“C’est un gag” : on a assisté aux déboires de la justice par visioconférence au tribunal de commerce de Paris
Compte tenu de la crise sanitaire, les tribunaux de commerce sont, comme d’autres, autorisés depuis mars 2020 à tenir certaines de leurs audiences à distance. Mais entre les difficultés techniques et le manque de matériel de certains justiciables, la tâche est plus compliquée qu’il n’y paraît.
L’écran plat, immense, est accroché au mur, face à une table ovale entourée de chaises à l’assise en cuir noir. Mais la décoration de la salle, où de vieux livres prennent la poussière sur des étagères en bois, ne laisse pas de place au doute : nous ne sommes pas dans un bar pour assister à un match de l’Euro de foot, mais au tribunal de commerce de Paris.
C’est en partie dans cette petite salle austère du troisième étage que se tiennent depuis plusieurs mois, en visioconférence, les audiences d’examen des déclarations de cessation de paiement des chefs d’entreprise. Ici, les dirigeants de sociétés malades, pour lesquelles l’épidémie de Covid-19 a souvent constitué le coup de grâce, viennent demander par caméra interposée le redressement ou la liquidation judiciaire. Face à eux, trois juges (des anciens chefs d’entreprise élus par leurs pairs), une greffière, un procureur et un agent technique, chargé d’utiliser l’application de visioconférence chiffrée qui garantit la confidentialité des débats. Le dispositif, autorisé par une ordonnance du 25 mars 2020 , doit permettre aux tribunaux, déjà engorgés en temps normal, de ne pas l’être encore davantage du fait de la crise sanitaire. Pourtant, face aux difficultés du distanciel, la justice a parfois bien du mal à faire son office.
Des bugs à répétition
“Parlez plus près de votre micro, on entend très mal !”, lance le président du tribunal.A peine entamée, la première affaire de ce jeudi 24 juin s’annonce difficile. Les deux chefs de l’entreprise de promotion immobilière qui sont entendus ne respectent pas le plan de redressement judiciaire conclu avec le tribunal : cela fait un an que leurs créanciers attendent un versement de 90 000 euros. L’administrateur désigné pour les accompagner réclame donc la liquidation judiciaire de l’entreprise. Les deux hommes ont bien du mal à convaincre le tribunal de leur accorder un énième délai. Le président s’agace, leur demande de parler plus fort. Serrés derrière la même caméra, les dirigeants aux cheveux poivre et sel grimacent en tendant l’oreille : eux non plus n’entendent pas grand-chose. L’un d’eux finit par rapprocher l’écran de son visage – tant pis pour son compère, qui disparaît de notre champ de vision. Va-t-il pouvoir répondre aux questions du président ? Raté, l’application de visioconférence se ferme, visiblement victime d’un bug. Soupirs dans la salle.
Après quelques secondes, c’est reparti. Promis, l’argent “est sur le point d’arriver” dans les caisses, assurent les deux entrepreneurs, qui annoncent avoir signé “plusieurs contrats”. “Cela fait un an que vous dites que vous allez payer. Je comprends qu’avec le Covid il y ait des choses qui ne se passent pas comme prévu, mais vous prenez des engagements que vous ne tenez pas !”, s’énerve le président, obligé de crier pour se faire entendre. En face, les dirigeants répètent que la crise sanitaire a ralenti l’activité et que les aides de l’Etat n’ont pas été distribuées à tous. Un dialogue de sourds s’installe. Quand soudain, l’un des trois juges, lui aussi connecté à distance, disparaît de l’écran. Il assistera au reste de la procédure via son téléphone, mais privé d’images. Malgré ces incidents techniques, les débiteurs obtiennent un ultime délai de quelques jours, le temps de déposer une demande officielle de modification de leur plan de redressement. “Vous voyez comment ça marche la justice par visioconférence ? C’est catastrophique…”, lâche le président à notre endroit, en attrapant le dossier suivant.
Il n’est pas au bout de ses peines. Le chef d’entreprise désormais attendu ne réussit pas à se connecter via l’application. Joint par téléphone, il est mis sur haut-parleur, mais n’entend pas les deux juges et l’administrateur judiciaire qui sont, eux, connectés en visio. Le président se voit forcé de répéter les prises de parole des uns et des autres, afin que toutes les parties entendent la même chose. Pour ne rien arranger, ce gérant de pressing et l’administrateur judiciaire qui supervise le redressement de son entreprise s’écharpent sur les montants qui ont, ou non, été versés dans le cadre du plan. “Bon, on ne va pas y passer la journée”, déclare le président. L’audience est renvoyée à la rentrée, le temps de vérifier ces éléments.
