Lettre ouverte à Madame Aurore BERGÉ: Pour une réforme fondamentale de la répression de l’antisémitisme. Par Richard Abitbol

Madame Aurore BERGÉ Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Hôtel du Petit Monaco 55, rue Saint-Dominique
75007 Paris

Objet : Pour une réforme fondamentale de la répression de l’antisémitisme — intégrer les infractions antisémites au livre du Code pénal consacré aux atteintes à la personne

Madame la Ministre,
En ma qualité de président d’honneur de la Confédération des Juifs de France et des Amis d’Israël, je souhaite tout d’abord rendre hommage à la clarté, à la constance et à l’absence d’ambiguïté de vos prises de position personnelles dans la lutte contre l’antisémitisme.
Dans une époque où les mots sont trop souvent calculés, atténués ou contournés, votre détermination mérite d’être reconnue. Vous avez su nommer l’antisémitisme là où d’autres préféraient encore l’euphémiser, le relativiser ou le dissoudre dans des considérations générales qui finissent par en masquer la nature particulière.
Je ne vous cache cependant pas que votre présence au sein de ce gouvernement suscite chez moi une profonde incompréhension. Car votre engagement personnel, clair et courageux, contraste singulièrement avec les ambiguïtés, les hésitations et les renoncements du pouvoir auquel vous appartenez.

Cette incompréhension devient plus grave encore lorsqu’il s’agit du président de la République lui-même. Sa responsabilité personnelle dans la situation actuelle me paraît immense. Depuis près de dix ans, par ses paroles, par ses silences, par ses changements de position et par les équivalences qu’il a parfois laissé s’installer, Emmanuel Macron n’a pas seulement échoué à endiguer la montée de l’antisémitisme : je considère qu’il a contribué à créer le climat politique et moral dans lequel celui-ci a pu se banaliser, se dissimuler derrière l’antisionisme et finalement se libérer.
Le chef de l’État ne peut pas prétendre combattre l’antisémitisme tout en reprenant, même indirectement, certains de ses ressorts les plus anciens et les plus infamants. Parmi eux figure le soupçon de « double allégeance », cette accusation séculaire selon laquelle les citoyens juifs ne seraient jamais totalement fidèles à leur pays parce qu’ils conserveraient un lien particulier avec Israël ou avec le peuple juif.

Ce soupçon est au cœur de l’antisémitisme politique depuis des siècles. Il revient à demander aux Juifs de prouver constamment qu’ils sont suffisamment français, suffisamment universels, suffisamment détachés d’Israël et même suffisamment silencieux devant les menaces qui pèsent sur eux pour mériter d’être considérés comme des citoyens à part entière.
Lorsqu’un président de la République laisse entendre, par ses paroles ou par la logique de ses prises de position, que l’attachement des Juifs de France à Israël serait incompatible avec leur loyauté envers la France, il ne formule pas une simple critique diplomatique. Il réactive l’un des préjugés les plus anciens de l’histoire antisémite : celui du Juif étranger à la nation, du Juif suspect, du Juif dont la fidélité serait nécessairement partagée.

Une telle insinuation est d’autant plus grave qu’elle émane du garant de l’unité nationale. Les Juifs de France n’ont pas à choisir entre leur citoyenneté française, leur identité juive, leur fidélité à leur histoire et leur attachement à l’existence et à la sécurité d’Israël. Nul ne demande aux Français catholiques de renier Rome, aux Français musulmans de se désintéresser du sort des peuples musulmans, ni aux citoyens ayant des attaches familiales ou culturelles étrangères d’effacer une partie d’eux-mêmes pour démontrer leur loyauté républicaine.

Mais aux Juifs, encore et toujours, on demande de se justifier.
Cette faute politique a trouvé son expression la plus symbolique dans l’absence du président de la République à la grande marche contre l’antisémitisme du 12 novembre 2023. Alors que la Première ministre, des membres du gouvernement, les présidents des deux assemblées, d’anciens présidents de la République et une large partie des forces politiques et civiles du pays défilaient contre la haine des Juifs, Emmanuel Macron a estimé que sa fonction était de demeurer en retrait afin de préserver l’unité nationale.

