Sarah Halimi jetée par la fenêtre: La Cour de Cassation réunie aujourd’hui

Le barbare qui a lynché sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, avant de la jeter, vivante, par la fenêtre, sera-t-il ou non jugé pour ce crime commis lors d’une bouffée délirante liée à une consommation régulière de cannabis ? Voilà aujourd’hui resurgi, devant la Cour de Cassation, le débat sur l’irresponsabilité pénale.

Les faits sont, 4 ans après leur commission et malgré l’omerta qui régna sur L’Affaire, sus aujourd’hui de tous : le 4 avril 2017, le musulman Kobili Traoré, petit malfrat d’un quartier parisien, fracassa en plein Paris et jusqu’à ce que mort s’en suive sa voisine juive, tout en récitant des sourates, implorant Allah et traitant sa proie de Sheitan.

Redire que L’affaire avait relancé une vive polémique sur ce nouvel antisémitisme des quartiers déjà évoqués par Les Territoires perdus de la République,

Redire le déni de nos dirigeants et de nos media face à une réalité dérangeante,

Redire la peur d’énerver la banlieue, la rue arabe aussi,

Redire le contexte politique pré-électoral,

Redire les promesses et maladresses présidentielles lorsqu’il évoqua, depuis Israël, le besoin de procès, avant de se faire renvoyer dans ses buts par la Première Présidente de la Cour de cassation et son Procureur général,

Redire les Tribunes d’intellectuels,

Mais Redire surtout une Instruction faite de manquements, Dénuée de rigueur, Fautive car partiale et paresseuse,

Redire l’absence de reconstitution,

Redire la stupéfaction des témoins qui ne furent pas entendus alors qu’ils avaient déposé devant la police dès le 4 avril,

Redire combien la circonstance aggravante pour antisémitisme fut accordée comme accouchée aux forceps,

Redire comment la requalification en assassinat ne le fut pas, elle,

Redire cet assassinat en live, en présence de brigades policières qui n’agirent pas et de voisins réveillés par les cris de Sarah,

Redire les 3 demandes d’expertises psychiatriques,

Et arriver à cet ubuesque 19 décembre, où la justice se vautra, tranchant entre des expertises psychiatriques contradictoires et déclarant que l’abolition du discernement du meurtrier au moment de la commission du meurtre, en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique,  faisait qu’il ne … serait pas … jugé et que toutes poursuites judiciaires seraient abandonnées, arrêt abracadabrantesque s’il en est puisque notre consommateur devenu assassin était coutumier d’une “intoxication chronique volontaire”, laquelle, à l’image de l’ivresse alcoolique, était à ce jour une circonstance aggravante en matière pénale, mais voilà : Kobili Traoré, lors de sa comparution devant la Cour d’Appel en novembre 2019, avait expliqué s’être senti “pourchassé par des démons”, avoir vu un “exorciste”, “fumé”…

Rappelons enfin, haut et fort, que les magistrats avaient mis fin ce 19 décembre à la détention de Traoré tout en ordonnant son hospitalisation sous contrainte en unité psychiatrique, accompagnée de 20 ans de mesures de sûreté lui interdisant d’entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.


3 mars, Journée cruciale

Aujourd’hui 3 mars, journée cruciale pour un dossier ô combien emblématique, la plus Haute Juridiction de France examine le recours formé par les Parties civiles contre cet arrêt invraisemblable rendu par la Cour d’Appel de Paris et doit se prononcer sur ledit arrêt, qualifié par beaucoup comme un permis de tuer. Un permis de tuer une Juive, ici.

Les avocats sont tous là, devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation, de Maître Bidnic aux Conseils de la famille de Sarah Halimi, Maîtres Nicolas Benouaiche, Oudy Bloch, Stéphanie Cohen, Muriel Ouaknine entre autres. L’AFP, La Presse, enfin là, La Presse communautaire dans son entièreté.


La séance démarre par le rappel du dossier.

Place ensuite aux plaidoiries brillantes et puissantes des avocats de la famille de la victime venus soulever un “paradoxe » : la consommation de stupéfiants ou d’alcool avant de commettre une infraction, considérée habituellement comme une circonstance aggravante en matière pénale, deviendrait une cause d’irresponsabilité pénale si elle cause un trouble psychotique majeur ? “Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l’auteur s’est volontairement mis dans cette situation“, met en avant Me Julie Buk Lament, soulignant que Kobili Traoré consommait une quinzaine de joints par jour, et ce depuis l’âge de 16 ans.

A quoi Maître Spinosi, pour la défense, suivi par l’avocate générale Sandrine Zientara, défendront la distinction entre l’ivresse causée par des psychotropes mais qui laisse une part de discernement, et la “bouffée délirante” qui l’abolit totalement : “Kobili Traoré ne savait pas que sa consommation de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante, inédite chez lui”, a martelé l’avocat du meurtrier, dénonçant “la proposition de loi déposée au Parlement et visant à consacrer un principe général d’exclusion de l’irresponsabilité pénale dès lors qu’il y a eu une consommation de stupéfiants”, et appelant la Cour à ne pas créer “une jurisprudence Halimi” sous la pression de l’opinion publique et des politiques, suivi là encore par l’avocate générale, laquelle invita à son tour la Cour à ne pas se substituer au politique et à rester fidèle à ses décisions passées, qui laissent l’appréciation de l’irresponsabilité pénale aux juges du fond.

