La Cour a donc aboli la suppression du critère de raisonnabilité pour permettre d’annuler une loi.
En tant que juriste, je n’aime pas cette référence au caractère raisonnable ou non d’une loi.
C’est tout sauf juridique et séreux. Raisonnable ?
Ça varie d une personne à l’autre. Très, trop subjectif.
La preuve : le vote est intervenu à 8 juges contre 7…
Fourre-tout. Très léger.
On sent la difficulté du contrôle de la constitutionnalité des lois dans un pays où il n’y a pas de…Constitution.
Et la tentation des uns et des autres.
Tous les juristes israéliens s’accordent pour dire qu’il ne fallait pas “prendre ou laisser” mais trouver un autre critère qui permette à la Cour de contrôler le gouvernement sans installer pour autant un “gouvernement des juges”, toutes deux notions nécessaires pour contrôler effectivement un gouvernement mais en respectant la séparation des pouvoirs.
Et notamment celui de la Knesseth, seul représentant élu et légitime du peuple, pour mémoire.
Mauvais timing en pleine guerre.
Le plus curieux est peut-être le clair reproche de conflit d’intérêts qui est tant invoqué par tous les tribunaux du monde.
En effet, la Cour Suprême a jugé, et pas un peu, dans une affaire la concernant au plus haut point puisqu’il s’agit de ses pouvoirs.
Être juge et partie, tel est le comportement peu juridique de la Cour qui n’échapperait pas à un étudiant de première année de droit !
Dire tout ceci n’est ni pour ou contre un camp ou un autre.
C’est du droit. Pas de la politique. Ça aurait dû le rester. Et ça ne l’est pas resté, divisant le peuple et même l’armée comme jamais auparavant.
Et maintenant ?
Entre le départ étonnant du Gérald Ford, les “sortie” énormes de certains ministres, l’escalade avec les Houthis, le Hezbollah et le Hamas, les otages et les prisonniers, l’absence d’un clair “après” et même d’un “et maintenant” ?
Était-ce bien nécessaire, même si le calendrier juridique est indépendant…, de rouvrir cette plaie-là aujourd’hui?
Le gouvernement et la Cour pouvaient proposer, et le peuvent encore, une autre rédaction !
Plutôt que de remplir pendant des mois les rues d’Israël de mécontents.
Et là, en plein conflit gravissime. A 8 voix contre 7 sur un tel sujet, ça s’appelle une victoire à la Pyrrhus.
Et nunc ?
©️Henri Benkoski
Complètement d’accord avec tous les arguments de Henri Benkoski. La junte judiciaire de gauche a osé profiter de la pire guerre de l’histoire d’Israël pour garder sa mainmise antidémocratique sur la politique israélienne. Un affront fait au Peuple et à ses représentants !