Le 27 décembre 2021, le Comité Ministériel pour la législation a approuvé le projet de « Loi Facebook » destiné à empêcher l’incitation à la haine et au terrorisme sur les réseaux sociaux. Lorsque la Knesset aura définitivement approuvé le texte (après trois votes en assemblée), les Tribunaux israéliens pourront exiger le retrait des messages haineux diffusés sur les médias sociaux. Cette législation ambitieuse a pour objectif de régler le fléau que constitue l’utilisation des supports numériques pour véhiculer la haine d’Israël (et des juifs) en manipulant les esprits des personnes influençables.
Si la Loi porte le nom de « Facebook » (en référence au réseau social fondé par Mark Zucherberg, principal support numérique utilisé par les palestiniens pour diffuser les messages violents), les Tribunaux pourront supprimer les publications inappropriées sur l’ensemble des médias sociaux (Instagram, Twitter et Tik Tok… ). Pour leur part, les fournisseurs de services Internet seront habilités à bloquer l’accès (en Israël) des contenus non supprimés par les sites Web.
C’est Gideon Sa’ar (Ministre de la justice et vice-premier ministre d’Israël) qui a présenté le projet visant à élargir un contrôle sur le terrorisme numérique palestinien. En cas d’adoption du texte, les juges des tribunaux de district pourront supprimer tous les messages considérés comme « provocateurs » ou portant atteinte à « la sécurité de l’État, à la sécurité des personnes ou à la sécurité du public », non seulement sur Facebook, mais également sur l’ensemble des médias sociaux, voire sur tous les sites Web. D’ailleurs, l’ensemble des sociétés de médias numériques et sociaux seront tenus de bloquer les incitations à la haine, non seulement en Israël, mais quelque soit l’endroit de sa publication dans le monde.
La nécessité de contrôler les incitations à la haine et au terrorisme palestinien sur le Net n’est pas nouvelle. En septembre 2016, le gouvernement israélien et Facebook avaient déjà décidé de gérer ce problème en maîtrisant les contenus incitant à la haine. Un accord avait alors été passé entre eux, conférant au gouvernement israélien la possibilité de bloquer les messages haineux. Résultat, Israël avait présenté 158 demandes de suppression à Facebook qui y avait accédé dans 95% des cas. Par ailleurs, cet accord avait permis l’arrestation de plus de 400 Palestiniens, impliqués dans des cas d’incitation à la haine dans des publications sur les réseaux sociaux, principalement sur Facebook.
Cet accord avait alors conduit à des résultats prometteurs : en quelques jours, de très nombreux comptes d’incitateurs palestiniens malveillants avaient été supprimés. Par ailleurs, des centaines de messages avaient été supprimés, suspendus ou restreints (en moins de deux semaines). Force était alors de constater une prise en compte de ce que les plateformes de médias sociaux étaient vecteur de diffusion des contenus haineux palestiniens.
Un projet de Loi avait alors été présenté par la Ministre de la justice, Ayelet Shaked, pour forcer les réseaux sociaux (et notamment Facebook) à supprimer les messages d’incitation à la haine, accordant au gouvernement un pouvoir accru pour surveiller et censurer les contenus en ligne. Le projet avait toutefois été abandonné, à la suite de son rejet par l’ancien Premier ministre, Benjamin Netanyahu.
La multiplication des messages haineux n’en demeure pas moins stupéfiante : en 2016, la Cyber Unit (l’une des entreprises qui surveille les contenus des messages diffusés sur le net en Israël) a présenté 2 421 demandes de suppression de contenus palestiniens haineux diffusés sur les médias sociaux. En 2020, ce nombre de provocations à la haine sur le Net est passé à plus de 20 000. Dès lors, en cas d’adoption de la Loi, les relations entre la Cyber Unit et les médias sociaux seront considérablement renforcées.
Les communications sur les réseaux sociaux, effectivement problématiques, sont à l’origine d’une forte pression exercée sur Facebook (et sur l’ensemble des réseaux sociaux). Les États-Unis et le Royaume-Uni l’ont, un temps, qualifié de soutien au terrorisme ou aux sympathisants de l’État Islamique. Ils lui reprochaient alors son refus de prendre des mesures énergiques pour interdire le contenu des messages incitant au terrorisme.
En Europe, c’est la Commission européenne et le gouvernement allemand qui se sont vus reprochés (par les organisations de défense des droits de l’homme et du numérique) leur prévention contre les messages numériques, incitant à la haine.
En effet, les défenseurs du soutien au terrorisme et à la haine diffusée sur le Net le font au nom de la liberté d’expression. Il convient donc, urgemment, de légiférer dans ce domaine, comme c’est le cas (depuis plus de cent ans) dans le domaine des incitations à la haine ou des diffamations par voie de presse.
Le problème se pose, en réalité, d’arbitrer entre le principe de la liberté d’expression et le danger des incitations à la haine que les supports numériques peuvent véhiculer. Les outils numériques sont grandement responsables en cas d’attentat terroriste, lorsqu’un appel a été diffusé sur les réseaux sociaux (rappelons à cet égard que des membres de familles d’Israéliens tués par les Palestiniens poursuivent Facebook en justice, considérant que l’entreprise a contribué à faciliter ces attaques).
Inversement, le projet de Loi « Facebook » est condamné par les organisations palestiniennes qui le considèrent comme étant attentatoire aux libertés individuelles, et notamment à la liberté d’expression. De même, « Israel Democracy Institut » s’oppose au projet de loi. Pour ses dirigeants fondateurs (Tehila Schwartz-Altschuler et Assaf Wiener) le projet de loi « est plus large que nécessaire et offre une ouverture substantielle et procédurale à la censure gouvernementale ».
Dans les faits, le problème est celui de protéger l’Etat d’Israël de la propension au terrorisme palestinien et à la haine palestinienne des juifs et d’Israël. L’Etat hébreu a donc mis en place des outils visant à prévenir le terrorisme palestinien qui n’ont cessé de s’améliorer au cours de ces dernières années.
Israël est désormais en mesure de surveiller les communications téléphoniques des terroristes palestiniens. Par ailleurs, le logiciel espion « Pegasus » (développé par la firme NSO Group), a démontré qu’il peut infiltrer les téléphones portables des terroristes palestiniens. Plus récemment, une proposition de loi devrait conduire à l’extension de l’utilisation des caméras de reconnaissance faciale dans les espaces publics, comme c’est déjà le cas au niveau des points de contrôle pour les Palestiniens de Cisjordanie désireux se rendre en Israël.
En effet, la question n’est pas d’expliquer la raison pour laquelle les palestiniens cultivent une haine d’Israël, mais juste de s’en protéger.
Israël est un microcosme des évènements qui se produisent dans le monde et les phénomènes rencontrés ne sont qu’un échantillon de ce que l’on rencontre sur tous les continents. La communauté internationale pourrait donc s’inspirer de cette législation « Facebook » pour contrôler les incitations numériques à la haine et au terrorisme et juguler ce fléau qu’est l’incitation numérique à la haine.
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