De nombreux juges des pays occidentaux l’ont rêvé, Israël est sur le point de le réaliser : faire de leur démocratie une théocratie judiciaire.
En effet, comment peut-on expliquer autrement le chemin pris par ce pays depuis une vingtaine d’années, et dont on voit depuis près d’un an l’éclosion au grand jour de ce long processus voulu par une caste judiciaire : l’avènement d’un état entièrement gouverné par les juges, ayant pouvoir suprême sur tout autre pouvoir, et se positionnant comme un pouvoir quasi-divin (1) (2).
Regardons de plus près.
Comme l’a parfaitement démontré P. Lurçat dans son dernier livre (3), la révolution constitutionnelle voulue par l’ancien président de la Cour suprême A. Barak à la fin du siècle dernier a conduit à :
- L’omniprésence de la cour suprême dans toutes les décisions prises légitimement par les différents pouvoirs élus démocratiquement, et donc la mainmise du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif,
- L’invalidation intempestive et parfaitement illégitime de différentes lois votées par la Knesset, en vertu d’un « critère de raisonnabilité » inventé par cette Cour suprême et n’existant dans aucune démocratieau monde, et donc la mainmise du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif.
Et quand la Cour suprême voit ses prérogatives auto-générées mises en péril par une réforme portée par le pouvoir issu des urnes, elle déroge immédiatement aux règles qu’elle s’était elle-même prescrites, à savoir ne pas s’immiscer dans l’écriture des Lois dites Fondamentales, qui ont force constitutionnelle en Israël ; en effet, toute cour constitutionnelle (ici Cour suprême), n’a en principe que la fonction de statuer sur la constitutionnalité des nouvelles lois, la constitution devant être le texte de plus haut niveau édicté par le peuple ou sa représentation nationale et donc réputé inviolable.
Exemple français : la constitution ou ses modifications sont édictées et votées soit directement par référendum populaire, soit par une large majorité du parlement, c’est-à-dire les 3/5 de l’ensemble des députés et sénateurs réunis en congrès. Le Conseil Constitutionnel prend alors acte de la nouvelle constitution.
Et bien en Israël, ce sont 15 juges sans aucune légitimité démocratique, et nommés par une commission majoritairement composée de juges (avec de plus un pouvoir de veto), qui sont en train de décider s’il y a lieu de valider ou non la modification d’une Loi Fondamentale votée par les représentants du peuple !!
Formidable non ?
Encore plus fort : cette Cour suprême avait elle-même édictée il y a une vingtaine d’année, qu’il n’était surtout pas de son ressort de toucher aux Lois Fondamentales, ce qui était jusque-là la règle ; mais les temps changent ; une modification d’une Loi Fondamentale donc en principe « inviolable » par cette Cour suprême, votée légalement cet été, a été portée devant la Cour suprême pour annulation, qui a dans un premier temps jugé cette demande comme recevable, et qui est en train d’analyser cette requête en annulation, et les débats récents devant cette même cour semblent indiquer qu’on s’oriente effectivement vers une annulation de cette modification, ce qui ne manquera pas de créer une crise institutionnelle sérieuse.
Encore encore plus fort : cette modification porte sur les limites d’intervention de cette même Cour suprême vis-à-vis de ce fameux critère de raisonnabilité, véritable outil idéologique utilisé par le pouvoir judiciaire pour imposer ses orientations politiques à un pouvoir exécutif qui n’est pas de son bord ; et bien qui analyse la « légalité » de cette modification ? La Cour suprême elle-même !!
Cela revient à laisser un accusé organiser lui-même son procès et décider lui-même du verdict : elle est belle la vie … démocratique en Israël, non ?
Pire encore et c’est bien cela qui est le plus inquiétant et grave : cela veut dire que toute éventuelle future réforme judiciaire qui ne serait pas en ligne avec les orientations politiques du pouvoir judiciaire actuellement en place, serait vouée à l’échec, et le pouvoir réel resterait définitivement entre les mains de la caste actuelle, très largement acquise aux idées déconstrutionnistes en vogue dans les pays occidentaux.
L’histoire serait donc finie, et on aurait atteint l’effrayant et définitif gouvernement des juges, véritable tyrannie post-moderniste.
Perspective effrayante, sauf,
Sauf si un gouvernement courageux et uni, ne décidait enfin de mettre fin à cette véritable dictature judiciaire, en remettant tout le système à plat, quitte à emprunter des voies que certains jugeraient comme transgressives, mais qui sauveraient la démocratie israélienne de sa totale destruction.
