naturellement la France, on constate que les entraves à la liberté parlementaire de faire ce qu’un parlement éphémère a envie de faire à un moment T, ces entraves sont infiniment plus importantes aux USA et en France qu’en Israël.
Rien que le Conseil Constitutionnel en France, auquel il n’existe aucun équivalent israélien…
Je vous suggère la lecture de l’article “Israël, « Réforme judiciaire, bluff et mensonges” au TOI:
https://frblogs.timesofisrael.com/israel-reforme-judiciaire-bluff-et-mensonges/
Bon. Que le système judiciaire ait besoin être reforme, mis au gout du jour (soit), c’est possible. MAIS LA MANIERE!!!!!! Au pas de charge, sans réflexion, sans consultation, sans écouter le moindre spécialiste. Tocqueville et Montesquieu jetes aux orties, ainsi que tous les professeurs qui ” ne comprennent rien a rien” (sic), sans compter une immense population israélienne affolée par ce qui se passe dans son Parlement et que l’on accuse de traitrise, car “nous avons gagne alors taisez-vous” (sic).
Vous voulez que les vainqueurs des élections aient le bon goût de ne pas se précipiter, de marquer le pas et de réfléchir . Vous pensez que la réforme judiciaire qu’ils l’ envisagent soigneusement avant d’être proposée aux électeurs. Les religieux et les politiciens de droite sont si peu intelligents et instruits qu’il soit nécessaire de les brider? Allons , voyons…
Avez-vous vu l’évolution du Shekel comparé au dollar et à l’Euro?
Cela s’appelle un effondrement.
L’intelligence et l’instruction des uns et des autres sont hors sujet.
La politique génère des équilibres suicidaires et éphémères, surtout dans le système israélien de proportionnelle intégrale où des micro-partis tiennent le pouvoir en faisant chanter la majorité.
Le shekel est accroché au dollar. Il n’a pas évolué à la baisse parce que Lapid a perdu les élections ! les manifestations des mécontents du scrutin prouvent que le pays est profondément démocratique même si les mauvais perdants se croient tout permis!
Mais oui Monsieur, il faut les brider. PAS forcement parce qu’ils sont peu intelligents, mais parce que c’est ainsi qu’on procède quand on fait quelque chose de sérieux et que l’on n’a rien a cacher. cette reforme judiciaire n’a pas été préparée soigneusement. Bien au contraire…Elle a l’air plutôt bâclée. et il se trouve qu’il y a des gens intelligents du cote des “mauvais perdants” qui pensent qu’il serait bon arrêter un moment pour réfléchir. Et au fond, pourquoi pas? Quel mal y a-il a ne pas précipiter les choses?
Avez vous bridé la coalition de 8 partis avec 4 députés arabes de Raam ? Non ! Avez vous demandé à Bennett et à Lapid de rester le porte plume à la main et de ne rien signer avant une longue réflexion et une concertation avec les autres élus minoritaires ? Non ! Alors pourquoi ce « Encore 5 minutes Monsieur le bourreau »?
De quoi parlez-vous? DE QUELS 8 partis parlez-vous? ‘”ENCORE 5 MINUTES MONSIEUR LE BOURREAU. Parfaitement. ON SENT LA GUILLOTINE qui approche. l’état d’ISRAEL est menace. Meme le Financial Times émet des craintes a ce sujet. Ce ne sont pas les ennemis extérieurs qui nous manquent et l’on n’a pas besoin de les aider avec ce problème interieur. Est-ce que vous, en FRANCE, vous ne accueillerez quand nous serons des refugies, vaincus par tous ceux qui profiteront de nos dissensions pour attaquer? Ceci dit, vous ne répondez toujours pas a la suggestion de freiner un peu le processus. Pourquoi ne pas expliquer a ce bon peuple de payeurs d’impôts les raisons de cette hate si expeditive?
le Financial Times répète ce qui se dit et surtout ce que disent les vaincus du dernier scrutin . Pas d’affolement ! Ma famille est en Israël et je connais tout ce qui se passe!
