Le groupe Canal+ a déposé les mots «planète» et «planet» à l’Institut national de la propriété intellectuelle. Depuis, il menace de poursuites judiciaires quasi systématiquement les revues, associations et sociétés qui utilisent le terme dans leur dénomination.
Depuis quelques années, le groupe Canal+, qui a déposé la propriété intellectuelle du mot «planète», s’oppose systématiquement à chaque entreprise ou association qui l’utiliserait. Aujourd’hui, les exemples se comptent par dizaines. Ainsi, Laure Ansart a créé l’association Run For Planet en février 2020. «Le but de notre association est de planter quinze millions d’arbres en Sibérie, explique-t-elle à Reporterre. Un coureur va aller de Montreuil-sur-Mer jusqu’à Vladivostok en six mois. Il fera quinze millions de foulées, ce qui correspond au nombre d’arbres qu’on va planter là-bas.» La marque a été déposée en mai, Laure Ansart a créé des podcasts et utilisé le nom Run For Planet dans toute sa communication : affichettes, courriels, site web… Mais en juin, elle a reçu un courrier de Canal+ lui expliquant que le nom de son association peut être confondu avec la chaîne Planète+. «C’était une histoire de dingue, personne ne nous croyait quand on la racontait! On a bien essayé de contacter la chaîne, mais en vain. On va perdre un temps fou pour notre projet si on doit repartir de zéro», soupire Laure Ansart.
Un dépôt de marque s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) dans un domaine précis, parmi des classes numérotées de 1 à 45. Il existe ainsi 45 classes, qui regroupent des «produits ou des services, qui permettent (…) de retrouver et de désigner plus facilement le ou les domaines concernés». Cela va d’un nom de peinture à un nom d’émission de télé, en passant par des domaines aussi variés que les véhicules, les armes à feu ou la dentelle et broderie. Le groupe Canal+ a déposé les mots «planète» et «planet» à l’INPI en 1999, puis «planète+» en 2011, ainsi que des déclinaisons dans plus d’une dizaine de classes.
«Une stratégie dite de poursuites-bâillons»
Le refus par le groupe Canal+ de l’utilisation de ce mot ne date pas d’hier. En 2008, avant l’ère Bolloré [1], Yolaine de la Bigne, fondatrice de la revue en ligne Néoplanète, a subi des pressions exercées par Canal+, comme elle le raconte à Reporterre : «Ils sont venus vers moi pour me demander de changer de nom, mais j’ai réussi à m’en tirer car le mot planète est collé au préfixe néo-, ce qui m’a sauvée. Par ailleurs, j’avais pris un avocat pour me défendre, et je crois que c’est la raison pour laquelle ils ont arrêté. Plus généralement, je trouve tout ce procédé scandaleux. Le mot planète est universel.» En 2013, c’était au tour du journaliste du Parisien Philippe Lemaire de faire les frais du service juridique de la chaîne cryptée et d’arrêter son blog Planète polars, suivi par 86.000 personnes. «Ils m’ont demandé de faire en sorte que toutes les URL du site soient modifiées, ce qui revenait d’abord à une entreprise manuelle longue et fastidieuse. Mais surtout, c’était le déréférencement assuré, et le retour à zéro (…) C’est une machine, juste une triste machine. Tout cela est un peu désolant, parce que je n’avais pas l’impression d’être une menace pour la marque Canal+», avait alors expliqué le journaliste.
Aujourd’hui, le groupe Canal+ semble être passé à la vitesse supérieure. Pour l’avocat Alexandre Faro, contacté par Reporterre, cela ressemble à «une stratégie dite de “poursuites-bâillons” copiée sur la technique américaine, qu’on appelle là-bas le Slapp (Strategic Lawsuit Against Public Participation). En multipliant les poursuites contre des associations qui ne constituent pas une menace concurrentielle pour elle, l’entreprise teste en réalité son autorité sur une marque qui, par ailleurs, ne présente aucune originalité».
Touché par le même problème et scandalisé par la privatisation du mot planète, le fondateur de Planète Amazone, Gert Peter Bruch, a créé avec d’autres un collectif baptisé Notre planète à tous pour mieux résister aux déferlantes judiciaires. Le 27 novembre 2020, le collectif a publié une tribune sur le site du journal Marianne pour «défendre l’usage du mot commun à forte valeur de symbole qui désigne notre Terre contre toute forme d’accaparement». Une douzaine d’entreprises et d’associations participent au collectif, dont Yann Artus-Bertrand (fondateur de GoodPlanet) : «Cette histoire est incroyable, dit à Reporterre le célèbre photographe. De notre côté, nous n’avons pas eu de courrier de menace. Sans doute parce que nous sommes une fondation et que c’est plus difficile de nous attaquer. Mais tout cela est insensé. Je ne pense pas que Canal+ aille jusqu’au bout.»
Pourtant, les marques d’une vingtaine d’association et de petites entreprises ont déjà purement et simplement disparu à la suite de ces pressions, comme Ma Planet(e) : International Film Festival «dédié à la transition écologique et aux relations entre les sociétés humaines et la nature», Planète médecin ou Planet Transition, une revue qui était destinée aux élus, députés et autres ambassadeurs pour les mobiliser sur les questions environnementales.
«Un risque de confusions»
En 2018 pourtant, le tribunal de grande instance de Nanterre a déchu le groupe Canal+ de sa marque pour les classes 16 (produit de l’imprimerie), 35 (publicité) et 41 (éducation, formation, divertissement). À l’origine de cette décision, Paul-Éric Crivello, le créateur du magazine Planète oiseaux, avait contesté directement l’opposition du groupe Canal+. Ce procès gagné a créé une jurisprudence, mais le jugement n’empêche cependant pas le groupe de poursuivre ses attaques, parmi lesquelles celles contre le site internet Planètejob.tv, «la chaîne emploi qui parle de vous». Son fondateur, David Gueguen, venait de lancer son entreprise quand il a reçu un courriel, suivi d’un courrier puis d’une lettre recommandée du service juridique du groupe Canal+ stipulant «un risque de confusions avec ses auditeurs». Il explique à Reporterre : «Je venais de finir la première phase du lancement du projet et j’allais passer aux levées de fonds. Ils m’ont demandé de renoncer à mon nom et ont fait une procédure d’opposition. J’ai consulté les noms de sites qui contenaient “planète” et je les ai appelés. Ils ont tous été inquiétés de la même manière que moi. Mêmes lettres, mêmes mots, même méthode.» David Gueguen a contacté le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour faire valoir ses droits. Sans réponse pour le moment. Contacté par Reporterre, le groupe Canal+ a répondu : «Nous ne faisons pas de commentaires.»
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