Raphaël Nisand – La loi anti-discrimination porte ses fruits

Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal interdisent toute discrimination à raison de l’ethnie, de la race ou de la religion dans l’offre d’un bien ou d’un service.

Deux restaurants casher strasbourgeois ont été victimes d’un livreur siglé DELIVEROO ce 7 janvier.

Ce livreur est venu retirer des commandes et s’est livré au même scénario dans les deux restaurants à quelques minutes d‘intervalle.

Il demandait quelles étaient les spécialités du restaurant et quand le restaurateur lui a répondu « israélienne » il a rétorqué « je ne livre pas pour les juifs » et a annulé la commande.

Les restaurateurs ont tout de suite déposé plainte pour discrimination et se sont adressés le soir même à DELIVEROO qui ne leur a pas répondu.
Le CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS_RHIN et le BNVCA déposaient plainte par mes soins tout de suite après shabbat contre le livreur et DELIVEROO pour discrimination.

La presse se saisissait de l’affaire qui est devenue quasiment politique avec la convocation des responsables de DELIVEROO au ministère de l’intérieur chez Marlène SCHIAPPA.

Le parquet de Strasbourg diligentait une enquête et les services de police arrivaient très rapidement à identifier le livreur ayant annulé les commandes bien qu’il utilise un alias, n’habite pas à l’adresse indiquée et ait en fait utilisé le matériel DELIVEROO d’un autre livreur contre rémunération.

Placé en garde à vue le livreur ne reconnaissait pas les faits mais il s’avérait que c’était bien lui qui s’était présenté dans les deux restaurants et avait annulé les commandes. Il s’agit d’un jeune algérien en situation irrégulière en France pour lequel la préfecture du Bas-Rhin vient de prendre un arrêté d’obligation de quitter le territoire français OQTF dans le cadre de cette affaire.

Le jeune algérien, seul prévenu à l’audience de comparution immédiate au Tribunal correctionnel de Strasbourg du 14 janvier a écopé d’une peine de prison de 4 mois ferme avec maintien en détention.

Il apparait donc bien que la justice française prend très au sérieux les dossiers de discrimination et les réprime sévèrement.

A noter que cette même semaine la chambre des députés algériens travaille sur un texte criminalisant avec 5 ans de prison tout contact quel qu’il soit avec Israël.

Dans son pays ce jeune homme sera un héros s’il y retourne.

Cela donne à réfléchir à la différence de valeurs entre les pays à l’heure de la mondialisation.

Raphaël Nisand
Avocat au Barreau de Strasbourg

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3 Comments

  1. Mre. Nisand devrait, si ce n’est pas encore le cas, attirer l’attention des autorités compétentes (surtout l’inspection du travail) sur l’aspect « travail au noir » de l’affaire.
    Puisque la personne incriminée n’avait aucun droit à être en France, encore moins y travailler.
    Cela dévoile un réseau de complicité avec des « agences d’intérim » illégales fournissant une main-d’œuvre clandestine à des clients peu regardants.
    Dont Deliveroo ; ce dernier étant sans doute parfaitement au courant.

    • Deliveroo emploie des libres entrepreneurs. Que l’un d’entre eux se soit fait «  remplacer » contre paiement ou gratuitement ne peut pas lui être imputable ! Vous pouvez reconnaître un motard avec un casque et un masque ?

      • Vous voulez dire sans doute « autoentrepreneurs » ou « micro-entrepreneurs ». Le terme « libres » entrepreneurs n’existe pas en loi du travail.
        Il y a donc un contrat entre Deliveroo et les coursiers. Ce contrat stipule sans aucun doute l’interdiction de se faire « remplacer ».
        Sinon, l’inspection du travail, sourcilleuse sur ces choses, ferait requalifier les contrats en embauche ; de surcroit en CDI. Ils savent faire, croyez-moi ; et ça ferait mal à Deliveroo comme aux « remplaçants ».
        Et si moi, je ne sais pas identifier un motard, l’inspection du travail dispose des moyens policiers pour ça. Jamais eu affaire à eux ? Estimez-vous heureux.
        Bref, aucun doute que l’inspection du travail est désormais braquée sur Strasbourg et ailleurs.

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