— Blaise Pascal, Pensées
« La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. »
Il existe peu de mots aussi intimidants que le mot « droit ». On l’invoque comme une évidence, on le brandit comme un bouclier, on le sacralise comme s’il désignait une vérité supérieure aux hommes. On parle de l’État de droit comme on parlerait d’un sanctuaire, d’un lieu pur où la violence des passions humaines serait enfin neutralisée par la raison. Mais cette vision est largement mythologique.
Le droit n’est pas la justice. Il n’est pas une vérité éternelle. Il n’est pas une morale universelle descendue du ciel. Il est, plus modestement et plus brutalement, la codification coercitive de la morale dominante d’un groupe humain, dans un espace territorial donné, à un moment donné de son histoire.
Ce qui est droit ici peut être crime ailleurs. Ce qui est crime aujourd’hui fut parfois devoir hier. Ce qui fut légal peut devenir abject. Le droit français a pu, sous Vichy, organiser l’exclusion, la spoliation et la déportation des Juifs avec formulaires, signatures, tampons, administrations et magistrats. L’horreur ne fut pas seulement brutale ; elle fut légale. C’est là l’une des vérités les plus dérangeantes de l’histoire : la barbarie peut être juridiquement organisée.
Il en fut de même pour l’homosexualité, pour l’avortement, pour tant de libertés individuelles autrefois considérées comme des atteintes à l’ordre moral. La loi condamnait hier ce qu’elle protège aujourd’hui.
Dès lors, comment prétendre que le droit serait l’expression d’une justice supérieure ? Il est plutôt la photographie normative d’un consensus social provisoire.
Le droit est daté. Le droit est situé. Le droit est tribal.
Il existe un droit de la tribu, dans l’espace de la tribu. Un droit national, dans l’espace de la nation. Un droit international, dans l’espace fragile des États qui acceptent, pour un temps, de partager une grammaire commune de coexistence. La différence n’est pas de nature ; elle est d’échelle.
Le droit international n’échappe pas à cette logique. Il n’est pas l’expression magique d’une conscience universelle de l’humanité. Il est un modus vivendi entre puissances, une tentative de réguler leurs rapports tant que celles-ci trouvent un intérêt à ne pas tout détruire. En temps de paix, il donne l’illusion d’un ordre. En temps de guerre, il révèle sa fragilité. Car lorsque les armes parlent, les traités se taisent souvent. La guerre se gagne ou se perd ; elle ne se plaide pas.
La Fontaine avait vu juste : « La raison du plus fort est toujours la meilleure. » Non pas parce qu’elle serait moralement meilleure, mais parce que le vainqueur impose ensuite son récit, sa légalité, ses tribunaux, ses frontières et sa mémoire.
Cela ne signifie pas que le droit ne sert à rien. Cela signifie qu’il faut cesser de l’adorer.
Le droit est à la fois le bouclier du faible et l’arme du fort. Le faible l’invoque parce qu’il n’a pas la force. Il dit : « Vous ne pouvez pas me faire cela, il existe une règle ». Le droit devient alors une protection minimale contre l’arbitraire.
Mais le fort l’invoque aussi. Et lorsqu’il le fait, c’est souvent pour transformer sa puissance en légitimité. Il ne dit plus seulement : « Je peux vous écraser ». Il dit : « J’ai le droit de vous écraser ».
C’est alors que le droit devient plus dangereux que la force nue, car il donne à la domination l’apparence de la vertu.
Le droit est donc un alibi et un bras armé. Alibi du consensus social, lorsqu’il prétend n’être que neutralité. Bras armé de ce même consensus, lorsqu’il mobilise la police, le juge, l’amende, la prison, l’exclusion ou l’expulsion. Une morale devient réellement du droit lorsqu’elle cesse d’être une opinion et devient une contrainte publique.
C’est pourquoi l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est l’une des plus grandes fictions juridiques de nos sociétés. Personne ne connaît la loi. Pas même les juristes dans sa totalité. Le citoyen ordinaire est pourtant réputé connaître non seulement les textes, mais aussi leurs exceptions, leurs circulaires, leurs jurisprudences, leurs revirements et leurs subtilités procédurales. En réalité, cet adage ne décrit pas une vérité ; il protège l’autorité de la règle. Il signifie simplement que le système ne peut pas fonctionner si chacun peut s’exonérer en disant : « Je ne savais pas ».
