Le Billet de Pierre Saba. Union européenne: encore un effort!

Les faits

La fédération de Russie envahit par ses armées le territoire de la république d’Ukraine. Ce faisant, elle viole la charte des Nations-Unies, l’interdiction du recours à la force entre (groupes d’) Etats, le Droit et la réglementation internationale sur le respect des frontières, le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le Droit international public (DIP).

Intervention de l’UE

Dans ce cadre, L’Union-Européenne (UE) prend une série de mesures destinées à appuyer l’Ukraine dans le respect de ses droits humains et territoriaux. Elle interdit notamment depuis le 2 mars 2022 la diffusion sur son territoire par voies télévisuelle et numérique des media à vocation extérieure de l’Etat fédéral russe “RT” & “Sputnik”. Le journal officiel de l’UE notifie l’interdiction aux Etats membres. 

L’UE motive sa décision par le caractère de “désinformation”, “propagande”, “déformation des faits” par les deux media russes dans leurs relations de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Elle estime que ces deux media “menacent directement et gravement l’ordre et la sécurité publics de l’Union” & qu’ils “jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins”. 

Enfin, elle conditionne l’arrêt de cette interdiction à deux conditions que constituent la fin de l’ “agression” de la Russie contre l’Ukraine et l’arrêt par “la Fédération de Russie et ses médias associés” des “actions de propagande contre l’Union & ses Etats membres”.

Au-delà des réactions émotives au demeurant parfaitement louables en termes d’humanité, la réaction de l’UE est conforme au Droit des relations internationales, notamment en temps de guerre. Pourtant, l’UE n’est pas en guerre.

Intervention de la cour pénale internationale (CPI)

La CPI ouvre une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité à l’encontre de la Russie, en raison des victimes civiles ukrainiennes.

Le Droit est le même pour tous

Un principe fondamental du DIP est qu’il est le même pour tous. Dans ces conditions, comment expliquer ne serait-ce qu’aux étudiants en Droit que les dispositions de DIP appliquées à l’Ukraine ne sont pas applicables à Israël qui vit depuis 1948 des agressions analogues à celles que vit l’Ukraine actuellement.

Le cas des media de propagande en temps de guerre

Des pays européens relatent le conflit entre Israël et les djihadistes de Gaza sans respect de l’impartialité de l’Information si capital en cas de guerre.

La France porte la responsabilité de membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU. Elle adopte dans le conflit entre Israël et les djihadistes de Gaza l’information de son agence de presse (AFP) qui ignore l’information israélienne et n’utilise que celle de Gaza ou de l’équipe de Ramallah.

Si la France suivait la jurisprudence de l’UE figurant à l’interdiction des deux media russes, elle serait amenée à respecter le droit & l’équité de l’Information. Elle interdirait l’AFP aux mêmes conditions que celles présentées pour les deux media russes.

Le cas des missiles lancés contre Israël

Les experts de l’ONU constatent régulièrement que les roquettes & les missiles envoyés depuis Gaza sur le territoire israélien sont ciblés sur des endroits civils.  

Si ces missiles atteignent leurs cibles, ils tuent des civils. S’ils manquent leurs cibles civiles, ils constituent un risque raté de cible civile. S’ils sont lancés à l’aveugle, ils risquent d’atteindre des cibles civiles. Dans ces trois cas, il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité perpétrés par les djihadistes de Gaza sur les populations civiles israéliennes.

Si la CPI suivait la jurisprudence de l’UE relative au conflit entre l’Ukraine et la Russie, elle devrait ouvrir dans l’urgence une enquête contre les djihadistes de Gaza et s’agissant de certains cas de l’autorité palestinienne.

Iniquité & incohérence des décisions européennes

Les deux exemples (propagandes hostiles & agressions contre des civils) attestent de traitements opposés selon qu’il s’agisse de l’Ukraine & d’Israël sur un sujet identique. 

Cette iniquité à l’endroit de l’Etat hébreu n’est possible que par l’inversion des faits par les djihadistes et la complicité des Etats qui laissent passer. Ils déploient des faisceaux de propagandes incriminant la victime (Israël) à la suite desquels ils maquillent leurs agressions en légitime défense.

C’est précisément le comportement sémantique et militaire de la Russie à l’égard de l’Ukraine (“régime nazi” ukrainien, etc.) 

Mais si l’UE réagit au comportement russe, elle appuie et s’allie à celui des ennemis d’Israël.

Il s’agit bien ici aussi de l’accaparement de l’UE par des lobbies autoritaires, anti-israéliens et antisémites qui lui font tenir le rôle de pantin à réactivité variable.

Les motivations de l’UE à l’encontre des media russes et celles de la CPI relatives à la Russie & la jurisprudence y associée, sont précisément identiques à celles qui devraient être présentées à la défense de l’Etat d’Israël.

Le conflit russo-ukrainien conduira t’il à la libération des consciences européennes ? Conduira-t ’il l’UE à se débarrasser de ses incohérences ? Rétablira-t ’il l’équité du Droit et de traitement à l’égard de l’Etat hébreu ? Il convient de le souhaiter. Il y va de la crédibilité de l’UE, et de la solidité de son argumentation en défense.

© Pierre Saba

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2 Comments

  1. Pailles et poutres

    Vpus écrivez : “…l’interdiction du recours à la force entre (groupes d’) Etats, le Droit et la réglementation internationale sur le respect des frontières, le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le Droit international public (DIP)”…

    Violer à l’envi ces remarquables principes, n’est-ce pas l’activité favorite des usa et de l’otan depuis des décennies ? Je suis écoeuré quoique non surpris qu’aucune voix officielle ne s’élève pour le rappeler.

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