Mais quelle unité nationale fallait-il préserver ce jour-là ?
L’unité de la République peut-elle inclure ceux qui haïssent les Juifs au point que la présence du président à une marche contre l’antisémitisme risquerait de les exclure ou de les froisser ? Depuis quand la lutte contre la haine raciale serait-elle un choix partisan dont le chef de l’État devrait se tenir à distance ? Et comment ne pas entendre, derrière l’argument consistant à représenter toute la nation, cette question terrible : les antisémites feraient-ils donc partie de l’équilibre politique que le président de la République doit ménager ?
Je mesure la gravité de cette interrogation. Mais elle est précisément née de la décision présidentielle elle-même.

Un président de la République n’a pas à rester neutre entre les victimes de l’antisémitisme et ceux qui le propagent. Il n’a pas à se placer à égale distance de ceux qui marchent contre la haine et de ceux qui refusent de la condamner. Sa fonction n’est pas de rechercher un point d’équilibre entre les principes républicains et ceux qui les combattent. Elle est d’incarner ces principes, de les défendre et, lorsqu’ils sont menacés, de se tenir physiquement et moralement aux côtés de ceux qui en sont les victimes.
François Mitterrand avait marché en 1990 après la profanation du cimetière juif de Carpentras. En novembre 2023, alors que les actes antisémites se multipliaient et que les Français juifs éprouvaient un sentiment d’insécurité et d’abandon sans précédent depuis des décennies, le président de la République a choisi de ne pas marcher.

Cette absence ne fut pas un simple choix protocolaire. Elle fut un message politique.
Elle a signifié aux Français juifs que, même lorsque la haine les désigne directement, même lorsqu’ils sont agressés, menacés ou contraints de dissimuler leur identité, leur président peut considérer que se tenir publiquement à leurs côtés risquerait de compromettre l’unité du pays.

Or il n’existe aucune unité nationale concevable avec l’antisémitisme. Il n’existe aucun équilibre républicain possible entre ceux qui défendent les Juifs et ceux qui les menacent. Il n’existe aucune neutralité morale entre la haine et ceux qui la subissent.

La responsabilité du président de la République est donc immense. Elle ne résulte pas seulement de ce qu’il a dit, mais aussi de ce qu’il n’a pas dit ; non seulement de ce qu’il a fait, mais de ce qu’il a refusé de faire ; non seulement de ses décisions diplomatiques, mais de la manière dont celles-ci ont parfois donné une légitimité politique à des discours présentant Israël comme l’origine de l’antisémitisme subi par les Juifs de France.
Faire dépendre la sécurité des Juifs français de la politique d’un gouvernement israélien constitue déjà, en soi, une forme de double allégeance imposée : cela revient à tenir les citoyens juifs de France pour comptables des actes d’un État étranger et à leur faire supporter, jusque dans leur chair, les conséquences de décisions auxquelles ils n’ont pris aucune part.
C’est précisément ce mécanisme que la République devrait combattre avec la plus grande fermeté. Or, lorsqu’il est entretenu ou légitimé au sommet de l’État, même sous couvert de diplomatie, d’équilibre ou d’universalisme, il acquiert une force dévastatrice.

Voilà pourquoi je distingue votre engagement personnel de la politique menée sous l’autorité du président de la République. Mais cette distinction ne peut suffire indéfiniment. Votre responsabilité, Madame la Ministre, est désormais de dire si votre combat contre l’antisémitisme peut encore se limiter à corriger les conséquences d’une parole présidentielle qui, trop souvent, contribue à en recréer les conditions.
Vous avez annoncé un nouveau dispositif législatif destiné à renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Toute initiative visant à mieux protéger les victimes doit naturellement être accueillie avec attention. Toutefois, l’expérience nous oblige à poser une question préalable : avons-nous réellement besoin d’une nouvelle loi ajoutant des incriminations ou aggravant des sanctions déjà existantes, ou devons-nous d’abord rendre effectivement applicables celles qui existent ?
L’obstacle essentiel auquel se heurte aujourd’hui la répression de l’antisémitisme n’est pas seulement l’insuffisance des textes. Il réside dans la qualification même des faits.
Or cette qualification ne dépend ni du législateur, ni des victimes, ni de l’évidence du contexte : elle dépend, en dernier ressort, de l’appréciation des magistrats.
Une loi, aussi solennelle et sévère soit-elle, ne peut produire aucun effet si les faits auxquels elle devrait s’appliquer ne sont pas qualifiés d’antisémites. Lorsque des propos objectivement antisémites, parfois parmi les plus abjects, sont considérés comme de simples opinions politiques, des provocations imprécises ou des paroles dont l’intention discriminatoire ne serait pas suffisamment établie, le texte pénal demeure lettre morte.

