Retraites : le Conseil constitutionnel valide la loi mais censure six dispositions

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages ont validé, vendredi 14 avril, l’essentiel de la réforme des retraites, portant l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Les neuf membres de l’institution ont toutefois censuré six dispositions du texte, dont “l’index senior”, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et le “CDI senior”, un ajout des sénateurs de droite qui devait faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans, sans aller jusqu’à se prononcer sur l’opportunité de ces mesures, mais jugeant qu’elles n’avaient pas leur place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécurité sociale, n’ayant pas ou peu d’effet sur les recettes budgétaires de l’année.

Ledit Conseil a également retoqué le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) lancé par la gauche.

Le Président Macron s’exprimera lundi soir.

TJ

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