Dans un décret paru ce vendredi, le chef de l’État réduit drastiquement la taille des cabinets ministériels. Désormais, un ministre pourra s’entourer de dix conseillers au maximum, huit pour un ministre délégué et cinq pour un secrétaire d’État.
Il avait déjà limité le nombre de ministres au gouvernement. Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi au Journal officiel restreint désormais à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d’un ministre et précise que leur nomination sera faite par décret après avoir été soumise au Premier ministre fraîchement nommé Édouard Philippe.
“Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d’un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d’un secrétaire d’Etat ne peut comprendre plus de cinq membres”, stipule ce décret. Il indique également que “les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre”. Cet arrêté “précise les titres des personnes concernées et l’emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet”. “Nul ne peut exercer des tâches au sein d’un cabinet ministériel s’il ne figure sur cet arrêté”.
Depuis un décret du 28 juillet 1984, les pouvoirs publics ont tenté de lutter contre l’augmentation du nombre de membres au sein des cabinets ministériels. Au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la règle fixée en mai 2012 était la suivante : 15 collaborateurs pour les ministres et dix pour les ministres délégués.
Outre cette réduction, la transparence est l’autre mot d’ordre de ce décret. Tout membre d’un cabinet ministériel doit désormais “adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique”. Enfin, “nul ne peut être nommé membre d’un cabinet ministériel s’il ne jouit de ses droits civils et politiques”.
Cela va faire tout drôle à certains. Le copinage sera plus difficile. C’est plutôt un bon début. A suivre. ..
Comment pouvait-on être nommé membre d’un cabinet ministériel sans jouir de ses droits civils ?
Je voudrais des exemples.