En refusant d’examiner plus avant l’idée dune d’une réforme constitutionnelle, le premier ministre a tort. Si le principe de laïcité est constitutionnel, il l’est par l’énoncé lapidaire de la forme constitutionnelle de la République. L’asseoir en constitutionalisant une partie essentielle de la Loi de 1905 constituerait un progrès.
Car la laïcité n’est pas accompagnée dans la norme suprême des règles – cadres qui la déclinent. Ce qui constitue un facteur d’insécurité juridique et j’ose la formule, d’insécurité laïque, y compris au gré des décisions que pourrait prendre le Conseil constitutionnel. Or, plus les déclinaisons intangibles du principe de laïcité seront constitutionnalisées, moins il sera possible de fagociter ce qui n’est aujourd’hui et depuis le 9 décembre 1905, qu’une “simple” loi.
Mais bien plus encore, nous savons qu’à l’occasion de chaque contrôle de conventionnalité, la Cour européenne des Droits de l’Homme ajuste ses décisions au regard de la marge de liberté qu’elle consacre aux Etats. Et cette marge se construit, particulièrement à l’observation des textes constitutionnels.
Si la constitution de la Turquie d’avant Erdogan n’avait pas été si claire sur le sujet, jamais la CEDH n’aurait validé l’interdiction du voile dans les universités, en rapport à la pression sociétale de l’islamisme dans ce pays. Il suffit de se reporter aux motivations de la Cour de Strasbourg sur la question.
De la même manière, la France doit se doter d’un outil constitutionnel renforcé, qui soit à la mesure de la menace islamiste qualifiée par le président de la République comme “existentielle”.
Cette réflexion, chacun d’entre vous peut la mener, en consultant en librairie ou dans une FNAC une édition du Code Constitutionnel Dalloz ou Litec, qui est publiée à destination des étudiants et praticiens depuis l’entrée en vigueur de la QPC.
Sans être juriste, chacun y constatera que si la jurisprudence du Conseil constitutionnel est prolixe, s’agissant de l’indivisibilité de la République, rien ou presque n’est décidé de fondamentalement sécurisant quant à son caractère laïque et ce qu’il implique exactement.
La laïcité n’est pas, n’a pas à être d’essence contractuelle. Elle est un acte d’autorité et de souveraineté qui postule que chaque citoyen est tenu de reconnaître les Lois de la République.
Si l’on peut comprendre que la joute politique ne facilite pas un accord du PM avec LR, sur cette question et quoi que je pense des points d’amélioration possibles de la proposition de loi LR examinée au Sénat, ce sujet est de première importance. Alors Non, je ne pense pas que l’action puisse ici se dispenser de l’incantation, quand il est nécessaire de l’inscrire dans la matrice politique constitutionnelle qui est encore ce qui peut nous préserver.
Et sur cette question comme tant d’autres, un référendum constitutionnel serait des meilleurs présages… Jacqueline Eustache-Brinio: Bravo
© Charles Meyer
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