Lapid a perdu et il mouline l’opinion publique, réveillant des vieilles peurs t alimentant chaque jour les rancœurs . Laissez la droite gérer les affaires puisqu’elle a gagné! Netanyahu n’a pas démérité et le pays est devenu une puissance militaire, économique et scientifique. Grâce aux israéliens bien sûr mais quand il y a une victoire on félicite le dirigeant . Ha kol besseder !
Vous n’avez jamais compris, Mamou, que les réussites d’Israël et surtout sa survie sont dues à un écosystème politico-judiciaire libre et libéral qui distingue Israël des pays arabes environnants.
Cette différence disparaitra après l’entrée en vigueur de la “réforme judiciaire”.
Mais apparemment ça vous dépasse.
Bravo ! Je n’avais jamais pensé qu’enIsrael seule la gauche au pouvoir permet de remporter les victoires militaires, économiques , scientifiques ! Dans le monde entier c’est le libéralisme qui permet le progrès même s’il est un régime cruel. Vous pouvez parcourir quelques pages de « Le capitalisme peut il survivre? de Josef Schumpeter . Mais je n’arriverai pas à vous convaincre… alors quittez Israël aux mains des religieux et des oligopoles ! Comme c’était mieux pendant les 4 mois de présidence de Lapid !
Très clairement, Mamou, vous êtes incapable de penser en d’autres termes que “gauche” et “droite”.
OR il s’agit de la réforme judiciaire qui est indépendante de ces notions.
Question: alors comme ça une majorité, assez modeste d’ailleurs, à la Knesset suffit pour jeter à la poubelle le libéralisme libertaire auquel Israël doit ses succès et sa survie; cet état d’esprit qui distingue ce pays des Etats arabes environnants qui sont tous assez lamentables (voyez votre Tunisie natale à titre d’exemple).
MAIS l’instabilité est la caractéristique première des élections en Israël. L’élection de novembre dernier était la cinquième en quatre ans: et la dernière fois qu’un gouvernement israélien a duré les quatre ans règlementaires remonte à au moins trente ans.
Il se passera quoi à la prochaine élection, déclenchée car Déry veut des sous (ou d’autres raisons de ce type)?
Inversion probable de majorité?
Et les pouvoirs reviennent à la Cour Suprême?
Voilà pourquoi des questions fondamentales (et l’indépendance du système judiciaire et surtout de la Cour Suprême en sont) ne peuvent pas dépendre d’une majorité étriquée et éphémère à la Knesset.
Il faut du sacré; du gravé dans le marbre, intouchable pour les petits politicards.
Comme la constitution en France (et aux USA) dont une modification est tellement difficile que l’on ne le fait que très rarement, solennellement et les mains tremblantes.
tout le contraire de la “réforme judiciaire’ israélienne.
@Jezequek
Dites moi pourquoi vous et tous vos amis politiques n’ont pas invoqué ces nobles conseils de prudence quand un gouvernement s’appuyant sur 60 députés dont 4 du Raam était au pouvoir ? Aimiez vous tant Lapid ou détestiez vous tant Netanyahu ?
Et je n’aime pas « votre Tunisie natale « : est ce du mépris à l’égard d’un séfarade de basse extraction ? Non répondrez vous …mais ça y ressemble ! Je suis né à Tunis et j’ai vécu 60 ans en France dont 5 ans d’études supérieures et 28 mois de service militaire et j’ai créé 19 entreprises et assuré la survie de Tribune juive. Ma famille pour sa plus grande part vit en Israël ! Je peux dire ce que je pense d’un scrutin qui a désigné un vainqueur et des vaincus inconsolables .
Il n’y avait pas de conseils de prudence à prodiguer à Lapid-Benett puisqu’il n’y avait pas de réforme judiciaire en projet ni rien de dévastateur ou semblable…
« …séfarade de basse extraction » est dans votre tête et pas ailleurs. Je ne suis nullement responsable de vos complexes. Injustifiés d’ailleurs tant on constate des cas d’excellence parmi les séfarades (le contraire aussi, mais les ashkénazes c’est pas forcément mieux…).
