Pierre Saba – Manipulation de la cour pénale internationale

Décidément, Bensaouda, procureure générale de la cour pénale internationale (CPI) prend goût à la célébrité. Il est regrettable que ce soit au mépris du Droit, du statut de la CPI et de celui attaché à sa fonction.

Il est vrai que son passé parle pour elle. Il ne sera jamais assez rappelé qu’elle est issue du « paysage politique » issu de la dictature militaire qui a pris le pouvoir dans son pays, la Gambie par le biais d’un coup d’Etat perpétré en 1994 par le militaire Jammeh, favorable à l’islam politique. Elle a servi la dictature militaire gambienne (conseillère juridique de Jammeh, procureur principale puis générale de Gambie, enfin ministre de la Justice de la dictature gambienne).

Il va de soi que les options et les exercices politiques de Bensaouda contreviennent aux règles des Nations-unies comme à celles de la CPI. Il est difficilement compréhensible que son exercice politique au sein d’une dictature nationale n’a en rien constitué une quelconque entrave à sa prise de fonction de procureur générale de la CPI.

Quoi qu’il en soit, sa décision de souscrire à une enquête préliminaire relative à de prétendus crimes de guerre qu’auraient commis des officiels israéliens pendant le dernier conflit avec Gaza en 2014 satisfait les requérants palestiniens, bénéficie d’une médiatisation planétaire et ne correspond à aucune des conditions requises.

Certes, les annonces de Bensaouda sont assorties de considérations de prudence qui attestent de la médiocrité de fait et de Droit de sa tentative. Bensaouda aurait dû considérer les éléments suivants avant de lancer la CPI dans une initiative peut-être conforme à sa conception militaire et anti-démocratique du Droit mais dénuée de Droit international public (DIP).

1- Les actions militaires israéliennes à Gaza sont des ripostes de légitime défense.

2- A l’instar des choix dictatoriaux gambiens de Bensaouda, la dictature militaire de Gaza est issue d’un coup d’Etat et ne saurait représenter légitimement la population qu’elle opprime.

3- Un examen rapide de la situation civile et militaire du conflit entre Gaza et Israël éclaire le caractère diffamatoire des accusations portées par les palestiniens contre les israéliens. Alors que les opérations militaires israéliennes sont attestées de tirs ciblés tendant à tuer le moins de civils possible en cas de conflit armé, celles de Gaza ont pour but avéré et déclaré de tuer le maximum de civils israéliens en ciblant principalement des centres de vies civiles (villages, villes). Cet examen ordonne en Droit de faire comparaître devant la CPI non les israéliens mais les palestiniens.

4- Israël, qui procède régulièrement à des enquêtes relatives aux comportements éthiques de son armée, n’a rien à craindre de l’injustice que tente Benseouda à son encontre et ce pour deux raisons essentielles. La première est relative aux enquêtes déjà réalisées. La seconde concerne l’abime séparant la relation des faits, le DIP et les conditions des interventions israéliennes à Gaza comme celles des interventions gazaouies en Israël.

5- L’utilisation des populations civiles de Gaza par leurs dirigeants à des fins de boucliers humains, mobiliers, immobiliers et territoriaux les poussent à cibler des civils israéliens à partir des sites civils palestiniens. Israël n’aurait aucune difficulté à démontrer ce que tous les photographes et correspondants de guerre internationaux ont enregistré. Il s’agit bien de crimes de guerre commis par les milices islamistes de Gaza contre leurs propres populations qu’ils oppriment et contre la population israélienne qu’ils agressent.

6- L’utilisation déjà démontrée des enfants de Gaza comme protection humaine des sites militaires constitue une violation de la convention internationale des droits de l’ enfant (1989) et un crime de guerre.

In fine, la grossièreté de l’argumentation de la partie hostile à Israël, sa reprise stratégique par la procureur et l’absence d’éléments juridiques qui la caractérisent, provoquent la crainte de dérives de la CPI de la part d’Etats qui commencent à constituer un soutien à Israël (Hongrie, Australie). Nul doute que d’autres suivront.

La médiatisation ne saurait remplacer le Droit ni les statuts ni les preuves. La conception que Bensaouda semble se faire de son exercice judiciaire ne correspond à aucun des critères de Droit. Elle correspond à ses options et à ses activités gouvernementales à la suite d’un coup d’Etat militraire. Elle ne sied pas à l’exercice de justice et de liberté inhérents à la fonction de procureur générale de la CPI. Aux avocats israéliens d’organiser une défense et de dresser un réquisitoire que les faits et le Droit rendent extrêmement aisé.

La CPI n’a pas à connaître de telles indignités.

Pierre Saba

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1 Comment

  1. Comme trop souvent hélas les organisations internationales sont détournées de leurs louables objectifs au profit d’intérêts politiques opportunistes par des pays qui ne sont pas des modèles de démocratie.

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