Après les événements tragiques survenus lors de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens ont souhaité s’unir pour installer une paix durable. Mais chacun avait déjà ses règles de droit, ses lois, ses valeurs. Il a donc fallu se mettre d’accord sur un fonctionnement commun. Petit à petit, c’est le principe de la Primauté du Droit de l’Union européenne sur le Droit national qui s’est imposé.
C’est ce que l’on appelle la Hiérarchie des Normes.
L’Union européenne n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les Traités.
Les compétences exclusives sont peu nombreuses. Il en existe 6.
Les compétences partagées concernent les domaines pour lesquels légiférer et adopter des actes contraignants peut être fait aussi bien au niveau européen que par chacun des États membres, indépendamment des autres.
Dès 1958, la France reconnaît ce principe dans l’article 55 de la Constitution. Reste que la justice, maintes fois sollicitée à ce sujet, dans un Arrêt de principe rendu par le Conseil d’État, établit définitivement la supériorité de la Norme internationale par rapport à la Loi (Arrêt Nicolo du 20 octobre 1989). Toutefois, afin que le texte constitutionnel puisse rester au sommet de l’ordre juridique interne, lorsque des engagements européens contiennent une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de les ratifier appelle une Révision constitutionnelle. Ce fut le cas pour le Traité de Maastricht en 1992.
Un principe parfois remis en cause, comme c’est le cas actuellement en Pologne.
La Pologne affirme la primauté du Droit des États sur les normes du Droit européen, ouvrant ainsi la voie à sa sortie de l’UE, est en conflit ouvert avec Bruxelles pour ses réformes judiciaires controversées – en ce qu’elles remettraient en cause l’indépendance de l’autorité judiciaire -, a vu son Plan de Relance gelé par l’Union européenne.
Tout a commencé quand la Pologne, via son Parti populiste Droit et Justice ( PIS), a entamé une réforme de son organisation institutionnelle judiciaire que Bruxelles considère comme étant contraire à la liberté du juge d’exercer son office. Ce conflit est ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années.
Mais ce conflit a culminé récemment avec l’Arrêt rendu le 7 octobre 2021 par le Tribunal constitutionnel polonais. Cette juridiction, proche du Parti au pouvoir, a jugé certains articles des Traités de l’UE “incompatibles” avec la Constitution nationale et a invité les institutions européennes à ne pas agir au-delà du champ de leurs compétences.
Dans les faits, le sujet principal de la discorde concerne la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d’un même tribunal. Varsovie a déclaré que les réformes étaient nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire et a ignoré une ordonnance provisoire de la Cour de justice de l’Union européenne visant à suspendre l’application de ce système disciplinaire comme étant contraire à l’indépendance des juges.
La présidente du tribunal constitutionnel, Madame Julia Przylebska, a dénoncé l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système judiciaire polonais.
L’exécutif européen a poussé des cris d’orfraie en criant au scandale, excipant de ce que la Pologne avait déclaré la guerre à l’ UE en voulant s’émanciper de sa réglementation supranationale qu’elle est tenue d’appliquer à l’instar des autres pays membres.
Naturellement le chef de file européen à sonner le tocsin est le commissaire français, Clément Beaune, selon lequel cette décision constitue une position qui fait craindre un polexit … et une attaque contre l’UE. C’est gravissime, a-t-il jugé sur la chaîne RMC/BFMTV. ( L’un des médias de prédilection de la presse mainstream).
La réaction immédiate et brutale de l’UE est le chantage aux Fonds de Relance alloués à la Pologne, ce dont s’offusque le gouvernement polonais qui qualifie une telle réponse de chantage.
Depuis, des responsables européens ont expliqué que l’argent pourrait être déboursé le mois prochain, mais que des conditions strictes seraient posées en échange en matière du respect de l’État de droit. Le mois dernier, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu’à ce qu’elle suspende les réformes judiciaires.
Le contexte étant posé , il reste à analyser la légitimité de l’intervention musclée de la Commission européenne à l’endroit de la Pologne en matière de sanction financière.