- Démocratie ou théocratie judicaire ? S. Trigano – Février 2023 https://www.menora.info/democratie-ou-theocratie-judiciaire/
- La religion progressiste contre la Thora d’Israël : Démocratie politique ou religion démocratique ? P. Lurçat – Juin 2023 – http://vudejerusalem.over-blog.com/2023/06/la-religion-progressiste-contre-la-torah-d-israel-democratie-politique-ou-religion-democratique.html
- Quelle démocratie pour Israël ? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges ? P. Lurçat – Edition L’éléphant – Avril 2023
© Gilles Bellaïche – Israël Is Forever Toulouse
Cet article témoigne d’une méconnaissance de la situation en Israël.
Voulue, la méconnaissance ? Serait-ce un refus à voir la vérité en face ?
Cela semble être le cas à des fins propagandistes, comme témoigne ce chapitre qui compare la situation en France :
« Exemple français : la constitution ou ses modifications sont édictées et votées soit directement par référendum populaire, soit par une large majorité du parlement, c’est-à-dire les 3/5 de l’ensemble des députés et sénateurs réunis en congrès. Le Conseil Constitutionnel prend alors acte de la nouvelle constitution. »
D’abord NON ; le Conseil Constitutionnel en France (dit aussi “les Sages”) a pour rôle, non de « prendre acte », mais de contrôler la constitutionnalité (conformité à la Constitution) de nouvelles lois.
Et il lui arrive de rejeter une loi entièrement ou partiellement ; ce qui n’est pas loin de la fonction équivalente de la Cour Suprême israélienne (et de celle des USA qui « interprète » des lois de manière à souvent en détourner le sens).
Et toujours NON ; car, puisqu’on a recours à l’exemple français (et d’ailleurs américain) Israël n’a :
-Ni Constitution.
-Ni referendum.
– Ni Sénat.
-Ni limitation de la durée du mandat du chef de l’exécutif (Premier ministre en Israël ; Président en France et aux USA, le premier limité à deux mandats de cinq ans, le second à deux mandats de quatre ans). Rappelons que Netanyahou est dans sa seizième (!!!) année en tant que Premier ministre (trois ans de 1996 à 1999, douze ans de 2009 à 2021, et le mandat actuel depuis décembre 2022).
-Ni système électoral élaboré comme en France ; le système israélien est la proportionnelle intégrale, ouvrant la voie à des petits partis à intérêts sectoriels (souvent fanatisés) dont la raison d’être est d’exercer du chantage sur le gouvernement et sur la majorité.
Ce système israélien ressemble (en pire) à celui de la quatrième République française, notoirement instable et inefficace, jeté par-dessus bord en 1958 lors de l’avènement de la cinquième République.
En conséquence la comparaison avec d’autres pays, la France et les USA en tête, démontre que la gouvernance Israélienne est privée de « contrôles et équilibrages » (« checks and balances », disent les anglophones).
Et que l’unique institution à pallier à cette grave lacune est la Cour Suprême. D’où son importance.
Imparfaite, la Cour Suprême ? Certes. MAIS en l’état c’est l’unique obstacle qui empêche Israël de glisser vers une « démocrature » comme la Pologne, la Hongrie et la Turquie. Voire vers une théocratie comme l’Iran.
Sachant que pour Israël cette « glissade » est un danger mortel. Les éléments les plus vitaux de sa population, ceux qui ont, jusqu’ici, assuré sa survie moyennant sa supériorité technologique et militaire, ne supporteraient pas ces genres de régime ; ils y sont déjà nombreux à étudier la sortie…
En l’état, touchez à la Cour Suprême et vous mettez la survie d’Israël en péril.
imparfaite la Cour Suprême ? Certes !
Imparfaite, la Cour Suprême ; comme la démocratie.
Dont nous savons tous que c’est un système exécrable mais on n’en a pas encore trouvé de meilleur. (Alternativement : c’est le pire système à l’exception de tous les autres).
Voyez celle des USA dont les juges sont nommés à vie (!!!) et remplacés au hasard de leur longévité.
Ils (elles) ne démissionnent qu’en chaise roulante ; ou incontinents ou sclérosés au point de ne rien comprendre aux délibérés ; ou morts (et encore…).
Nominations éminemment politiques des remplaçants au gré du Président, Démocrate ou Républicain, qui se trouve au hasard à la Maison Blanche au moment du remplacement.
Autrement dit : certains Présidents n’ont l’occasion de nommer aucun Juge Suprême, d’autres en nomment trois (le cas de Trump).
