Par Michel A. Calvo et Karin Calvo-Goller
Partie I parue le 9 juin 2025
d) La demande d’émettre des mandats d’arrêt et la décision des juges de la CPI violent clairement d’autres principes du droit international – les conventions relatives aux droits de l’homme – ainsi que l’indépendance et l’impartialité du Procureur et des Juges, requises par le droit international et par le Statut de Rome.
Le procureur et les trois juges ne sont ni indépendants ni impartiaux. L’indépendance et l’impartialité sont mentionnées dans plusieurs articles du Statut de Rome. Ce sont des principes suivis dans les pays civilisés.
Articles 42 du Statut de Rome – Le Bureau du Procureur dispose: “Ni le Procureur ni les procureurs adjoints n’exercent d’activité risquant d’être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. (Art. 42.5)
Ni le Procureur, ni les procureurs adjoints ne peuvent participer au règlement d’une affaire dans laquelle leur impartialité pourrait être raisonnablement mise en doute pour un motif quelconque. (Art. 42.7) »
Article 40 du Statut de Rome – Indépendance des juges : 1. Les juges exercent leurs fonctions en toute indépendance. 2. Les juges n’exercent aucune activité qui pourrait être incompatible avec leurs fonctions judiciaires ou faire douter de leur indépendance.
L’Article 41 – Décharge et récusation des juges ajoute: a) Un juge ne peut participer au règlement d’aucune affaire dans laquelle son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute pour un motif quelconque.
L’Article 6 (1) de la Convention Européenne des droits de l’homme dispose: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi »
D’autres principes définissent les rapports entre la justice et les justiciables : l’égalité devant la loi, l’accès à la justice pour tous, la neutralité des juges, le principe du contradictoire et la présomption d’innocence. Dans l’affaire contre le Premier ministre israélien et l’ancien ministre de la Défense, tous ces principes ont été violés. Il s’agissait d’une décision ex parte, c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu d’audience publique et équitable, et que les juges n’ont entendu personne.
Aucune preuve n’a été soumise publiquement ni discutée. Le Procureur et les juges n’étaient pas indépendants, impartiaux et neutres. Leur indépendance et leur impartialité peuvent raisonnablement être mises en doute à plusieurs titres :
(i) Les juges de la Chambre préliminaire de première instance de la CPI ne sont ni indépendants ni impartiaux. Les trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI qui ont émis les mandats d’arrêt sont une Béninoise, un Français et une Slovène.
Les juges sont désignés par leur pays respectifs et élus par l’Assemblée des états parties au traité de Rome. Les juges sont redevables devant leurs états qui les ont désignés, leur impartialité et leur indépendance complète, comme l’exige le Statut, sont donc inexistantes.
Ainsi pour la France, il existe un comité (occulte) de 4 à 5 personnes qui décident de choisir un candidat, entre 5 à 6 candidats, à la fonction de juge à la CPI. Après cette désignation, l’élection des juges par les états parties fera l’objet de négociations entre les états. Du style : Votez pour mon candidat juge et je voterais pour votre candidat à tel poste aux nations unies. Tous ceux qui connaissent le monde diplomatique connaissent cela. Un vrai souk.
Certains juges font du lobbying et exposent à l’avance la manière dont ils vont juger et ce qu’ils pensent de tel ou tel conflit.
La juge béninoise, Reine Alapini Gansou, ne peut être indépendante et impartiale. Elle a été nommée par son pays et en mai 1989, le Bénin a reconnu un État de Palestine. Le Benin est depuis 1981 membre de l’Organisation de Coopération Islamique (La Voix Collective du Monde Musulman).
Les objectifs de l’Organisation de Coopération Islamique est selon sa Charte de :
« Soutenir la restauration de la souveraineté complète et l’intégrité territoriale d’un Etat Membre sous occupation étrangère par suite d’une agression, sur la base du Droit international et de la coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes (article 1.4) ; »
et
« Soutenir le peuple palestinien et lui donner les moyens d’exercer son droit à l’autodétermination et à créer son Etat souverain, avec pour capitale Al Quds al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique, ainsi que les lieux saints de cette ville (article 1.8). »
Reine Alapini Gansou est considérée comme une « Reine » au Bénin et immédiatement après sa nomination en tant que juge à la CPI, elle est venue dire sa reconnaissance au gouvernement et à M. Aurélien Agbénonci, Ministre béninois des Affaires étrangères, pour le soutien apporté à sa candidature.
