L’ONU ne protège pas les femmes lapidées et s’occupe d’un voile à Baby Loup par Sarah Cattan

Baby Loup. Ça parle à chacun, Baby Loup. Juste une crèche ? Non. Un établissement associatif privé fondé par un collectif de femmes. Sis à Chanteloup-les-Vignes. Créé en 1991.

La seule crèche française ouverte 24 heures sur 24 tous les jours de la semaine.

Mais Baby Loup connue pour avoir licencié en 2008 une de ses salariées : elle portait un foulard islamique puis un voile islamique intégral.

Le règlement intérieur de l’association imposant à son personnel le respect des principes de laïcité et de neutralité, la salariée Fatima Afif fut licenciée : l’Affaire fit grand bruit.

La crèche ferma un 31 décembre. En 2013.

Elle rouvrit dans la ville voisine. Conflans-Sainte-Honorine. 3 mois plus tard.

Après demande d’annulation du licenciement fondé sur un motif discriminatoire (convictions religieuses) et attentatoire à une liberté fondamentale (liberté de religion), la salariée fut déboutée au conseil de prud’hommes le 13 décembre 2010 et la Cour d’appel de Versailles confirma le jugement le 27 octobre 2011.

La salariée se pourvoit devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Laquelle conforta cette obligation de neutralité réaffirmée dans la Loi Travail de 2016 : un nouvel article fut introduit dans le code du travail autorisant les entreprises à inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur.

10 aout 2018. Claire Waquet et Michel Henry, représentants de Fatima Afif, avaient déposé une requête auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU, lequel vient de rendre sa décision, parlant de discrimination intersectionnelle basée sur le genre et la religion, reconnaît la France coupable de discrimination envers une femme musulmane et la somme de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l’avenir, invoquant les articles 18 et 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Sur Twitter, c’est la fête : Sihame Assbague se réjouit avec le CCIF et leurs potes.

La décision du CDH, ce sous-comité sans autorité et constitué d’experts indépendants réuni à l’ONU, qui avait élu l’Arabie Saoudite à la Commission des droits des femmes, est-elle compatible avec celle de la CEDH rendue en mars 2017 ?

Par ailleurs, une jurisprudence de la CJUE, postérieure à l’arrêt de la Cour de cassation, avait, elle, donné raison à 2 salariées licenciées pour port du voile.

 

Que dit le droit. Baby Loup, employeur de droit privé, peut-il se prévaloir du principe de laïcité contenu dans le règlement intérieur pour licencier une salariée portant le voile islamique.

Rappelez-vous. La Halde, saisie par la salariée en Mars 2010, condamna la crèche pour discrimination et ce fut Jeannette Bougrab, Présidente de la Halde, qui obtint que fût réexaminé le dossier, contredisant courageusement cet avis juridique.

Le président du Haut Conseil à l’intégration observa que tout cela avait pour conséquence de casser la neutralité religieuse que s’imposaient tous les salariés : Maintenant les arguments religieux dépassent le règlement intérieur.

Rappelez-vous : à cette époque les réactions du monde politique furent immédiates. De Françoise Laborde à Roger-Gérard Schwartzenberg en passant par Manuel Valls ou Eric Ciotti, ils furent nombreux à demander une loi permettant de contrer la jurisprudence Baby Loup.

L’Observatoire de la laïcité tout nouveau fut prié de faire des propositions sur la définition et l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assuraient une mission d’accueil des enfants.

Une proposition de loi fut déposée par des députés UMP à l’Assemblée Nationale, déclarant légitimes, dès lors qu’elles étaient justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public ou par le bon fonctionnement de l’entreprise et proportionnées au but recherché, des restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse.

Rappelez-vous : Manuel Valls, lorsqu’il remit en 2013 la médaille du Mérite à Natalia Baleato, fondatrice et directrice de Baby Loup, déclara : Chère Madame, la Justice vous déboute, mais moi Ministre je vous récompense et vous félicite.

Rappelez-vous : la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations fut rejetée par l’Assemblée nationale.

Rappelez-vous : Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène estimèrent qu’il ne fallait pas faire de la laïcité un mot-valise pour des problèmes qui relevaient d’abord de l’intégration ou de politiques économiques et sociales.

Il fallait pas indisposer le monde musulman

Il fallait jouer la carte de l’apaisement auprès des musulmans en France en éloignant, pour le moment, la perspective d’une nouvelle loi contre les signes religieux dans les crèches privées.

Rappelez-vous : Alain Finkielkraut estima que dans cette affaire le courant utopiste de Jean-Louis Bianco avait triomphé face aux partisans d’une laïcité plus ferme tels Élisabeth Badinter ou Manuel Valls. Ce courant ne voulait pas voir, d’après le philosophe, les problèmes avec l’islam en France.