Plusieurs points de réflexion s’imposent.
Déjà, en mai 2020, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait estimé que le programme de rachat de dette publique lancée par la Banque Centrale Européenne violait la constitution allemande.
Aujourd’hui la Pologne monte au créneau par la décision historique rendue par son Tribunal Constitutionnel : le droit européen n’a pas la primauté sur le droit national.
Le vice-président du Parlement, Ryszard Terlecki, a récemment appelé à des “solutions drastiques” dans le conflit. “Les Britanniques ont montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas. Ils ont fait demi-tour et sont partis”, a-t-il déclaré.
Mais les Polonais sont majoritairement enthousiastes à l’égard de l’UE, plus de 80% d’entre eux soutenant l’appartenance à l’Union qui a accordé à leur pays des milliards d’euros de subventions et tout son acquis, stimulant ainsi son développement depuis son adhésion en 2004. (Cf. La Justice polonaise se prononce contre la suprématie du droit européen: une décision historique, RTBF infomonde).
Contrairement à Emmanuel Macron, qui, au nom d’une chimère de souveraineté de l’UE, est prêt à saborder tous les intérêts et les richesses de la France, tous les gouvernements, sans être eurosceptiques, essaient de défendre leurs intérêts au sein même de l’UE, même si c’est très compliqué car le système est verrouillé.
En effet, les pays de l’Est sont partagés entre deux situations : d’une part, ils ont connu le joug communiste soviétique pendant 40 ans et ne veulent plus connaître l’inféodation à un système oppressif au détriment de leur identité nationale , d’autre part, la Pologne, en l’occurrence, a besoin des subventions européennes pour se développer.
Ce conflit a fait craindre que la Pologne ne finisse par quitter l’Union, ce qui pourrait affecter la stabilité de cette communauté d’Etats.
Cependant, de là à quitter / se détacher de l’UE, il y a loin. En particulier en matière de défense, les pays de l’Est se glissent volontiers sous le parapluie américain au point d’ailleurs d’acquérir leur matériel militaire auprès des US et non des français. Ils ne veulent pas entendre parler d’une UE de La Défense car pour eux La Défense c’est Washington.
Par ailleurs, en temps normal, le juge national a l’obligation de procéder à une interprétation conforme au Droit de l’Union, y compris lorsque cela suppose de s’écarter d’une disposition nationale. Or, certains juges nationaux, pour déroger à ce principe, font valoir le respect de l’identité constitutionnelle des États membres, figurant à l’article 4 du Traité de l’Union Européenne. C’est aujourd’hui la carte que joue aussi la Pologne pour revendiquer une conception de l’indépendance de la justice qui n’est pas partagée dans l’Union. Et alors même qu’elle a souscrit aux valeurs européennes lors de son entrée en 2004.
Le problème c’est que les États Membres ne s’entendent plus sur la portée de cette identité constitutionnelle, ni même d’ailleurs sur le sens des Valeurs communes. Cela tient beaucoup à la place qu’occupe dorénavant la souveraineté nationale dans le débat public. L’exemple de la politique migratoire est frappant. Sa définition relève certes pour l’essentiel des compétences des États, mais le Droit national peut être remis en cause en cas de manquement aux Droits fondamentaux des migrants, protégés par la législation européenne. Cela n’a rien à voir avec une atteinte à la souveraineté nationale. ( cf La Croix 21/10 2021).
A cet égard, la Pologne est en conflit avec l’UE depuis 2015 pour avoir refusé d’accueillir des dizaines de milliers de migrants auxquels, rappelons-le, Angela Merkel avait, seule, décidé d’ouvrir les portes de l’Europe sans consulter ses voisins européens.
Cette décision arbitraire – dont les graves conséquences se sont fait sentir dans les mois qui ont suivi – a concerné un million et demi de migrants venant d’outre Méditerranée.
D’autres points de discorde – l’avortement et la Charte de la famille – opposent la Pologne et l’UE et en particulier l’Allemagne qui domine cette Europe non unie.