Elle ne pouvait pas aller à l’encontre de la politique du Bénin qui soutient et respecte la charte de l’OCI. Elle ne pouvait pas décevoir son ministre des affaires étrangères. Les dirigeants de l’OCI auraient pris des mesures de rétorsions contre son pays. Et son pays contre elle. Elle se trouve dans un « cas de force majeure » l’empêchant d’être impartiale, indépendante et neutre.
Quant au juge français, Nicolas Guillou, dont les capacités juridiques en matière de droit pénal international ne peuvent être mises en doute, puisqu’il a été sélectionné parmi d’autres candidats. Il n’ignore pas ce que le droit international permet et ne permet pas, au vue de ses fonctions passées. Mais il savait certainement que le 27 février 2024, le président Macron a reçu l’émir du Qatar, cheikh Tamim bin Hamad, venu avec une importante délégation ministérielle et d’affaires. Le Qatar est un allié du Hamas et partage avec le Hamas la même idéologie des Frères Musulmans.
La France a scellé un partenariat stratégique avec le Qatar. En retour, le Qatar, qui a d’importants investissements en France, dont le club de football Paris Saint-Germain, s’est engagé à investir jusqu’à dix milliards d’euros en France. Pour ne pas être en reste, Total Energy a signé un contrat important avec le Qatar.
La France, qui avait demandé juste après le 7 octobre 2023 la création d’une coalition internationale pour lutter contre le Hamas, s’est rétractée. Le président Macron a changé d’avis et a réitéré son « opposition à une offensive contre Rafah », appelé à un « cessez-le-feu immédiat et permanent » entre Israël et le Hamas pour empêcher Israël de détruire les brigades restantes du Hamas et ses tunnels. Ces tunnels entre l’Égypte et Rafah ont permis au Hamas d’augmenter sa force militaire. Plus tard, Macron a exigé un cessez-le-feu immédiat.
Le juge français, Nicolas Guillou, ne peut aussi ignorer que le président Macron a déclaré en parlant de l’état Juif : «Je ne suis pas sûr qu’on défende une civilisation en semant soi-même la barbarie ». Avec une telle déclaration, il ne doit y avoir aucune raison de douter que les dirigeants israéliens se sont comportés comme des barbares et ont donc commis les crimes invoqués.
Macron s’est également efforcé de couper les livraisons d’armes à Israël. Il a demandé aux États d’arrêter la livraison de munitions. Il a empêché les fabricants d’armes israéliens de participer à une exposition militaire navale internationale en Europe. Comment un juge français choisi par la France pourrait-il être considéré comme indépendant et impartial ou neutre dans un tel contexte ? Après de telles déclarations présidentielles, le juge Nicolas Guillou ne pouvait pas décevoir son Président. Il ne pouvait pas désavouer le président de la France qui l’avait nommé en décembre 2023 comme Juge français à CPI. S’il avait jugé autrement, le Qatar aurait sanctionné la France.
La juge slovène nommée, Beti Hohler, ne pouvait pas non plus être indépendante et impartiale ou neutre. Elle ne pouvait pas s’opposer au gouvernement slovène de gauche qui l’a promue juge à la CPI.
Les Slovènes ont élu un gouvernement antisémite et de gauche. Le gouvernement qui a nommé la juge Beti Hohler a reconnu « l’État de Palestine » en juin 2024. La ministre slovène des Affaires étrangères, Tanja Fanon, a réitéré son appel à des sanctions contre les dirigeants politiques israéliens qui violent le droit international. Elle a fermement condamné les actions d’Israël ». Après de telles déclarations, la juge Beti Hohler ne pouvait pas décevoir son ministre des Affaires étrangères, qui a en plus décidé de se joindre à la procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour génocide.
Le gouvernement slovène est corrompu par le Qatar, tout comme d’autres pays européens, qui dépendent désormais du Qatar pour leur approvisionnement en Gaz et pétrole.
