Un article publié dans Le Figaro du 1er septembre 2026 pose une question qui mérite mieux qu’un débat réservé aux juristes : « En 2027, quel candidat osera proposer un retour à la Constitution gaullienne de 1958 ? »
Son auteur n’est pas n’importe qui. Jean-Éric Schoettl est conseiller d’État honoraire et ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Autrement dit, il connaît de l’intérieur l’institution dont il décrit aujourd’hui l’évolution. Cela donne évidemment un poids particulier à son analyse.
Son constat est assez simple.
Le Conseil constitutionnel créé en 1958 par la Constitution voulue par le général de Gaulle et rédigée sous l’autorité de Michel Debré n’était pas destiné à devenir une Cour suprême à l’américaine.
Son rôle était beaucoup plus limité. Il devait notamment empêcher le Parlement d’empiéter sur les pouvoirs de l’exécutif. C’était même l’une des grandes préoccupations des fondateurs de la Cinquième République : mettre fin à l’instabilité de la Quatrième République et à la toute-puissance parlementaire.
Soixante-huit ans plus tard, nous sommes très loin de cette conception.
Le Conseil constitutionnel a progressivement étendu son pouvoir. Sa jurisprudence a donné une portée considérable à des textes et principes qui entourent désormais la Constitution proprement dite. C’est ce que les juristes appellent le « bloc de constitutionnalité ».
Puis les réformes se sont accumulées.
En 1974, le droit de saisir le Conseil constitutionnel a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs.
En 2008 a été créée la « question prioritaire de constitutionnalité », qui permet à un justiciable, au cours d’un procès, de contester une disposition législative au motif qu’elle porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
À cela se sont ajoutées les révisions successives de la Constitution, les traités internationaux, la construction européenne et la place prise par le droit de l’Union européenne.
Nous avons ainsi construit, couche après couche, un ensemble juridique que presque personne ne maîtrise plus dans sa totalité.
Et le résultat est étrange.
Une institution qui avait notamment été créée pour protéger l’exécutif contre les empiètements du Parlement est devenue un acteur considérable de la vie politique française. Le Parlement vote, le gouvernement gouverne, mais le juge constitutionnel peut désormais intervenir dans des domaines de plus en plus nombreux.
La question posée par Schoettl est alors fondamentale : jusqu’où le juge peut-il aller lorsqu’il se trouve face à la volonté du peuple lui-même ?
Il faut ici faire une distinction essentielle.
Une majorité parlementaire n’est pas le peuple. Elle représente la majorité politique issue d’une élection à un moment donné.
Un référendum, lui, pose directement une question aux Français.
Et si l’on considère que la souveraineté appartient au peuple, il devient difficile d’admettre qu’une institution composée de quelques personnes puisse lui expliquer que ce qu’il vient de décider n’est pas conforme à la volonté supérieure d’un texte dont il est précisément l’auteur souverain.
Schoettl propose donc d’élargir considérablement le domaine du référendum.
Mais c’est ici que commence le piège.
On pourrait naturellement penser qu’il suffit de modifier la Constitution actuelle.
Ce n’est pas si simple.
La Constitution prévoit sa propre procédure de révision dans son article 89. Or vouloir réformer profondément le Conseil constitutionnel en utilisant les mécanismes actuels revient à essayer de sortir d’un système en utilisant les règles produites et interprétées par ce même système.
Quant à utiliser l’article 11 de la Constitution, comme le général de Gaulle l’avait fait en 1962 pour faire élire le président de la République au suffrage universel direct, Schoettl considère qu’une telle opération risquerait aujourd’hui d’être arrêtée avant même le référendum.
Nous arrivons alors à l’idée la plus intéressante de son article.
Pourquoi rafistoler la Constitution actuelle ?
Pourquoi ne pas en faire une nouvelle ?
Un candidat à l’élection présidentielle de 2027 pourrait annoncer clairement pendant sa campagne qu’il proposera aux Français une nouvelle Constitution. S’il est élu, il disposera déjà d’une première légitimité populaire. Le nouveau texte serait ensuite soumis directement aux Français.
Ce ne serait pas nécessairement une Sixième République.
Ce serait au contraire, selon Schoettl, un retour à l’esprit de la Cinquième.
Et cette solution aurait une conséquence considérable que l’on aperçoit mal au premier abord.
Une nouvelle Constitution ferait disparaître le socle sur lequel repose toute la jurisprudence constitutionnelle accumulée depuis 1958.
Il ne s’agirait donc plus de modifier une règle ici, d’en supprimer une autre là et de se retrouver ensuite confronté à soixante ans de décisions du Conseil constitutionnel.
On repartirait d’un texte nouveau.
Il faudrait évidemment l’écrire avec une extrême précision.
Quels textes ont valeur constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel peut-il créer, par son interprétation, de nouveaux principes ?
Dans quels domaines peut-il censurer une loi ?
Dans quels domaines le référendum est-il possible ?
Peut-il contrôler une décision prise directement par le peuple ?
Quelle est la place des traités internationaux ?
Quelle est celle du droit de l’Union européenne ?
Et surtout : qui a le dernier mot ?
La nouvelle Constitution pourrait répondre clairement : le peuple français lorsqu’il s’est prononcé directement.
Elle pourrait également revoir l’article 55 de la Constitution, qui donne actuellement aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés une autorité supérieure à celle des lois, ainsi que les dispositions constitutionnelles concernant l’Union européenne.
Nous toucherions alors au cœur du sujet.
Car le débat dépasse très largement le Conseil constitutionnel.
Depuis des décennies, nous avons empilé les normes, les juridictions, les traités, les principes, les jurisprudences et les contrôles. Chacun de ces éléments avait généralement sa justification. Mais leur accumulation finit par poser une question beaucoup plus simple.
Dans une démocratie, qui est souverain ?
Il reste évidemment un problème juridique immense : comment convoquer le référendum permettant d’adopter cette nouvelle Constitution sans retomber précisément dans les procédures et les contrôles de l’ancienne ?
Les constitutionnalistes en discuteront.
Mais il serait tout de même singulier d’aboutir à cette conclusion : le peuple français aurait le droit d’élire ses députés et son président, mais il n’aurait plus le pouvoir de se donner une nouvelle Constitution parce que la Constitution précédente le lui interdirait.
Ce serait faire de la Constitution non plus l’expression de la souveraineté populaire, mais la propriétaire de cette souveraineté.
Jean-Éric Schoettl pose donc une vraie question pour 2027.
Il ne propose pas de supprimer la Cinquième République.
Il propose une idée beaucoup plus paradoxale : écrire une nouvelle Constitution pour revenir à celle que de Gaulle et Michel Debré avaient conçue en 1958.
Et remettre au sommet de l’édifice celui qui n’aurait jamais dû cesser de s’y trouver : le peuple.
Paul Germon
Référence : Jean-Éric Schoettl, « En 2027, quel candidat osera proposer un retour à la Constitution gaullienne de 1958 ? », Le Figaro, « Champs libres – Débats », mardi 1er septembre 2026, p. 14.
Poster un Commentaire