TRIBUNE – Les membres du Cercle «Droit et Débat Public»* – dont Jean-Éric Schoettl*, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel – dénoncent la décision du […]
La constitution de la Vème République en son article 34 définit le domaine de la loi, l’article 37 dispose que ce qui ne relève pas du […]
Mis à jour par Le Collectif désormais officiellement représenté en Mouvement International Contre le Racisme et l’Antisémitisme et désignés à Qui de droit: le dénommé […]
Démocratie participative: TJ les a suivis pour ses lecteurs. Toutes leurs publications, relayées par le Collectif des Vigilants, suintent haine et rage, un mélange putride […]
Le bâtiment, créé pour elle, fête ses 30 ans. Le juge Rubinstein, l’un des grands acteurs de l’instance, nous explique son architecture, mais aussi le […]
Ce mauvais film ne s’arrêtera plus. Voilà que la justice ouvre une enquête contre André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, après des plaintes pour « agression sexuelle » et […]
Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse (…) [était] de nature à […]
Devant la multiplication en France des crimes et délits antisémites (ministère de l’Intérieur – 2022 et antécédents), il est utile que les victimes d’actes et […]
Rudy Reichstadt: M. Collon affirmait notamment que « les frères Kouachi avaient été armés, formés militairement, endoctrinés par Monsieur Fabius et ses amis » « Dans le film […]
Le rapport psychiatrique sur les plaignantes note des « pratiques imposées ». C’est un rapport psychiatrique qui marque un tournant dans la procédure contre Tariq Ramadan. « Bien […]
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