À la demande du Qatar, la Slovénie accueillera 100 000 musulmans. Le Qatar a accepté de reconstruire le système hospitalier slovène défaillant. Il y a environ 100 Juifs en Slovénie où ils ne peuvent pas pratiquer la circoncision autorisée uniquement pour des raisons médicales. L’abattage juif rituel des animaux est interdit en Slovénie, comme à l’époque de l’empereur romain Hadrien[1].
(ii) Dans un précédent article publié par le Gatestone Institute, nous avons rapporté que Mme Fathou Bensouda, de la Gambie, et ancienne Procureure de la CPI, n’était pas indépendante et impartiale. Elle a élaboré une argumentation artificielle pour permettre la reconnaissance par la CPI d’un état de Palestine, afin de poursuivre les Juifs/dirigeants israéliens pour des crimes qu’ils n’ont jamais commis. Cette fiction a été dénoncée par le juge Peter Kovács dans son opinion dissidente de 163 pages.
Bensouda avait un programme politique « islamique ». Dans une interview de 2011 intitulée « La Nouvelle Procureure de la CPI sur les Conflits Arabes – Comment l’islam joue un rôle pour la guider et sa vision pour la cour internationale ? », le média Al-Arabiya a abordé la question de savoir si la religion de Bensouda joue un rôle pour l’aider à faire le travail pour lequel elle a été élue. Elle a déclaré :
« Absolument, définitivement, je veux dire que l’Islam, comme vous le savez, est une religion de paix, et cela vous donne aussi cette force intérieure, toujours, cette capacité intérieure, un sens de la justice que vous avez aussi dans l’Islam vous prépare et je pense qu’avec mon expérience, cela aidera beaucoup, aidera beaucoup, parce que je crois qu’il doit toujours y avoir un esprit stable, avec je pense la pratique, du moins c’est mon expérience, la pratique de ma religion me donne cela, un esprit stable, une paix intérieure pour pouvoir prendre dans mon environnement et d’une manière très juste et bien sûr et j’ai l’intention d’appliquer cela aussi [[2]].”
Elle a fait son devoir de musulmane. Pour l’Islam, la terre d’Israël appartient à l’Islam (Dar al Islam). C’est une terre islamique (Waqf) pour toutes les générations de musulmans jusqu’au jugement dernier [[3]] ; De ce point de vue, les Juifs n’ont aucun droit légitime sur la terre d’Israël.
(iii) Karim Ahmed Kahn, de parenté pakistanaise du côté de son père et actuel procureur de la CPI, n’est ni indépendant, ni impartial. Khan est membre de la communauté musulmane Ahmadiyya et a d’abord été marié avec la fille du quatrième calife de la communauté musulmane Ahmadiyya.
Le Procureur général de la CPI, Karim Ahmed Khan, a été invité à partager sa vision de l’avenir de la justice mondiale dans le cadre du Statut de Rome et de la prévention des atrocités, le 12 mai 2023, lors d’une conférence co-organisée par le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme et la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de l’homme.
Lors de cette conférence Karim Ahmed Kahn a déclaré : « Je suis membre de la communauté musulmane Ahmadiyya (23:51-24:51). Je suis musulman (53:18) ».
Ahmadiyya, officiellement l’Ahmadiyya Muslim Jama’at (AMJ), « est un mouvement messianique islamique originaire de l’Inde britannique de la fin du 19ème siècle. Il a été fondé par Mirza Ghulam Ahmad (1835-1908), qui a déclaré qu’il avait été divinement désigné à la fois comme le Mahdi promis (Celui qui est guidé) et comme le Messie attendu par les musulmans pour apparaître vers la fin des temps…Les Ahmadis se considèrent donc comme à la tête de la propagation et de la renaissance de l’islam. »
En ce qui concerne l’opinion des musulmans Ahmadiyya sur les chrétiens et les juifs, le site web de l’Ahmadiyy déclare :
« Décrire une personne aveugle comme aveugle n’est ni dur ni abusif. Dans le Saint Coran, les Juifs et les Chrétiens ont été décrits comme les créatures les plus viles et ont été appelés singes et porcs et adorateurs de Satan (Sourate 5:61). Les Juifs ont été comparés à un âne portant une charge de livres (Sourate 62:6). Une certaine personnalité a été comparée à un chien (Sourate 7:177). On ne peut pas dire que Dieu Tout-Puissant a insulté ces gens ou qu’il a utilisé un langage injurieux à leur égard. Ces expressions ont été employées contre eux en raison de leur condition morale et spirituelle. »
Il est évident que M. Karim Ahmed Khan, comme toute personne vivant dans les pays civilisés, est libre de suivre la religion qu’il choisit, mais l’expression de ses convictions religieuses résultant de son adhésion au mouvement Ahmadiyya, nuit à son impartialité et constitue un motif d’inéligibilité.