Lorsqu’une employée de maison est soupçonnée d’avoir empoisonné une famille juive et que, malgré les paroles prononcées, la répétition des actes et le contexte dans lequel ils se sont produits, la dimension antisémite est écartée, aucune nouvelle loi ne peut suppléer le refus ou l’incapacité de qualifier les faits.
Lorsqu’une femme médecin juive, Sarah Halimi, est torturée puis défenestrée au cri de paroles antisémites, mais que la procédure aboutit à l’irresponsabilité pénale de son meurtrier en raison de l’altération de son discernement provoquée par une consommation volontaire de stupéfiants, la société française ne perçoit pas seulement une insuffisance technique de la loi : elle éprouve le sentiment d’un abandon.
Lorsque la reconnaissance du caractère antisémite de crimes aussi barbares que l’enlèvement, la torture et l’assassinat d’Ilan Halimi, ou le meurtre de Sarah Halimi, nécessite une mobilisation considérable et n’intervient qu’après des hésitations, des résistances ou des retards incompréhensibles, c’est la confiance même des citoyens juifs dans l’institution judiciaire qui se trouve ébranlée.

Car il faut ici nommer précisément le dysfonctionnement, et il ne réside pas dans l’issue finale de ces procédures : il réside dans le chemin qu’il a fallu parcourir pour y parvenir.
On m’objectera que le caractère antisémite de l’assassinat d’Ilan Halimi comme de celui de Sarah Halimi a, in fine, été judiciairement reconnu. Mais cette objection masque l’essentiel. Dans l’affaire Ilan Halimi, le mobile antisémite fut d’abord publiquement écarté, alors même que la victime avait été choisie parce que juive, en vertu du plus éculé des préjugés antisémites ; il fallut plusieurs semaines de mobilisation de la famille et des parties civiles pour que l’évidence s’impose enfin à l’accusation. Dans l’affaire Sarah Halimi, la juge d’instruction refusa dans un premier temps de retenir la circonstance aggravante, malgré les paroles prononcées, l’identité de la victime et le contexte de l’acte ; il fallut six mois de combat procédural des parties civiles pour obtenir ce que le dossier commandait dès le premier jour.
Or une qualification différée n’est jamais un simple retard administratif. Elle oriente l’enquête initiale loin du mobile, laissant se perdre des éléments de preuve qui ne seront plus jamais recueillis. Elle contraint des familles brisées à financer et à mener, des mois durant, un combat juridique pour faire reconnaître ce que chacun avait compris dès l’annonce des faits. Elle adresse enfin à la société un message dévastateur : celui d’une justice pour laquelle l’antisémitisme ne serait pas un fait à constater, mais une lecture « communautaire » à laquelle il conviendrait de résister.

J’ajoute, Madame la Ministre, une observation que vingt années passées aux côtés des victimes en qualité de partie civile m’autorisent à formuler : cette résistance à la qualification est propre à l’antisémitisme. Lorsqu’un crime raciste ou homophobe est commis, le mobile est généralement retenu sans difficulté dès lors que les éléments le caractérisent. Lorsque la victime est juive, un standard implicite plus exigeant s’applique : les paroles ne suffisent plus, le contexte devient discutable, l’intention demeure incertaine. Cette asymétrie de traitement, que nul texte ne prescrit mais que la pratique révèle dossier après dossier, constitue en elle-même une inégalité devant la loi.
C’est ce verrou — et non l’insuffisance des incriminations — que toute réforme sérieuse doit faire sauter. Tel est précisément l’objet des mesures que je propose : faire de la recherche du mobile antisémite une obligation dès l’ouverture de l’enquête lorsque les circonstances permettent raisonnablement de le soupçonner, et faire de son écartement l’exception, soumise à une motivation particulièrement circonstanciée. Non pour dicter aux magistrats leur décision, mais pour que la reconnaissance de l’antisémitisme cesse de dépendre de l’endurance procédurale des victimes.