Rappelez-vous : Jeannette Bougrab considéra que Chanteloup-les-Vignes était un territoire perdu de la République et qu’à la place de Baby Loup on y voyait apparaître des crèches coraniques : La gauche laïque n’existe plus. Il n’y a que des individus isolés, aujourd’hui menacés en France, qui défendent la laïcité. Les Français de souche catholiques ont en réalité abandonné ce principe. Les premiers coupables, c’est la République, c’est la France, ce sont les autorités de l’État, les élites françaises, qui ont une espèce de culpabilité postcoloniale et qui nous considèrent comme inférieurs, d’où le différentialisme culturel ambiant.

Elle avait raison : nous allions assister au changement du pacte social qui était la base de la société française : sur le sujet de la laïcité, François Hollande, écoutant les courageux Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène, était passé de la fermeté à … l’apaisement.

France. Te voilà sommée de rendre publiques ces constatations et de proposer une indemnisation à la plaignante sous 180 jours. C’est le CDH de l’ONU, l’instance supranationale chargée de veiller au respect par les Etats membres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui te parle.

Sarah Cattan

Sources :

Comment le voile est tombé sur la crèche : Les vrais enjeux de l’affaire Baby-Loup. Caroline Eliacheff. Paris. Albin Michel. 2013.
Baby-Loup, histoire d’un combat. Luce Dupraz. Paris. Erès. 2012.
L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité. Stéphanie Hennette-Vauchez. Vincent Valentin. Paris. LGDJ. Collection Exégèses. 2014.

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5 Comments

  1. Une question et non un commentaire…. Qui a payé les frais d’avocat. Et surtout combien? Ne dites surtout pas que c’est un secret pour la procédure..!

  2. Ce qui me choque c’est le fait que des arabo-musulmans fuient leur pays , où ils sont malheureux et miséreux pour venir s’installer chez l’ancien colonisateur sans honte et sans fierté et de vouloir en plus appliquer des coutumes archaïques et arriérées dans les pays qui leur ont offert l’hospitalité.
    Voilà une des raisons pour lesquelles les pays de l’Europe Centrale ne veulent pas d’immigrés, parce qu’ un immigré ce n’est pas seulement une force de travail comme le dit A.Merkel, mais c’est aussi , une tête une mémoire ,une culture, des habitudes , des traditions etc. On le voit avec cette femme une fois , le passage d’approbation pour être acceptée dans son travail , elle reprend , ses coutumes, traditions , sa religion etc et ce qui est paradoxale , elle le fait en brandissant les droits de l’homme , comme si ce concept existe dans son pays d’origine ( Maroc)
    Elle exhibe les droits de l’homme occidentaux mais se garde de parler des ” droits de l’homme de l’islam” qui existent et dont aucun arabo-musulman ne fait référence . ( Voir la Charte des droits de l’homme en islam , adoptée en 1990, par l’Organisation de la conférence islamique , devenue Organisation de la coopération islamique)
    PS: Je rappelle à toutes fins utiles , qu’aucun pays de l’Europe Centrale n’ a subi
    d’attentats ni d’attaques individuelles aux couteaux; Pourquoi?

  3. En l’état, le résumé est simple : TOUTES les instances judiciaires françaises et européennes saisies ont donné raison à la crèche d’avoir licencié Fatima Afif. TOUTES.
    Le reste appartient au « débat » (pour rester poli) ; les uns et les autres postillonnent dans le micro en défendant des positions sans surprise. C’est normal, c’est le jeu, ça tchatche, ça défend son bifteck.
    L’avis contraire, exprimé par l’instance onusienne CDH, inspirée (soyons toujours polis) des organisations islamiques, n’a rien de judiciaire et aucune force de loi.
    Pour plus de détails cf. l’interview sur Causeur du 27 août 2018 avec l’avocat de Baby Loup Mre. Malka intitulé « Affaire Baby-Loup: Dire que la France a été condamnée, c’est de la désinformation ».

  4. Supranational, connais pas, la France est un pays régalien où la laïcité fait foi et respecte la foi individuelle mais pas celle qui envahit l’espace public, privé, l’école, les piscines, les hôpitaux, les universités, les plages, les rues….la France n’est pas l’ONU aux mains des PMA et dictatures, la France est un patrimoine qui ne favorise aucune religion, c’est notre pays pas la terre nouvelle d’un islam dévoyé…nous lutterons contre cette déviance, des mouvements se forment, des sociétés secrètes se forment, la France ne se bradera pas malgré le Micronisme.

  5. si quelqu’un vient en France, il doit s’adapter aux règles Françaises, au lois Françaises, il faut lui faire signer une charte de consentement, sinon cette personne à tous les droits pour choisir un autre pays, mais, en France, il faut respecter, et les règles, et les lois Françaises. Allez dans un pays où l’islam est reine, et amusez-vous à ne pas respecter leurs lois, vous verrez ce qui vous arrivera, arrêtons le laxisme forcé, et arrêtons de ce bouchez les oreilles, et de fermer les yeux, sous prétexte de liberté, non la liberté ce n’est pas le laxisme, et encore mois le n’importe quoi. Moi si je ne respecte pas les lois je risque la prison, mais eux s’ils ne respectent pas les lois ON EST RACISTE, alors il serait plus que temps d’arrêter de nous prendre pour des cons

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