Le Coran ordonne à tous les musulmans de combattre les Juifs et les chrétiens, jusqu’à ce qu’ils paient une taxe et qu’ils soient humiliés :
« Combattez ceux qui ne croient pas en Allah ou au Dernier jour et qui ne déclarent pas illicite ce qu’Allah et Son Apôtre ont déclaré illicite, [qui] ne pratiquent point la religion de Vérité, parmi ceux ayant l’Ecriture ! [Combattez-les] jusqu’à ce qu’ils payent la jizyah (capitation) directement et alors qu’ils sont humiliés. (Sourate IX : 29. Traduction Régis Blachère)
Comme les Juifs et les chrétiens ne paient aucune taxe, les musulmans doivent les combattre. Ils sont autorisés par l’islam à faire ce que le Hamas a fait le 7 octobre 2023 et par la suite, à savoir tuer des femmes, des enfants, de nourrissons, des vieux, les mutiler, prendre des otages, les laisser mourir de faim et les utiliser même comme esclaves sexuels.
4. La décision de considérer la Palestine comme un État sur une partie du territoire (Jérusalem, Judée-Samarie et Gaza) qui appartient au peuple juif en vertu du mandat britannique constitue une autre violation du droit international.
Le Président de l’Assemblée des États parties à la CPI, le Ministre Sidiki Kaba du Sénégal, « s’est félicité du dépôt par l’État de Palestine des instruments d’adhésion au Statut de Rome ». Le Sénégal est également membre de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) depuis 1969.
Les mandats d’arrêt ont été délivrés par les juges de la CPI après avoir décidé que la Judée-Samarie et la Bande de Gaza appartenaient à l’État palestinien. La Cour a conclu que des crimes avaient été commis dans la bande de Gaza par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant à Gaza, et que la CPI pouvait donc émettre des mandats d’arrêt. Cette décision viole le droit international.
En effet, le territoire appelé Bande de Gaza fait partie du territoire du Foyer national juif selon le mandat britannique de 1922. Le mandat britannique pour la Palestine a été intégré dans des traités internationaux (Déclaration de San Remo, 1922, Mandat de la Société des Nations, Traité de Sèvres et de Lausanne) qui restent à ce jour des accords de droit international toujours en vigueur à ce jour. Les dispositions du mandat britannique pour la Palestine et de ces traités sont contraignantes pour tous les États, dont la France, même à ce jour.
La France qui a signé et ratifié ces accords internationaux et voté le mandat britannique les violeraient en reconnaissant un état palestinien sur le territoire du Foyer National Juif.
Le Mandat a rendu la terre à ses propriétaires d’origine. Le peuple juif est le peuple autochtone (également connu sous le nom de premier peuple, peuple autochtone ou peuple indigène) de la terre, qui « a le droit aux terres, territoires et ressources qu’il a traditionnellement possédés, occupés ou autrement utilisés ou acquis » (Art. 26.1 de la Déclaration des Nations Unis sur les droits de peuples autochtones adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 septembre 2007).
La Grande-Bretagne a cessé d’exercer son mandat sur la Palestine, mais cela n’a pas annulé ou mis fin aux droits acquis par le futur État d’Israël et le peuple juif en vertu du mandat international.
De plus aucune résolution des Nations Unies ne peut amender ou annuler les dispositions du mandat britannique sur la Palestine :
À l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle…aucune disposition du présent Chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun État ou d’aucun peuple ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l’Organisation peuvent être parties – Article 80 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies).
La Charte des Nations Unies est un traité et ses dispositions lient tous les états qui y sont membres.