La réforme judiciaire est un prétexte: en réalité, le Gouvernement conservateur polonais a pour objectif de limiter l’influence politique et la corruption des juges ( dont certains appartiennent à des réseaux remontant à l’ère communiste) en renforçant les pouvoirs du Parlement sur la nomination des membres appartenant à la haute hiérarchie judiciaire. Rien de neuf sous le soleil. De nombreux pays européens connaissent les mêmes problématiques.
En réalité le fond de la discorde vient de ce que la Pologne, lorsqu’elle a rejoint l’UE en 2004, misait sur un partenariat reposant sur le respect des valeurs fondamentales telles la famille – au sens classique du terme- , la propriété privée, l’identité nationale et la culture occidentale. Elle avait suffisamment souffert de la chape de plomb communiste pour supporter les nouvelles orientations des élites européennes qui faisaient leur chemin.
Mais les élites européennes se sont de plus en plus tournées vers des idées de gauche radicale: multiculturalisme, théorie du genre, idéologie LGTB, mondialisme, culture de la dette et masochisme occidental… La CJCE a de plus en plus instrumentalisé de vagues notions telles que diversité, tolérance, protection des minorités, État de droit ou égalité, afin d’imposer indirectement et sans aucune possibilité de recours un nouveau cadre juridique à tous les États membres sans distinction.
Les inévitables conflits idéologiques entre le libéralisme de gauche à Bruxelles, Berlin et Paris et le conservatisme à Varsovie, Budapest ou Londres, sont ainsi déguisés en bataille juridique entre un prétendu Etat de droit et un prétendu populisme national.
Après que l’UE a décidé, à la surprise générale, en raison des prétendues attaques de la Pologne contre les valeurs européennes, de retenir les Fonds Covid promis au pays et d’étrangler ainsi Varsovie, il est devenu clair que les élites européennes ne visent rien de moins qu’un changement de régime destiné à détruire l’un des derniers bastions du conservatisme en Europe… Céder aurait signifié l’abandon total de tout ce que le gouvernement polonais actuel a construit et aurait ouvert la voie à un nouveau gouvernement Tusk soumis à Bruxelles et à Berlin… ( cf.VA.14/10/21, David Hengels, p.12 et 13).
Que ressort-il de tout cela indépendamment des idées de fond qui sous-tendent cette confrontation idéologique entre la Pologne et l’UE ?
Selon l’auteur de ces lignes, ce litige, qui porte à son paroxysme l’opposition entre deux conceptions de l’identité d’un pays – Nationale ou dissoute dans l’UE – démontre à l’envi que l’UE est devenue au fil du temps le pire ennemi à combattre si les pays européens veulent survivre.
C’est pourquoi une véritable construction européenne est utopique.
L’Europe est une véritable dictature qui se met en place pour soumettre les États au mondialisme marchand.
Il est évident que le projet des Maastrichtiens consiste à effacer la Culture, l’Histoire, les États- même, et l’Identité des pays européens sous la coupe de l’UE , à commencer par la France. Il s’agit d’instaurer un grand marché mondial et planétaire. On détruit, on ravage et l’Europe libérale doit servir de rouage au grand marché mondial. Il faut tout détruire. Destruction du peuple, de la nation, de la France, la haine de la France. Le chef de l’Etat n’est qu’un sous-Secrétaire d’Etat du gouvernement de Bruxelles qui est celui de marchands. ( Michel Onfray, vidéo Front Pop’ Op. cit).
Et le président Macron est l’homme de la situation.
Il met en place toutes les réformes (diminution des ressources allouées aux chômeurs et réforme des retraites) pour diluer l’identité de la France dans l’acide européiste ( cf M. Onfray Front Pop’ Numéro spécial ( vidéo tirée de Le Traitre et le néant).
Et il a été dit plus haut que c’est ce que craignent aussi les Pays de l’Est, et notamment la Pologne par la voix du PiS, encore que ce dernier ait adhéré en toute conscience à l’UE en ratifiant le Traité de Lisbonne et signant la Charte des Droits fondamentaux.
