Retraites : le Conseil constitutionnel valide la loi mais censure six dispositions
Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages ont validé, vendredi 14 avril, l’essentiel de la réforme des retraites, portant l’âge légal de départ de 62 […]
Conseil Constitutionnel
Meyer Habib invalidé devra se représenter
Alors que Benjamin Natanyahu est en visite officielle à Paris, Meyer Habib, apparenté LR, grand ami du Premier Ministre d’Israël et député de la 8ème […]
Pass sanitaire : Ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Premier ministre et les parlementaires pour évaluer la constitutionnalité des mesures prévues par cette loi. “Le législateur […]
La fraternité, mise au service des clandestins
Les belles âmes en ont l’œil mouillé : la décision du Conseil constitutionnel, vendredi, de faire de la fraternité une valeur à vocation juridique est […]
La loi française
Plusieurs correspondants ont été surpris d’apprendre que le Bureau national de Vigilance Contre l’Antisémitisme et son président Sammy Ghozlan n’aient pas été invités à la […]