Le président des Etats Unis d’Amérique (USA), Donald Trump, a décidé d’appliquer le « Jérusalem Embassy Act » (JEA), en français « loi sur l’ambassade de Jérusalem » datant de 1995. Cette loi prévoit le déplacement de l’ambassade des USA de la capitale économique de l’Etat d’Israël -Tel Aviv- vers sa capitale institutionnelle -Jérusalem-.
Le JEA a été voté en 1995 par les deux chambres du parlement américain. Le congrès des représentants l’a adopté à une majorité de 374 pour contre 37; le Sénat, à une majorité de 93 pour contre 5.
Présenté régulièrement aux paraphes des présidents des USA qui se sont succédés depuis 1995 et qui l’ont tous repoussés, le JEA semble avoir atteint sa destination exécutive finale.
La difficulté d’adoption du JEA et les réactions négatives qui suivent la déclaration présidentielle relative à son adoption relèvent de deux causes principales.
La majorité des Etats ne reconnait ni la souveraineté israélienne sur Jérusalem ni sur ses quartiers orientaux à majorité démographique palestinienne, ni même sur ses quartiers occidentaux à majorité démographique israélienne.
Les Etats ennemis d’Israël ne lui accordent ni le droit à un Etat, ni a fortiori celui de disposer une capitale.
Pourtant, et en dépit de la propagande sempiternelle des ennemis de l’Etat hébreu et de leurs alliés circonstanciés, la souveraineté israélienne est conforme au Droit international public (DIP). Elle procède en effet, non d’expéditions coloniales prohibées par le DIP mais de ripostes militaires aux conflits armés déclarés contre lui et qu’il a gagnés. Il convient de rappeler, à cet égard, la situation de « légitime défense » d’Israël depuis les violations réitérées par les Etats membres de la Ligue des Etats arabes de la résolution 181 des Nations-Unies (NU) et datant de 1948. Ces violations concernent principalement l’intégrité territoriale d’Israël, le plan de partage de la Palestine sous mandat britannique décidé par les NU, l’administration de Jérusalem par les NU, et ses décisions souveraines et internationales de l’organisation.
C’est donc en toute illégitimité que se développent les réactions négatives à l’adoption du JEA.
Au-delà des considérations de politique intérieure de l’administration-Trump, la décision présidentielle se conforme au Droit parlementaire américain, à celui de son Exécutif comme à la réalité institutionnelle et diplomatique en vigueur en Israël. Contester ces droits revient à méconnaître le DIP, à nier les décisions souveraines des USA et à interdire toute souveraineté israélienne sur le territoire de son Etat.
Quant aux dispositions du Conseil-de-Sécurité des NU et de son Assemblée Générale relatives à la souveraineté israélienne sur l’ensemble de son territoire, elles ne sauraient être considérées comme des éléments de Droit mais plutôt comme des avis diplomatiques représentant les intérêts des Etats qui composent les dits organismes. Nombre de ces avis prévoient de surcroît des dispositions exceptionnellement et singulièrement comminatoires à l’encontre d’Israël, dispositions ignorées pour d’autres Etats présentant pourtant des cas intégralement analogues.
Considérer le JEA comme contraire aux intérêts de la paix revient à nier le droit souverain de l’Etat hébreu à abriter les représentations diplomatiques et à fagociter sa capacité de décision publique.
Par ailleurs, la justesse et la justice inhérentes aux principes sacrés contenus en la charte des NU interdisent toute disposition stigmatisant un Etat par des mesures exceptionnelles et appliquées à l’encontre d’un Etat et d’un seul.
Ces raisons non exhaustives mais essentielles doivent constituer le cadre juridique et institutionnel de l’application du JEA, à l’exclusion de toutes considérations politiques, stratégiques, diplomatiques contraires au DIP, à la souveraineté des Etats et à la liberté des peuples.
Encore convient-il d’attendre que la décision du président Trump soit suivie d’effet avant d’entreprendre des activités contraires aux intérêts généraux de la paix dans une région dont les victimes des conflits syriens, irakiens, turcs, arméniens, iraniens se comptent hélas en plusieurs fois plusieurs centaines de milliers.
Pierre SABA
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