Conclusion
Ce n’est pas rendre Justice ; c’est une parodie de justice. Et la récente décision de la Cour d’Appel de la CPI, rendue le 24 avril 2025, infirmant une précédente décision de la chambre préliminaire et demandant à cette Chambre de statuer sur la demande d’Israël de voir la CPI se déclarer incompétente, ne changera rien à ce constat. Elle ne sert qu’à apaiser temporairement le Président Trump.
Les 57 États membres de l’Organisation des États islamiques (OCI) et leurs amis ont réussi à prendre le contrôle de la Cour pénale internationale, après l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres organisations internationales, telles que l’UNESCO et l’Organisation mondiale de la santé. Ils ont été aidés par les procureurs musulmans successifs.
L’indépendance et l’impartialité ou la neutralité des juges sont une fiction et l’ensemble du système de nomination des juges doit être reconsidéré.
L’Administration Trump vient de prendre des sanctions à l’encontre de Fathou Bensouda (ancienne procureur), d’autres juges de la Cour (qui ont statué contre les USA), et contre la juge béninoise et la juge slovène.
Le juge français y a réchappé. S’agit-il d’un échange de bons procédés, la France renonçant pour le moment à reconnaitre l’état palestinien ou le juge français s’était-il opposé à l’émission des mandats d’arrêts ? Si cela était le cas il aurait rédigé une opinion dissidente, comme cela est l’usage.
L’administration américaine devrait élargir ses sanctions à la CPI, toute entière qui est devenue une institution judiciaire internationale dépendante et partiale, jusqu’à ce qu’elle respecte le droit international, la Convention de Vienne sur le droit des traités, se déclare incompétente pour juger des états tiers (non parties au Statut de Rome) et annulent les mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. Ces sanctions ne devraient pas concerner que les juges.
Le temps semble venu de mettre fin à la guerre juridique (lawfare) des états islamiques et de leurs alliés, membres de l’Organisation de Coopération islamiques, de mettre de l’ordre dans la CPI et dans les organisations internationales.
© Dr. Michael Calvo et Dr. Karin Calvo-Goller
Dr. Michael Calvo, NYU – MCJ’74, est un expert en droit international. Docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon Sorbonne), avocat honoraire du Barreau de Paris et membre du Barreau de Jérusalem, il a été membre de la Cour internationale d’arbitrage (1996-2006)
Dr. Karin Calvo-Goller, est Maitre de conférences, Docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon Sorbonne), avocat au Barreau de Jérusalem. Elle a enseigné la procédure pénale internationale. Elle est l’auteur de deux livres sur la procédure pénale internationale : « La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale (préface de Robert Badinter) » publié en 2012 par lextenso editions et « The Trial Proceedings of the international Criminal Court – ICTY and ICTR Precedents », publié en 2006 par Martinus Nijhoff Publishers.
Notes
[1] Pas d’abattage rituel en Slovénie, comme en Irlande, Suède, Suisse, Norvège, Danemark, l’Islande, la Finlande et certaines parties de la Belgique (Flandres et Wallonie). Curieusement certains de ces états ont en commun d’avoir reconnu « l’Etat de Palestine ».
[2] Al-Arabiya, 15 décembre 2011 – 15 décembre 2011 KSA 09:57 – GMT 06.
La vidéo de son interview était accessible sur le site web d’Al-Arabiya. Cependant, quelques jours après la publication par le Gatestone Institute de l’article « Parodie de justice à la Cour pénale internationale ? – La procureure Bensouda devrait être disqualifiée », cette interview a été effacée d’Al-Arabiya. Néanmoins, il a été possible de le retrouver via « Internet Archive Way Back Machine ». Puis elle a également disparu d’Internet Archive. Nous pouvons accéder aujourd’hui à une version réduite de ce qu’elle a dit à l’adresse suivante : https://www.alarabiya.net/articles/2011/12/15/182694.html
[3] « Il y a un consensus parmi les musulmans, dans le passé et le présent, que si une terre islamique est occupée, alors ses habitants doivent déclarer le djihad jusqu’à ce qu’elle soit libérée des occupants ». Voir The « Anti-Normalization » Campaign and Israel’s Right to Exist, by Khaled Abu Toameh, August 8, 2016, The Gatestone Institute.
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