D’ailleurs, les séfarades en Israël (qui ne le sont plus tant que ça vu le mélange des populations et de cultures) sont LOIN de soutenir la « réforme » unanimement. Les meneurs principaux de la réforme sont ashkénazes, ses opposants principaux aussi…
La Tunisie est un pays que vous connaissez bien et qui incarne la problématique qui a fait du monde arabe cette pétaudière.
Israël a échappé, pour l’instant, à ce ridicule qui aurait été comique s’il n’était pas tragique.
Pourquoi ? C’est probablement ça qui vous échappe.
Que je vous dise ? C’est à cause des principes de gouvernance « démocratiques », basés sur la séparation et l’indépendance des pouvoirs, terreau de liberté et pépinière de renouveau, dont celle de penser et donc d’inventer et de découvrir.
Vous semblez toujours ne pas comprendre le lien entre l’écosystème libertaire-libéral et les percées technologiques et scientifiques (voyez les USA pour exemple…).
Vous ne comprenez donc pas pourquoi Israël est toujours là. Vous êtes apprenti-sorcier.
Tout était parfait ? pourquoi ont ils perdu ? pourquoi ?
Ils ont perdu; la fois précédente ils avaient gagné et celle d’après peut-être aussi.
Autrement dit, l’élection israélienne est une loterie annuelle.
Votre famille en Israel…. Voila donc votre reference et votre source d’information. Ils sont bien a droite, cela va sans dire, respectant chabbat et cashrout et honnissant tous ceux qui ne leur ressemblent pas. Ils ne quitteront pas Israel, bien sur, et n’ont pas peur de l’appauvrir et d’en faire un petit pays comme les autres du Moyen orient. C’etait en effet bien mieux pendant la présidence de Lapid, et laisser le pays aux mains des religieux n’est mnifestement pas la meilleure des perspectives.
@ Francine
Rédacteur en chef de Tribune juive , je suis abreuvé de textes de mails, d’articles, de livres . Je suis très souvent à TlV , pas loin du kikar Dizingoff et je fréquente bcp d’israéliens . Je prétend être informé suffisamment pour avoir le droit de m’exprimer modérément ! Au bout de 4 scrutins une majorité nette s’est dégagée mais ceux qui perdu le pouvoir appellent au secours ! J’ai conseillé de se calmer et de refaire un programme qui séduirait les électeurs au prochain scrutin . En politique on appelle ça la triangulation ! Calmez vous et soyez intelligents et patients !
Majorité nette??????? laissez-moi rigoler. 61 contre 59.C’est plutôt pas très net. quant aux 4 scrutins qui ont précède, c’est notre cher On veut bien refaire un programme, pourquoi pas,
Adrien V, vous n’avez pas par votre intervention répondu aux arguments que soulève Maitre Jérôme Marcus. Le problème que les Juges se nomment entre eux sans que le peuple et ses représentants aient droit au chapitre est anti démocratique. Que ces Juges décident comme bon leur semble sans se soucier sur des articles de la Constitution est ridicule et grotesque, cela ressemble à de la dictature. Vous invoquez aussi que dans une démocratie il faut aussi un contre pouvoir, et cela peut être comme par enchantement les dictateurs de la Cour Suprême. C’est encore faux, car cette Cour Suprême non élu démocratiquement s’arroge le droit unilatéralement de casser une Loi votée par des élus de la Knesset, c’est du totalitarisme, pas du contre pouvoir. Et la même Cour peut aussi casser un ordre de l’Etat Majore qui ne plait pas à la Cour, idem sur les ordres des chefs de sécuritéque la Cour peut casser à sa guise. C’est plus qu’une dictature des Juges, c’est un pouvoir absolu des Juges comme les Rois absolus du Moyen Age. Et enfin, cher Monsieur, si vous parlez de “contre pouvoir”, qui est le “contre pouvoir” de la Cour Suprême ? Et bien, la Knesset des élus du peuple ! C’est ce que la Réforme veut faire pour remettre un peu de démocratie en Israël.
Qui c’est cette Francine ? elle ne comprend strictement rien à rien, c’est peut-être pour ça qu’elle veut que ce soit Lappid (qui n’a jamais fait son service militaire au passage) & Co réfléchissent à sa place. C’est mieux comme ça.
Et dire qu’elle veut nous donner des leçons !