Les sénateurs examinent en ce moment un projet de loi concernant les oeuvres pillées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but : […]
L’affaire Sarah Halimi a suscité l’urgence, celle d’élaborer un nouveau Texte de Loi sur l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’un crime ou d’un délit. C’est à […]
En France, le gouvernement Castex prépare un projet de loi relatif aux « séparatismes ». Ce projet de loi vise à contrer les organisations manifestement […]
Officiellement, le gouvernement se plaint de la pression migratoire. « Chacun se rend compte qu’une telle situation n’est pas tenable et que nous ne pouvons […]
Plus de trois ans après la signature d’un accord de ciel ouvert entre l’Union européenne et Israël, un projet de loi a été présenté hier […]
Les députés Eli Cohen (Koulanou) et David Amsalem (Likoud) devraient présenter un projet de loi cette semaine visant a créer un “Week-end prolongé ” une fois […]
Le député du Foyer juif Yinon Magal a élaboré un projet de loi tendant à instaurer le dimanche comme jour férié. Des tentatives semblables avaient été […]
Le Parlement israélien a fixé mercredi la date des élections anticipées provoquées par Netanyahu, qui se dérouleront le 17 mars. Les chefs de partis devaient […]
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