L’UE n’a pas tenu ses promesses. C’est un fait acquis. La crise du COVID l’a révélé de plein fouet.
Le Président de la France fait exactement le contraire de ce qu’est censé faire un Président de la République, c’est-à-dire défendre les intérêts de la France et ceux des Français, qu’il sacrifie à l’inverse au nom d’une religion universaliste et purement financière, inféodé qu’il est à l’idéologie mondialiste et sachant parfaitement que l’Europe est un tremplin pour sa mise en place, laquelle a déjà commencé.
Sous son quinquennat, le détricotage de la souveraineté française initié par ces prédécesseurs aura poursuivi son cours avec encore plus de vigueur. Pourtant, la construction européenne n’a pas avancé d’un iota, quoique s’en persuade le Président plus acquis à la cause européenne qu’à son propre pays. Notamment via l’UE de la santé. C’est la destruction de l’hôpital public par la suppression des lits au nom des objectifs imposés par l’UE.
En outre, ce que la France est capable de faire de façon autonome, elle le fait avec l’Allemagne ( au nom de la défense commune revendiquée par l’Allemagne gourmande des acquis français ) ce qui revient à transférer à cette nation notre savoir-faire et ce sans contrepartie et conduit à toujours moins de souveraineté. Chaque fois que l’on va plus loin dans l’Europe, on sape la souveraineté de la France.
Enfin, le plan de relance de l’UE est une catastrophe pour la France qui verse 80 milliards pour en récupérer 40, outre l’obligation de procéder à des réformes de l’assurance-chômage en la diminuant de 17% et la mise en place de celle des retraites qui aura lieu quoi qu’il arrive.
Il est impossible de heurter frontalement l’UE comme le fait la Pologne aujourd’hui : elle attaque les fondements sur lesquels repose l’UE.
D’autres pays, comme la France, l’Allemagne ou le Danemark par exemple, s’étaient bornés à critiquer l’interprétation du droit faite par la CJCE de certains points précis comme, par exemple, le rôle de la BCE pour la Cour allemande de Karlsruhe.
Il s’agit d’un signal envoyé aux législateurs pour les engager à harmoniser le droit national et européen, soit en changeant la constitution, soit en changeant les traités européens (ce qui est plus compliqué. La Croix. Op. cit.
Il n’y a donc pas de querelle remettant en cause les fondamentaux de la hiérarchie des normes.
Or, l’arrêt polonais concerné pose la question de la relation entre la souveraineté nationale et l’échelon supérieur européen.
Si on veut réellement changer les choses il faut modifier les clauses du Traité de Maastricht à l’unanimité, ce qui s’avère difficile.
Le seul recours possible est donc d’aller devant la Commission, puis de réaliser un référendum sur la volonté de demeurer ou non dans l’UE.
Conclusion :
L’ingérence croissante de l’UE dans la vie politique des pays qui la composent, au gré des décisions de Juges non élus qui font et interprètent arbitrairement des directives et circulaires, quelle que soit la norme juridique adoptée par eux seuls et sans consultation des peuples, n’est plus tenable.
N’est plus davantage acceptable que des commissaires ou juges autoproclamés, qui n’ont rien à voir avec la justice mais tout avec le pouvoir, poursuivent leur politique de destruction des peuples et identités européennes.
Chacun sait à présent que l’UE est largement infiltrée par des réseaux mondialistes privés aux moyens financiers colossaux ( Lobbies, ONG etc…), et sert de tremplin -ou de cobaye- au mondialisme dévastateur instauré par DAVOS et les multinationales les plus riches du monde pour s’accaparer le pouvoir politique sur toute la planète avec la collaboration honteuse de Chefs d’Etats corrompus et réifier l’humain à leur main dans un avenir bâti sur la bio-technologie et l’IA.
Le combat de la Pologne est courageux.
Il doit servir d’exemple.
La France a besoin de cet exemple pour recouvrer sa dignité.
Dans la Bible, le jeune berger David a vaincu Goliath.
© Catherine Massaut
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