Comme une réponse aux récentes enquêtes des journalistes d’investigation, une loi adoptée à l’été 2025, marque un tournant dans la manière dont l’université française affronte ce phénomène.

Un constat alarmant, documenté sur le terrain

Ces dernières années, les actes et discours antisémites ont connu une recrudescence préoccupante en France et en Europe, en particulier dans l’espace universitaire. Deux ouvrages ont contribué à lever le voile sur cette réalité souvent minimisée.

Dans « La Pieuvre de Téhéran », le journaliste Emmanuel Razavi décrit un système d’influence international structuré autour du régime iranien. Diplomatie culturelle, réseaux associatifs, relais médiatiques, milieux universitaires : autant de canaux par lesquels se diffuse une hostilité radicale à Israël, servant fréquemment de paravent à un antisémitisme globalisé. L’enquête montre comment les libertés fondamentales des démocraties — liberté d’expression, pluralisme associatif, autonomie universitaire — peuvent être instrumentalisées contre elles-mêmes.

De son côté, Nora Bussigny, dans « Les Nouveaux antisémites », analyse une mutation plus insidieuse encore. L’antisémitisme ne disparaît pas : il change de langage. Il se reformule en discours antisioniste, décolonial, anticapitaliste ou humanitaire. Le mot « Juif » s’efface, remplacé par des figures abstraites — « sioniste », « oppresseur », « génocidaire », « Occident dominateur » — qui permettent de stigmatiser sans jamais assumer l’intention antisémite.

Une zone grise pour le droit

Cette transformation pose un défi majeur au droit. Plus le vocabulaire se déplace, plus la qualification juridique devient incertaine. Les infractions classiques — provocation à la haine, diffamation, injure — peinent à saisir ces discours indirects, surtout lorsqu’ils s’expriment dans l’univers académique, sous couvert de liberté de recherche ou de débat intellectuel.

C’est précisément dans cette « zone grise » que s’inscrit la loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, portée par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire. Sans créer de nouvelle incrimination pénale, le texte choisit une autre voie : celle de la prévention, de l’organisation et de la discipline interne.

Former pour prévenir

Premier pilier de la loi : la formation. Désormais, la lutte contre l’antisémitisme n’est plus un objectif abstrait mais une obligation explicite.

Le Code de l’éducation impose au service public de l’enseignement :

de former les enseignants à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine ;

d’assurer une formation équivalente aux étudiants ;

et d’étendre cette obligation aux représentants étudiants.

L’antisémitisme est ainsi reconnu comme un enjeu transversal de politique éducative, et non plus seulement comme un fait divers traité a posteriori par le juge pénal.

Détecter et signaler

La loi impose également à chaque établissement de se doter d’une mission “égalité et diversité”, avec des référents spécifiquement chargés du racisme et de l’antisémitisme. Leur rôle : prévenir, recueillir les signalements, accompagner les victimes et suivre les dossiers.

Ce dispositif crée un véritable circuit interne de signalement et engage la responsabilité des universités en cas de défaillance. Il répond à une carence bien connue : l’absence de données précises sur l’antisémitisme dans les universités, faute de mécanismes dédiés et identifiés.

Sanctionner autrement : la réforme disciplinaire

C’est sans doute l’apport le plus structurant de la loi. Les procédures disciplinaires universitaires sont profondément réformées.

Désormais :

Les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine sont explicitement qualifiés de fautes disciplinaires ;

Les membres des sections disciplinaires doivent être formés à ces enjeux ;

Les victimes doivent être informées à chaque étape de la procédure — une avancée majeure, tant l’opacité décourageait jusqu’ici les signalements ;

Des mesures d’interdiction d’accès aux locaux universitaires peuvent être prises à l’encontre des personnes poursuivies, afin de protéger les victimes et prévenir les pressions.

Nommer l’antisémitisme, c’est déjà reconnaître l’atteinte subie. Sanctionner, c’est aussi envoyer un message clair à ceux qui instrumentalisent l’intimidation comme mode d’action.

Une innovation décisive : le regard du juge

Autre nouveauté majeure : la création de sections disciplinaires régionales, présidées par un magistrat. Pour les affaires les plus sensibles, les présidents d’université pourront saisir ces instances externes, garantissant impartialité, compétence juridique et sérénité institutionnelle.

Cette « judiciarisation partielle » du contentieux disciplinaire universitaire marque une rupture. Elle reconnaît que certains dossiers — notamment liés à l’antisémitisme ou à l’incitation à la haine — dépassent les capacités de gestion interne des établissements, soumis à de fortes tensions politiques et médiatiques.

Une définition encore absente

Un débat demeure toutefois ouvert : celui de la définition de l’antisémitisme. Lors des Assises nationales, plusieurs acteurs ont plaidé pour l’intégration de la définition opérationnelle de l’IHRA, adoptée en 2016 et largement utilisée à l’international.

Le législateur a choisi de ne pas l’inscrire dans la loi. Mais son intégration par voie de circulaire ou de lignes directrices administratives reste possible. Dans l’université, où la frontière entre critique politique légitime et antisémitisme dissimulé est souvent contestée, ces instruments d’interprétation seront déterminants.

Quand l’enquête devient norme

Les enquêtes de Razavi et Bussigny ont mis en lumière les ressorts contemporains de l’antisémitisme : sa mondialisation, sa dissimulation, sa capacité à se réinventer. La loi Lévi-Fialaire tente d’en tirer les conséquences juridiques concrètes.

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