« Israël viole le droit international en Cisjordanie et à Jérusalem Est »
La CIJ, saisie par l’Autorité palestinienne, affirme qu’Israël « viole le droit international en Cisjordanie et à Jérusalem Est » « La Cour détermine que le sujet n’est […]
justice
Vendredi 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques des implantations israéliennes
Vendredi 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le […]
Des victimes de l’attaque du 7 octobre poursuivent l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord aux États-Unis
Il s’agit de la plus importante affaire judiciaire contre des pays étrangers en lien avec l’attaque du 7 octobre, et la première soutenue par une […]
Affaire Benalla : l’ex-chargé de mission de l’Elysée définitivement condamné à un an de prison ferme
La Cour de cassation a rejeté mercredi 26 juin le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa condamnation à un […]
Eurosatory: Le Syndicat de la Magistrature soutient l’accord avec le Parti antisémite
Le Syndicat de la Magistrature soutient l’accord avec le Parti Antisémite. https://t.co/1bdpoCVv72 — G-William Goldnadel (@GWGoldnadel) June 15, 2024
Le meilleur avocat français relie la guerre judiciaire contre Israël à la bataille des pays du Sud contre les démocraties. Noëlle Lenoir
Michel Gurfinkel livre un compte-rendu de l’article de Noëlle Lenoir Le harcèlement obsessionnel d’Israël par les Nations Unies n’a rien à voir avec la préservation […]
Le Procureur de la Cour Pénale Internationale menace les Sénateurs des États-Unis
De nombreux critiques pensaient que la Cour pénale internationale était allée trop loin lorsque son procureur a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre […]
Charles Baccouche. Le Procureur de la Cour Pénale Internationale se rend coupable de déni de justice et n’a en conséquence plus compétence pour requérir devant cette juridiction. Version française et anglaise à l’adresse de l’ONU, de la CPI, des Etats
UN DENI DE JUSTICE INTERNATIONAL Le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan se rend coupable de déni de justice et n’a en […]
Michèle Mazel. L’excès de droit mène à l’injustice
Summum jus Summa injuria – Cicéron. Il y a bientôt huit mois qu’Israël est attaqué. Tandis que les terroristes assoiffés de sang du Hamas perpétraient leurs […]
La CIJ tient des audiences « en urgence » à la demande de Pretoria pour mettre un terme aux combats à Rafah
La Cour internationale de Justice de La Haye tient des audiences en urgence à la demande de l’Afrique du Sud, qui exige l’émission de nouvelles […]