Lourdes peines confirmées pour des escrocs au CO2

L’homme d’affaires Arnaud Mimran, 45 ans, décrit comme le principal investisseur dans cette fraude, a refusé de sortir de cellule pour entendre la confirmation qu’il resterait en prison.

La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les peines de quatre à huit ans de prison et les lourdes amendes infligées en première instance aux principaux protagonistes d’un des multiples dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2. /Photo d’archives/REUTERS/Philippe Wojazer Thomson Reuters

La Cour a maintenu sa condamnation à huit ans de détention assortie d’une amende d’un million d’euros et de cinq années d’interdiction de gérer une société. Elle a en outre ordonné la confiscation de son patrimoine.

Mardoché Mouly, 52 ans, considéré comme le logisticien de la fraude, écope des mêmes sanctions.

L’escroquerie pour laquelle ils ont été jugés consistait, en 2008-2009, à faire acheter par des sociétés créées pour la circonstance des quotas d’émission de CO2 hors taxe à l’étranger et à les revendre en France en incluant la TVA, sans reverser celle-ci à l’Etat.

Le produit de la fraude était réinvesti dans une nouvelle opération ou blanchi dans des pays conciliants, comme Hong-Kong, Chypre, la Lettonie, la Tunisie, Israël ou la Suisse.

Dans cette affaire, le manque à gagner de l’Etat français a été évalué à 283 millions d’euros qu’Arnaud Mimran, Mardoché Mouly et les autres prévenus sanctionnés dans ce dossier ont été condamnés à rembourser solidairement.

Au total, une douzaine de réseaux similaires ont été mis au jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains de leurs membres .

Avec  capital.fr
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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