Une solution pour les collabos de l’islamisme ? La peine d’indignité nationale associée à une peine de prison au préalable ?
L’indignité nationale est un crime créé en France par l’ordonnance du 26 août 1944, durant la période d’épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce crime d’une très grande gravité, commis par un militaire ou un civil durant l’occupation allemande, est sanctionné par la dégradation nationale, prononcée par des juridictions d’exception qui ont été constituées durant cette période.
Ce chef d’accusation n’est plus utilisé à la suite de la loi d’amnistie de 1951. La rétroactivité de cette infraction pénale est contraire aux principes fondamentaux du droit pénal, et notamment à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que “nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit“.
Le concept d’indignité nationale entre en contradiction avec le principe de légalité de la peine, mais aussi avec celui d’individualisation de la peine.
Ces violations de principe sont justifiées par des raisons politiques dans l’exposé des motifs : “Les agissements criminels des collaborateurs de l’ennemi n’ont pas toujours revêtu l’aspect de faits individuels caractérisés susceptibles de recevoir une qualification pénale précise, aux termes d’une règle juridique soumise à une interprétation de droit strict ; ils ont souvent composé une activité antinationale répréhensible en elle-même. Par ailleurs, les sanctions disciplinaires qui écartent les fonctionnaires indignes de l’administration laissent en dehors de leur champ d’application les autres catégories sociales. Or, il est aussi nécessaire d’interdire à certains individus diverses fonctions électives économiques ou professionnelles qui donnent une influence politique à leurs titulaires que d’en éliminer d’autres des cadres administratifs. Le concept d’indignité nationale […] répond à l’idée suivante : tout Français qui, même sans enfreindre une règle pénale existante, s’est rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée s’est déclassé ; il est un citoyen indigne dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs. Une telle discrimination juridique entre les citoyens peut paraître grave, car la démocratie répugne à toute mesure discriminatoire. Mais le principe d’égalité devant la loi ne s’oppose pas à ce que la nation fasse le partage des bons et des mauvais citoyens à l’effet d’éloigner des postes de commandement et d’influence ceux des Français qui ont méconnu l’idéal et l’intérêt de la France.
La question de la non-rétroactivité ne doit pas se poser à propos de l’indignité nationale. Il ne s’agit pas en effet de prononcer une peine afflictive ou même privative de liberté, mais d’édicter une déchéance. Le système de l’indignité nationale ne trouve pas sa place sur le terrain de l’ordre pénal proprement dit ; il s’introduit délibérément sur celui de la justice politique où le législateur retrouve son entière liberté”.
La mise en accusation pour indignité nationale a été réactivée au moment de la guerre d’Algérie. Certains porteurs de valise ont été condamnés pour indignité nationale bien après 1951, pour des faits ne relevant pas d'”une aide directe ou indirecte à l’Allemagne ou à ses alliés”, mais pour avoir “porté atteinte à l’unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l’égalité entre ceux-ci”.
© David Duquesne
Idéalement, je dis bien idéalement il faudrait virer (rares exceptions individuelles mises à part) tout ce ramassis d’individus ineptes et dangereux qui constituent notre classe politique, le milieu journalistique, le monde du spectacle. Et faire le grand ménage dans les universités. Serpillère ! Ce serait le seul moyen de sauver les meubles et de rétablir la République. Mais on sait tous que cela n’arrivera pas.
D’ailleurs, quand ce malheureux professeur s’est fait décapiter, je n’ai pas entendu le milieu du spectacle se manifester. Des comédiens,chanteurs d’origine maghrébine qui vont passer leurs vacances au bled mais qui préfèrent vivre et gagner leur vie en France , je sais que certains et certaines ont manifesté contre l’attitude de la France dont la police “tuerait chaque jour un musulman”d’aprés Camelia Jordana . S’ils sont tellement malheureux et en danger, qu’ils partent dans leur Algérie bien aimée.