C’est une fiction nécessaire, mais une fiction tout de même.
D’ailleurs, qui respecte absolument le droit ? Personne. Qui n’a jamais traversé hors des clous, jeté un papier, stationné quelques minutes là où il ne fallait pas, contourné une petite règle administrative, minimisé une infraction en disant : « Ce n’est pas si grave » ? Chacun substitue, à un moment donné, sa propre morale de circonstance à la règle commune. Le droit écrit dit ce qu’une société prétend exiger ; les infractions tolérées disent ce qu’elle accepte réellement.
Le droit n’est donc jamais appliqué comme un absolu. Il est filtré par la gravité perçue, par l’habitude, par l’intérêt, par la peur de la sanction, par le regard social. Une société ne tient pas parce que chacun respecte toute la loi ; elle tient parce qu’une majorité respecte suffisamment l’essentiel pour que la coexistence reste possible.
Et c’est ici que le droit retrouve sa nécessité.
Car si le droit est un mythe, il est un mythe indispensable. Dès qu’un être humain n’est plus seul, dès qu’il y a couple, famille, clan, cité, nation, humanité, il faut définir des limites. Ce qui est à moi. Ce qui est à toi. Ce qui est au groupe. Ce qui est interdit. Ce qui est toléré. Ce qui déclenche la sanction. La règle naît de la coexistence.
Cela vaut pour toutes les espèces sociales. L’animal marque son territoire, établit des hiérarchies, envoie des signaux d’apaisement, exclut ou combat. L’homme transforme ces mécanismes en langage, en coutume, en morale, puis en droit. Le droit est peut-être la territorialité animale devenue procédure.
Il protège le territoire physique : le corps, la maison, le bien, la frontière. Mais il protège aussi le territoire symbolique : l’honneur, la dignité, l’identité, la mémoire, la croyance, le mode de vie.
Beaucoup de conflits humains naissent d’ailleurs moins d’une atteinte matérielle que d’une violation symbolique : humiliation, mépris, sentiment d’invasion, dépossession morale.
La règle est donc la frontière invisible qui rend la coexistence possible.
Mais il existe un droit plus ancien encore que le droit de l’État : la religion. La religion est peut- être le droit primaire le plus puissant, car sa sanction ne vient pas d’une police visible, mais d’une autorité intériorisée. Le droit civil menace par l’amende, la prison, la contrainte. Le droit religieux menace par la faute, le péché, l’impureté, l’exclusion, le jugement divin, la honte devant Dieu et devant les siens.
Sa force est immense parce qu’elle agit de l’intérieur. Celui qui croit n’a pas besoin d’un gendarme pour se sentir observé. Et celui qui ne croit pas doit souvent, malgré lui, vivre dans l’espace moral structuré par ceux qui croient. La religion est ainsi une loi sans code civil, une police sans uniforme, un tribunal sans audience, mais avec une sanction ultime qui dépasse l’homme.
Même les sociétés dites laïques n’échappent pas à cette histoire. Aucune société ne devient laïque en effaçant son passé. Elle peut séparer l’État et les cultes ; elle ne peut pas arracher sa mémoire. La France elle-même en est l’exemple parfait. Elle proclame la laïcité, mais conserve un calendrier marqué par les fêtes chrétiennes, un patrimoine catholique omniprésent, des références scolaires, des rites sociaux et des exceptions juridiques considérables.
La République affirme ne reconnaître, ne salarier ni ne subventionner aucun culte. Mais elle salarie les cultes en Alsace-Moselle, finance l’enseignement privé sous contrat très majoritairement confessionnel, entretient des édifices religieux, organise des aumôneries, justifie des soutiens indirects par le patrimoine, la culture, la sécurité ou l’éducation. La formule est pure ; la réalité est hybride.
La laïcité française est donc moins une neutralité absolue qu’une construction historique issue d’un rapport de force. D’abord celui des rois contre Rome, puis celui de la Révolution contre le clergé, enfin celui de la République contre l’Église. Elle a pris le langage de la liberté de conscience, mais elle fut aussi une victoire du pouvoir politique sur un pouvoir spirituel concurrent.
