Pierre Saba. Inquiétantes failles judiciaires

En France, des victimes rencontrent des difficultés. Elles ont du mal à faire reconnaître par les parquets le caractère aggravant d’antisémitisme dans les dossiers à caractère antisémite dûment prouvé. Cette situation les éprouvent considérablement. Elles satisfont les délinquants et criminels antisémites qui se voient exonéré de l’aggravation des peines. Elles constituent une brèche dans la répression de l’antisémitisme. Elles contreviennent à toute logique judiciaire. Le dernier jugement en date est celui relatif aux tourments, tortures et assassinats de madame Halimi du seul fait qu’elle était juive.

L’antisémitisme dans la France d’aujourd’hui est un antisémitisme idéologique provenant des extrêmes politiques et religieux. Ce n’est pas un antisémitisme d’Etat comme ce le fut avec le régime de Vichy. Aujourd’hui, la Loi réprime l’antisémitisme. Elle dispose à cet effet de l’appareil de police et de justice. Mais si la Justice manque à son devoir d’examen et de répression par une application défaillante de la Loi, alors il s’agit d’une faille dans le dogme de l’Etat réprimant l’antisémitisme. Or de trop nombreux jugements n’appliquent pas la législation réprimant l’antisémitisme dans des cas qui le sont par démonstration, par preuves et par témoignages.

Les réactions d’indignations publiques à l’encontre du jugement du meurtrier-assassin de madame Halimi, doit être souligné. La victime était chez elle. Elle ne demandait rien à personne. Elle était coupable aux yeux de son criminel d’être née juive. ces indignations publiques constituent une preuve de la vitalité du peuple français au nom duquel la justice est rendue.

Ces carences en procédure pénale contribuent in fine à fragiliser des justiciables au motif qu’ils pourraient être victimes parce que juifs avec peu de moyens de recours juridiques correspondants. Trop de cas se sont produits sans que désormais les magistrats, le garde des sceaux, l’ensemble des corps constitués, échappent à leurs responsabilités respectives.

Pierre Saba

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10 Comments

  1. Dans le cas Sarah Halimi la décision de la cour d’appels du 19/12, confirmant celle de première instance de juillet, est fondée sur l’article 122-1 du code pénal fixant les conditions de l’irresponsabilité pour cause psychiatrique ; le tout faisant suite à trois expertises médicales.
    La procédure est donc bien respectée ; une preuve étant que pour l’instant personne ne parle de se pourvoir en cassation.

    Le discours de cet article n’a qu’une conséquence : dévier l’attention du problème principal, à savoir l’article 122-1 du code pénal, inadapté à la France actuelle où on tue pour des raisons religieuses.

    Il faut pousser à l’amendement de la loi, sinon on risque de connaitre d’autres « irresponsables ».

  2. ‘la justice nest pas respectée, comme on peut le constater dans ce manquement du rendu dans l’affaire Halimi, elle ne l’est pas plus dans toute affaire traitant d’antisémitisme, plus largement, de racisme, et dans un autre domaine, dans les abus et maltraitance que subissent les femmes en général et les enfants, n’en parlons même pas. La justice est affaiblie dans notre pays mais elle peut être vivante et reactive, si on se mobilise, essayons déjà le 05/01…

  3. Mr Saba a raison.
    Continuons a proclamer la vérité.
    La malheureuse realite de notre justice doit être portée a la connaissance de tous..

  4. 1-les expertises médicales sont contredites par les contre expertises médicales

    2-l’application de l’article 122-1 du code pénal est soumise à l’application de la cause aggravée d’antisémitisme et à la loi de 1972 réprimant l’antisémitisme.

    3- Il convient de na pas extraire la culpabilité de l’atmosphère de haine ad hoc ni de celle ambiante à l’égard de justiciables au motif d’antisémitisme.

    4-la pertinence de l’existence, de l’adaptabilité et de l’application de l’article 122-1 est par conséquent inadéquate notamment en relation avec le crime de madame Halimi

    5-l’article 122-1 du code pénal est dépassé par la récurrence du problème posé par les crimes antisémites

    • Vos arguments, M. Saba, sont VOS opinions. Vous souhaitez « débrancher » (neutraliser) l’article 122-1. Je pourrais partager ce souhait, même si vos arguments ne sont pas toujours irréfutables.

      MAIS EN AUCUN CAS un tribunal de la République, voué au respect scrupuleux de la loi, ne le ferait.
      Le renvoi par la cour d’appels de Traoré devant les assises aurait généré un pourvoi immédiat en cassation et sans doute annulé en vertu de l’article 122-1.

      Sur le plan judiciaire l’affaire Sarah Halimi est donc CLOSE.

      L’unique chose à faire est de TOUT mettre en œuvre pour modifier voire abroger l’article 122-1. Des arguments semblables aux vôtres pourraient servir dans ce but.

        • Êtes-vous haut magistrat, André Mamou ? Ne donnez pas de leçons d’un ton péremptoire à qui a le droit de vous expliquer l’application de la loi !

          • Vous n’êtes pas magistrat et vous donnez des leçons de droit sur le ton qui est celui de votre suffisance !
            Je ne suis pas magistrat et je vous invite à considérer le texte de l’article émanant de l’auteur le plus qualifié.
            Vous comprenez ? Pas encore ? Pauvre homme !

  5. Cela dit, AM, trêve de plaisanteries. Voyons ça de plus près.

    Evidemment vous ne pouvez aucunement savoir si je suis (ou non) meilleur connaisseur que Pierre Saba s’agissant de « l’application de la loi ».

    MAIS dans l’hypothèse (la vôtre…) que l’avis du meilleur expert prime, nous avons dans cette affaire des excellents experts ; tous « hauts magistrats », selon votre terme.
    A savoir les juges de première instance ayant décidé en juillet et ceux de la cour d’appels ayant décidé en décembre.
    Et ils sont TOUS d’accord : Traoré n’est pas accessible à une sanction pénale.

    A suivre votre propre raisonnement, vous devriez accepter leur jugement et vous taire désormais. ILS SONT HAUTS MAGISTRATS, eux !

    D’ailleurs comme souvent vous n’êtes pas à une incohérence près. De quel « ton péremptoire » parlez-vous ? Mon commentaire du 3/1 à 18 h 14 à Pierre Saba étant de parfaite courtoisie, lui donnant même raison en disant « Je pourrais partager (votre) souhait ».

    Pourquoi êtes-vous systématiquement dans la critique (non fondée) de mon « ton » mais jamais dans celle du fond de mes arguments ?

    Est-ce parce que, faute d’arguments et même de capacité à argumenter, vous êtes incapable de faire face sur le fond ?

    • Rien à faire ! Vous DEVEZ avoir raison !
      C’est une force qui vous submerge !
      Vous ne comprenez pas que ceux qui ont traité de l’affaire Sarah Halimi se sont réfugiés sur une partie de la loi pour éviter qu’il y ait un procès ! Inutile de dresser les musulmans de France contre les 400.000 juifs De donner des arguments à Marine Le Pen et surtout d’avoir à évoquer ces forces de l’ordre planquées sur le palier et incapables d’avoir le courage de réagir !
      Pierre Saba sait parfaitement que l’application de l’article est soumise à des conditions non réunies !
      Un simulateur est il en proie à une bouffée délirante ? Il s’agit d’un déni de justice …comme pour Dreyfus !
      Ne répondez pas , ne répondez plus, vous m’importunez !

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