Si l’avocat de Kobili Traoré qualifie les conclusions de l’expert Daniel Zagury de “raisonnement juridique erroné“, tous les avocats des Parties civiles disent à la Presse leur détermination : Si Maître Toby, l’avocate des enfants de la victime, dit “attendre de la Cour de cassation qu’il y ait un procès et que la famille puisse connaître l’entière vérité sur ce qui s’est passé“, Muriel Melki parle d’”enjeu majeur sur le plan de droit mais aussi sur le plan de la société” et répète qu’”On ne peut pas accepter cette idée alors même que la prise de substance illicite est considérée par le Code pénal comme une circonstance aggravante dans le cadre de violences : Si demain, ajoute-t-elle, un enfant est sauvagement assassiné par un toxicomane en proie à une bouffée délirante, on aura beaucoup de difficultés à faire passer dans l’opinion publique qu’il est irresponsable pénalement, Si la même conclut en appelant au Courage de la Cour de cassation, si Gilles-William Goldnadel estime que lorsque des experts psychiatres ne sont pas d’accord entre eux, ça ne relève pas de la compétence de la chambre de l’instruction mais d’un un débat contradictoire devant une cour d’assises, Pour Emmanuel Piwnica, ancien président de l’Ordre qui intervient en Cassation au nom des enfants de Sarah Halimi, Il paraît difficile de reconnaître que quelqu’un qui a pris des stupéfiants pourrait se prévaloir d’être sous cet empire pour être déclaré irresponsable.

Rappelons que Kobili Traoré est représenté par Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation connu pour son intervention dans diverses affaires médiatiques[1] devant la Cour de cassation et le Conseil d’État et à l’origine de plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, lequel tentera de convaincre l’assemblée de l’irresponsabilité pénale.


Deux scénarios désormais : Soit la Cour de cassation casse l’arrêt de la chambre d’instruction et le dossier revient vers celle-ci, nouvellement composée, pour un éventuel renvoi de l’affaire devant une cour d’assises. Soit elle le valide, et l’on peut d’ores et déjà gager que le combat se poursuivra devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Si tel était le cas, la Justice française serait à jamais souillée d’une tache de déshonneur rappelant les heures les plus sombres car nul n’oubliera la particularité juive de la victime,

Si tel était le cas la communauté juive de France serait en droit de penser à quitter une terre qui ne la protège plus

Si tel était le cas, le peuple français dans sa quasi entièreté serait révulsé

Si tel était le cas, à la question qu’un jour posa Gilles-William Goldnadel, à savoir si la société française pouvait accepter sans mot dire d’être insultée à longueur de journée, la réponse serait un Oui dénué de tout doute.


Rappelons que, selon Daniel Zagury, si l’irresponsabilité pénale retenue dans les procédures judiciaires représente moins de 1% des affaires clôturées à l’instruction[2], il est encore moins fréquent que l’abolition du discernement soit retenue dans les affaires de terrorisme : ici, l’enquête doit permettre de comprendre s’il était en état de pleine conscience lors de la consommation ou non, par exemple si on lui a fait ingérer la substance à son insu. C’est notamment cette réponse qui déterminera l’irresponsabilité pénale de ce dernier.

Pour rappel encore : la Cour de Cassation ne porte pas sur le fond du dossier mais sur sa conformité au droit : les Sages devront établir, concernant l’abolition du jugement de Kobili Traoré, si la décision des magistrats de la cour d’appel est conforme au droit et à la législation : Qui a oublié le meurtre, en 2003, de Sébastien Selam par son voisin de palier, déclaré en dépit de ses aveux irresponsable pénalement car en proie à un épisode de schizophrénie délirante.

L’avocate générale, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour de Cassation de confirmer l’Arrêt de la Cour d’Appel. La décision sera rendue le 14 avril …


[1] De Baby Loup devant la Cour de cassation à Karim Benzema dans l’Affaire de la sextape de Mathieu Valbuena.

[2] 0,7%, selon le ministère de la Justice

Sarah Cattan

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3 Comments

  1. Les arguments juridiques n ont pas grand chose a faire dans cette affaire a 100% politique
    Oui la justice est aux ordres
    Oui il ne faut surtout pas exciter les banlieues explosives
    Oui il ne faut pas ajouter a l exasperation de la population devant le terrorisme islamiste
    Oui ce simulacre de justice est une mise en scene complete
    Oui tout citoyen , juif ou non , est susceptible de subir ces horreurs sans que la police ou les institutions le defende

    Non , nous ne devons pas croire qu il s agit d une erreur judiciaire

  2. Si cette ordure est acquittée cela signifiera, concrètement, l’instauration d’un nouveau Statut des Juifs.
    Perso, je saurai en tirer des conclusions !

  3. Ce traoré là doit passer en cour d’assises et prendre perpette.Sinon, cela signifie qu’il n’y a pas de justice en France . Cet assassin et comme bien d’autres dans ce pays, en veut non seulement à nous les Juifs et Juives, mais à “l’homme blanc”.

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