Là encore, la loi du plus fort n’a pas disparu. Elle s’est institutionnalisée.
Reste la question la plus profonde : le droit suppose-t-il le libre arbitre ? Nos sociétés punissent, récompensent, responsabilisent, jugent. Elles présupposent que l’individu aurait pu agir autrement. Pourtant, chacun est déterminé par ses gènes, son milieu, son histoire, sa langue, son éducation, ses blessures, ses désirs, ses peurs, ses habitudes. Ce que nous appelons « choix » est souvent le nom noble donné à une chaîne de causes que nous ne connaissons pas.
Le libre arbitre est peut-être faux comme vérité métaphysique. Mais il est indispensable comme fiction sociale. Aucune société ne peut fonctionner en disant : « Personne n’est responsable de rien, puisque tout est déterminé ».
Dès qu’il y a deux êtres humains, il faut des engagements, des reproches, des pardons, des sanctions, des attentes. Il faut faire comme si chacun était responsable.
La société repose donc sur plusieurs fictions nécessaires : la connaissance de la loi, la responsabilité individuelle, la neutralité de la norme, l’autorité du droit, la stabilité de la justice. Ces fictions sont souvent fausses philosophiquement, mais nécessaires pratiquement.
Le vrai problème est insoluble : comment vivre comme on le souhaite sans vivre seul sur une île déserte ?
La liberté absolue n’existe que dans la solitude ou dans la tyrannie. Dès qu’il y a l’autre, ma liberté rencontre une limite. L’autre est à la fois ce qui donne sens à ma vie et ce qui restreint ma souveraineté. Vivre ensemble, c’est renoncer à l’absolu pour entrer dans la négociation.
La liberté humaine n’est donc pas de faire tout ce que je veux. Elle est de pouvoir vivre selon ce que je suis, autant que possible, sans détruire la possibilité pour l’autre de vivre selon ce qu’il est.
C’est là que le droit devient nécessaire, malgré tous ses mensonges. Il est imparfait, daté, tribal, souvent hypocrite, parfois oppressif. Mais sans lui, il ne reste que la force immédiate, la vengeance privée, la domination directe, la guerre de tous contre tous. Le droit ne supprime pas la violence ; il la canalise. Il ne supprime pas le rapport de force ; il le formalise. Il ne garantit pas la justice ; il donne au moins un langage commun pour la chercher, la contester ou la trahir.
Il faut donc cesser de confondre droit et justice.
Mais il faut aussi cesser de croire qu’une société pourrait se passer de droit.
Le droit est un mythe nécessaire parce qu’il ment sur sa pureté, mais dit vrai sur notre condition. Nous ne savons pas vivre ensemble sans règles. Nous ne savons pas être libres sans limites. Nous ne savons pas nous protéger sans contrainte. Nous ne savons pas faire société sans transformer une morale commune en norme obligatoire.
La seule question n’est donc pas de savoir si le droit est juste. Il ne l’est jamais absolument. La vraie question est : quel consensus moral codifie-t-il ? Qui protège-t-il ? Qui écrase-t-il ? Quelle minorité sacrifie-t-il ? Quelle liberté rend-il possible ? Quelle domination rend-il acceptable ?
Le droit n’est pas une idole. Il est un outil. Et comme tout outil, il peut construire ou détruire. On pourrait résumer ainsi :
Le droit est la police du consensus social. Quand ce consensus est civilisé, le droit protège. Quand ce consensus est abject, le droit persécute.
C’est pourquoi il faut obéir au droit sans jamais cesser de le juger. Car le jour où la loi perd la justice, elle ne cesse pas d’être loi ; elle devient oppression légale.
Et c’est précisément pour cela que le droit est un mythe nécessaire : non parce qu’il serait vrai, mais parce que sans lui, il ne resterait que la force — et parce qu’avec lui, il faut encore empêcher la force de se déguiser en justice.
© Richard Abitbol
Président d’honneur de la Confédération Juifs de France et Amis d’Israël CJFAI, Conseil en relations internationales Conseils en stratégie de développements et d’investissements pour les Etats , et notamment pays émergents, et les grandes entreprises.
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