Haïm Korsia – Loi Avia : ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée ?
Pour le grand rabbin de France, en censurant la loi Avia, « le Conseil constitutionnel s’est borné à la passivité et au conformisme ». Il faut savoir […]
justice
Le BNVCA salue le Tribunal Correctionnel de Chartres
Le BNVCA salue le Tribunal Correctionnel de Chartres qui le 22 juin 2020 a jugé le sieur MBALA MBALA alias DIEUDONNE pour les propos antisémites […]
Sarah Cattan. L’avocate très expérimentée de Dieudonné
Hier 22 juin, le show s’est joué une nouvelle fois au Tribunal de Chartres, cette fois, où Dieudonné comparaissait une énième fois en correctionnelle pour […]
Alexandre Boero. Loi sur les contenus haineux : le Conseil constitutionnel censure la quasi-totalité du texte
L’institution française considère que la loi porte atteinte à la liberté d’expression. Celle-ci avait été adoptée par l’Assemblée nationale, le 13 mai dernier. La loi visant […]
Point de vue: Le BNVCA déplore la décision du Conseil Constitutionnel qui censure la Loi Avia
PARIS LE 18 JUIN 2020 Le BNVCA est stupéfait par la décision du Conseil Constitutionnel qui censure le Projet de la Loi contre la haine en […]
Charles Meyer. L’instrumentalisation gigantesque et flagrante de l’affaire Fillon
Au cœur de la campagne présidentielle de 2017, j’ai rappelé, comme beaucoup de juristes, un point technique qui signait sans aucune ambiguïté possible, une instrumentalisation […]
Camille Bazin. Les Dr Erbstein et Gastaldi doivent s’expliquer devant le Conseil de l’Ordre des médecins
Alors que le coronavirus fait de moins en moins de décès chaque jour sur notre territoire, deux médecins mosellans se retrouvent convoqués devant le Conseil […]
Jean-Baptiste Jacquin. La France condamnée par la CEDH dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens
Des militants avaient été condamnés après avoir participé à deux actions près de Mulhouse. Mais la justice européenne juge que la France a violé l’article 10 […]
Pierre Saba – Confusion et manipulations
Trois affaires pénales occupent également mais inéquitablement les espaces judiciaires, politiques, sociaux et médiatiques. Trois crimes (deux en France: Sara Halimi & Adama Traoré) et […]
Gil Taieb – La loi de lutte contre la haine sur Internet
Jeudi 14 mai 2020, à l’Assemblée Nationale a été votée la Loi de lutte contre la haine sur Internet : dite loi Avia. Depuis longtemps, […]