“Une justice dégradée”
L’affaire suivante est renvoyée immédiatement, à la demande de l’avocat du chef d’entreprise concerné. De quoi laisser au tribunal le temps de souffler. Le recours à la visioconférence lors de ces audiences, pratiqué depuis plus d’un an mais qui ne semble toujours pas rodé, s’invite dans la conversation. “C’est un déni de justice”, estime l’un des membres du tribunal. “Je n’irais pas jusque-là”, répond un autre. “J’exagère, c’est vrai, mais c’est quand même une justice dégradée…”, poursuit le premier. Le débat tourne court, c’est déjà l’heure de reprendre les audiences. Mais là encore, le chef d’entreprise n’est pas connecté.
“Bonjour, ici le tribunal de commerce de Paris qui vous appelle”, lance la greffière, en tentant de joindre sur son téléphone la responsable de la société de programmation informatique attendue devant le tribunal. Grésillements sur la ligne. A l’autre bout du fil, l’entrepreneuse répond enfin.
“Allô ? Je vous entends très mal madame, je peux vous rappeler à un autre moment ?”Une dirigeante d’entreprise entendue par téléphone
au tribunal de commerce de Paris
Fou rire difficilement contenu dans la salle. “C’est un gag”, lâche le président, visiblement dépité par cette suite de cafouillages. Mise au fait de la situation, la dirigeante assure ne pas avoir reçu de convocation et se confond en excuses. L’audience est renvoyée à la mi-juillet. En présentiel, cette fois. “Eh ben, on est efficace ce matin !”, ironise le président, qui semble avoir pris le parti d’en rire. “C’est le bazar”, reconnaît la greffière.
“Ça n’est pas censé être un tribunal froid”
Affaire suivante. Le dirigeant et son avocat apparaissent brièvement à l’écran, visiblement connectés depuis un téléphone portable. C’était trop beau pour être vrai : la liaison est coupée. “Décidément, vous êtes le chat noir monsieur le président !”, lance la greffière, tandis que le procureur se prend la tête dans les mains. Après quelques minutes, la connexion est finalement rétablie, mais sa médiocre qualité oblige l’interlocuteur du tribunal à coller son oreille à l’écran, offrant au passage une vue plongeante sur son conduit auditif. Cette fois, plus personne dans la salle n’arrive à retenir un gloussement. “On va s’arrêter là”, souffle le président. L’audience est renvoyée au mois de juillet, quand elle pourra se tenir en présentiel. “La justice commerciale, c’est de l’humain, ça n’est pas censé être un tribunal froid comme ça”, déplore le magistrat.
“Les chefs d’entreprise qui viennent déposer le bilan, c’est parfois toute leur vie qu’ils apportent devant nous ! On n’imagine pas l’impact psychologique de ces audiences à distance.”
Le dossier suivant réconciliera (presque) le tribunal avec la visioconférence. Le jeune chef d’une entreprise spécialisée en conseil financier demande la liquidation de sa société après des désaccords insurmontables survenus avec son co-actionnaire. Casque vissé sur les oreilles, bien installé derrière un bureau, il déroule précisément l’historique de la start-up lancée en 2017 et qui avait, jusqu’en 2020, toujours réalisé un beau chiffre d’affaires. “C’est dur pour un dirigeant de devoir prendre la décision de liquider, confie le trentenaire. Mais j’ai tout fait pour que ça soit le moins préjudiciable pour tout le monde.” Le cas de l’entreprise, sans salarié, est vite réglé : une liquidation judiciaire simple est accordée. Dès cet instant, le dirigeant n’est plus aux commandes, et la gestion de la liquidation est confiée à un mandataire.
Plein de bonne volonté, le tribunal enchaîne avec le cas d’une dirigeante d’une agence immobilière. Ni la cheffe d’entreprise ni son avocat ne sont présents en visio. Pas découragés, les magistrats la joignent sur son téléphone : le message de son répondeur résonne dans la salle. “On nous l’avait jamais faite, celle-là !”, commente la greffière. De son côté, le conseil assure rencontrer des difficultés pour se connecter. Malgré l’aide de l’agent technique présent, rien n’y fait. Là encore, l’audience est renvoyée au mois de juillet.
La matinée se termine avec deux affaires qui réussissent à être traitées à distance. Confus, le président et la greffière nous invitent à revenir à une audience en présentiel. Tous l’assurent : les difficultés techniques liées à la “justice à distance” existent, mais à ce point, c’est du jamais-vu. Contacté après cette audience, le tribunal de commerce de Paris reconnaît que “la connexion peut être dégradée très rapidement” en cas de connexion ADSL, ou via un téléphone portable, particulièrement “en pleine reprise de l’activité, puisque les flux sont probablement très utilisés”. Néanmoins, le bilan tiré de la “justice à distance” reste “positif”, avec des problèmes techniques rencontrés dans moins de “10%” des dossiers.
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