À quoi serviront alors toutes les lois du monde si, au moment décisif, l’antisémitisme n’est pas retenu ?
L’antisémitisme n’est pas une opinion excessive. Il n’est pas une simple dérive du débat public. Il n’est pas davantage une circonstance accessoire dont la reconnaissance pourrait dépendre d’une lecture subjective ou hésitante du contexte.
Il constitue une atteinte directe à la personne, à sa dignité, à sa sécurité et parfois à sa vie, en raison de son appartenance réelle ou supposée au peuple juif.
C’est pourquoi la seule réforme qui me paraît aujourd’hui susceptible de produire un changement véritable serait de modifier la place de la répression de l’antisémitisme dans notre architecture pénale.
Une grande partie des infractions liées à la parole antisémite demeure régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce rattachement historique enferme leur poursuite dans un régime procédural particulièrement formaliste, assorti de règles spéciales de prescription, de qualification et de poursuite. Il conduit encore trop souvent à traiter l’expression de la haine antisémite comme un abus de la liberté d’expression avant de la considérer comme une attaque contre des êtres humains.
Je vous demande donc solennellement de porter une réforme faisant entrer les principales infractions antisémites visant des personnes dans le Code pénal général, au sein du livre consacré aux crimes et délits contre les personnes.

Cette réforme devrait notamment permettre :
• de reconnaître que la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination antisémites constitue d’abord une atteinte à la personne et non un simple délit de presse ;
• d’extraire ces infractions du formalisme procédural excessivement contraignant de la loi de 1881 ;
• d’unifier et de clarifier les critères permettant de caractériser la motivation antisémite ;
• d’imposer une motivation particulièrement circonstanciée à toute décision écartant le caractère antisémite de faits commis contre une personne juive ou perçue comme telle ;
• de rendre obligatoires la recherche et l’examen de cette circonstance dès le commencement de l’enquête, lorsque le contexte, les paroles, le choix de la victime ou les modalités de l’acte permettent raisonnablement de la soupçonner ;
• de prévoir une formation spécifique et continue des magistrats, enquêteurs et personnels judiciaires à l’identification des formes anciennes comme renouvelées de l’antisémitisme.

Il ne s’agirait nullement de remettre en cause la liberté d’expression, qui constitue l’un des fondements de notre République. Il s’agirait de rappeler qu’aucune liberté publique ne confère le droit de désigner des personnes à la haine, de les menacer ou de les exposer à la violence en raison de leur judéité.
La liberté de la presse protège la circulation des idées. Elle ne doit pas devenir le refuge juridique de ceux qui transforment les Juifs en cibles.

Madame la Ministre, les Français juifs n’attendent plus seulement de nouvelles proclamations. Ils demandent à la République de les protéger concrètement et de reconnaître immédiatement la nature des agressions dont ils sont victimes.
Ils ne demandent aucun privilège. Ils demandent que l’antisémitisme soit regardé pour ce qu’il est : non comme une simple opinion dévoyée, mais comme une atteinte à l’être humain, susceptible de préparer, de justifier ou d’accompagner le passage à la violence.

Une nouvelle loi ne sera utile que si elle s’attaque à ce verrou fondamental. Ajouter un texte aux textes existants sans réformer la qualification et le régime des poursuites risquerait de donner l’illusion de l’action sans modifier la réalité judiciaire.
Vous avez aujourd’hui la possibilité de porter une réforme historique : faire entrer pleinement la lutte contre l’antisémitisme dans le droit commun de la protection pénale de la personne humaine.

Je sollicite donc de votre part l’ouverture d’une réflexion interministérielle associant votre ministère, le ministère de la Justice, des magistrats, des pénalistes et les organisations représentatives de la communauté juive, afin d’examiner cette évolution législative et de préparer un dispositif juridiquement rigoureux, conforme à la Constitution comme à la Convention européenne des droits de l’homme.
Je me tiens naturellement à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre cabinet, pour vous exposer plus précisément cette proposition et les raisons pour lesquelles elle me paraît constituer la condition préalable d’une lutte enfin effective contre l’antisémitisme.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.