Alors que l’association ADM ou Action Droits des Musulmans avait déposé un référé-libertécontre l’interdiction de l’abaya à l’école, le Conseil d’État a rejeté la requête déposée en urgence, validant la décision du ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal, prise peu avant la rentrée scolaire.
Pour les plaignants, cette interdiction “portait atteinte aux droits de l’enfant, car elle venait viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école”.
Ce fut “l’actu” de la rentrée: les élèves se présentant à l’école revêtus d’abayas ou de qamis ne purent pas entrer en classe après l’interdiction déclarée par Gabriel Attal, soutenue par le gouvernement et largement critiquée à gauche, des élus du PS et du PCF ayant approuvé l’interdiction au nom de la laïcité, LFI dénonçant une décision islamophobe et les écologistes une “stigmatisation” alors que les Français, selon un sondage Ifop pour Charlie Hebdo, ont approuvé la décision du ministre à 81 % : 58 % des sympathisants LFI y étant favorables, comme 73 % des socialistes et même 79 % des Verts.
Pour rappel, par une note de service en date du 31/08/2023, le ministre de l’Éducation nationale avait indiqué aux chefs d’établissements scolaires que l’abaya et le qamis devaient désormais être regardés comme des tenues religieuses contraires à la loi du 15 mars 2004 sur laquelle TJ est largement revenue et donc interdites à l’école.
Considérant cette mesure comme “islamophobe”, l’association Action droits des musulmans (ADM) a exercé un référé-liberté contre la note de service du ministre devant le Conseil d’État, lui demandant d’en suspendre l’exécution, et l’affaire fut mise à l’audience du mardi 5/09/2023 Place du Palais-Royal, siège du Conseil d’Etat.
Pour rappel: Pour qu’un référé-liberté soit accepté, il faut démontrer deux choses : l’urgence à agir en raison du préjudice subi ainsi qu’une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales, points qui furent âprement discutés par les deux parties sous l’œil du président du Conseil d’État, Pierre Collin.
Par une ordonnance n°487891 du jeudi 7 septembre 2023, le Conseil d’État a donné raison au ministre et rejeté sur le fond, sans avoir à examiner la condition d’urgence, le référé introduit par l’association ADM.
Le Conseil d’État a donc considéré que la mesure prise par le ministre n’était pas imprécise, les vêtements interdits étant parfaitement identifiables.
Le Conseil d’État par ailleurs s’est appuyé sur le fait que les signalements d’atteinte à la laïcité liés au port de signes ou de tenues religieux interdits dans les établissements d’enseignement publics avaient connu une forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, avec 1 984 signalements contre 617 au cours de l’année scolaire précédente; cette évolution à la hausse étaitt clairement liée au port de l’abaya et du qamis à l’école selon le juge administratif.
“Bravo aux juges et bravo à la raison qui l’emporte contre les obscurantistes”, a commenté notre ami Kamel Bencheikh, ajoutant: “La France est toujours la France quoi que l’on puisse vouloir faire d’elle.
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Hommage à tous ceux qui se sont positionnés publiquement contre le port de l’abaya et qui, lorsqu’ils étaient musulmans, se sont vu honnir et qualifiés de traitres:
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Décision du Conseil d’État
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/lai…
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