En France c’est un peu moins absurde mais toujours imparfait ; les membres du Conseil Constitutionnel sont TOUS entachés de préférences idéologiques et politiques.
C’est encore en Israël où c’est le moins absurde…
La perfection n’est pas de ce monde et qui veut faire l’ange fait la bête.
La Cour Suprême en israël n’est pas absurde . Tout au contraire c’est seulement un gouvernement de juges qui ont toujours le dernier mot . Comme les Ulémas en Iran !
Chère Madame,
Concernant le Conseil Constitutionnel que vous défendez :
En quoi l’assignation à résidence de la population, le port obligatoire du masque en extérieur dans le centre de Strasbourg (avec délation à la prime encouragée par la préfète du Bas-Rhin à l’automne 2020), et l’obligation de l’Ausweis (passe-sanitaire) pour aller à la piscine (en extérieur) ou au restaurant, en quoi ces violations des libertés individuelles et notamment de la liberté de circuler durant le COVID en France sont -elles constitutionnelles ?
Israel a besoin d une reforme judiciaire , mais dans une logique d equilibre .
Israel a besoin d une constitution qui fixe les bases juives du pays sur un plan national , çela permettrait aussi d eclaircir et clarifier l essence de notre legitimité et de limiter la presence de partis ” religieux ” car le fond juif serait enfin garanti pour tous .
Le clientelisme ayant atteint un niveau insupportable , le travailleur israelien juif , perclu d impots , qui envoie ses enfants servir le pays et qui paye pour leurs etudes doit etre certain que tous sont traités de la meme façon
Le pouvoir des Juges de la CS qui ne sont pas élus et décident de tout dans tous les domaines est une véritable atteinte à la Démocratie : en 30 ans au lieu de travailler à amender le système judiciaire ils n’ont rien fait satisfaits de cette situation tellement favorable pour eux et voilà où nous en sommes aujourd’hui, quel gâchis !
oui faut changer la cour supreme gauchiste pour la rendre proche du camp nationaliste en nommant des juges de droite durs partisans du grand israel et anti arabe alors avant les 15 juges de la cour supreme ont tjr légiférer en faveur des palestiniens ou des arabes ennemis d israel au lieu de defendre l intégrité des villes sionistes juives de judee samarie et pour cela la reforme judiciaire contre cette bagatz “EST NECESSAIRE POUR CHANGER TOUT CA ET QUE CES JUGES ARRETENT DE CONTROLER LES LOIS DE LA KNESSET “” ils ont meme legiferer en faveur des causes lgbt “” ils sont la honte et encore s ils ecoutaient le talmud et le pentateuque qui disaient qu un homme doit aller avec une femme et une femme avec un homme et non homme avec un homme et femme avec femme “” la mafia lgbt veniue des usa a atteint israel et a infiltrer la gauche devenue lgbt et meme le likoud avec un proche de bibi amir ohana qui vit avec un mec et a 2 enfants et est boss de la knesset !!
c est une honte de vouloir faire d israel un pays LGBT TOUT CA EST CONTRAIRE A LA LOI JUIVE MAIS CE SONT LES JUIFS LIBERAUX ET PROGRESSISTES DES USA QUI ONT INTRODUIT TOUT CA EN ISRAEL QUEL HONTE CES GENS LA §§
VIVE YARIV LEVINE QUI J ESPERE SA REFORME JUDICIAIRE IRA A SON TERME ET LES OPPOSANTS A CETTE REFORME S ILS SONT PAS COTNENTS ILS ONT QU A PARTIR AILLEURS ….LEURS GRANDS PARENTS ARRIVES SANS RIEN EN 1948 APRES AVOIR PERDU LEURS FAMILLES EXTERMINEES EN EUROPE SONT ARRIVES SANS RIEN ET MAINTENANT LEURS PETITS ENFANTS DEVENUS MILLIONNAIRES OU MILLIARDAIRES GRACE A LA HIGH TECH VEULENT QUITTER ISRAEL POUR DES PAYS QUI ONT FAIT DU MAL AUX JUIFS COMME L ALLEMAGNE NAZIE ACTUELLE OU PARAIT IL IL Y A UNE IMPORTANTE COLONIE ISRAELIENNE A BERLIN ..OU EN GRECE OU AU PORTUGAL AUSSI ….MOI JE ME DEMANDE MEME SI CES ISRAELIENS QUI PARTENT POUR LA GOLAH SONT PAS DES MASOCHISTES ??? YA QQ CHOSE QUI VA PLUS DANS LE PEUPLE JUIF JE PENSE §§§???
VIVE BEN GVIR PM D ISRAEL