L’antisémitisme constitue un délit et non un abus d’expression : il doit sortir de la loi de 1881. Par Richard Abitbol

« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste »

Montesquieu

« Le fait qu’un être humain possède une destinée éternelle n’impose qu’une seule obligation ; c’est le respect« 

Simone Weil, L’Enracinement

On nous répète depuis des années que l’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit. Très bien. Alors qu’on aille jusqu’au bout. Car on ne peut pas soutenir solennellement que l’antisémitisme n’est pas une simple opinion, et continuer dans le même temps à le traiter, juridiquement, comme un excès de parole relevant d’une grande loi sur la liberté de la presse. En France, l’injure, la diffamation et la provocation publiques à caractère raciste ou antisémite demeurent principalement réprimées dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur de la liberté d’expression, avec son formalisme particulier et ses nullités propres.

C’est là, pour moi, le révélateur décisif de la sincérité politique. Le seul vrai marqueur. Le reste n’est que littérature ministérielle, communication compassionnelle, indignation de circonstance et empilement de textes sans conséquence. Si l’État voulait vraiment lutter contre l’antisémitisme, il commencerait par reconnaître une vérité simple : l’antisémitisme n’est pas d’abord un problème d’expression, c’est une atteinte à la personne.

Car enfin, qu’est-ce que l’antisémitisme ? Est-ce seulement un mot de trop, une outrance verbale, une opinion excessive, un dérapage de langage ? Non. L’antisémitisme désigne, isole, humilie, traque, menace. Il ne se contente pas de blesser l’honneur ; il altère la sécurité. Il ne se borne pas à offenser ; il prépare l’exclusion. Il n’est pas un simple abus de parole ; il est une violence de ciblage. Il ajoute au harcèlement la haine, à la haine l’oppression, et, dans son terme extrême, le meurtre.

Tout l’édifice actuel repose donc sur une faute de nature. On traite comme un problème de police des mots ce qui relève en réalité de la protection des êtres. On loge encore l’antisémitisme dans une architecture pensée pour encadrer les abus de l’expression, alors qu’il devrait être poursuivi au cœur même du code pénal général, dans le livre consacré aux atteintes aux personnes. Tant qu’on ne fera pas cette translation conceptuelle et juridique, tout le reste sera bancal. On dira combattre l’antisémitisme, mais on continuera à le penser comme un sous-produit de la liberté d’expression, et non comme une agression contre la dignité, l’intégrité et parfois la vie même de ceux qu’il vise.

C’est pourquoi je le dis clairement : si loi nouvelle il doit y avoir, une seule mérite d’être portée. Une seule. Sortir la répression de l’antisémitisme du carcan procédural de 1881 pour l’inscrire dans le droit pénal commun des atteintes aux personnes.

Pas pour flatter une émotion. Pas pour faire un texte-symbole de plus. Pas pour produire un énième affichage républicain. Mais pour affirmer, enfin, ce que l’on prétend déjà dire : que l’antisémitisme n’est pas une opinion excessive, mais une violence spécifique exercée contre des personnes en raison de ce qu’elles sont.

Je connais d’avance l’objection. On dira : attention, la loi de 1881 protège la liberté de la presse ; elle est un pilier des libertés publiques ; y toucher serait ouvrir une boîte de Pandore. Cet argument, on l’entend depuis toujours. Il est respectable lorsqu’il s’agit de protéger la critique, la satire, la controverse, l’insolence politique, le débat démocratique. Mais il devient profondément pervers lorsqu’il sert à maintenir la haine antisémite dans un régime procédural pensé pour défendre d’abord la circulation des idées et des publications. La liberté de la presse est une conquête. L’antisémitisme, lui, n’est pas une contribution au débat public.

Le système actuel produit d’ailleurs exactement les effets qu’il fallait craindre. À force de formalisme, de qualifications rigides, de débats procéduraux, de vices de citation, de nullités et d’arguties, on aboutit trop souvent à ce résultat obscène : le fond disparaît derrière la technique. La question n’est plus de savoir si un propos, un ciblage, une désignation ou une menace relèvent de l’antisémitisme ; elle devient celle de savoir si le bon visa a été donné, si la bonne case a été cochée, si le bon article a été mentionné, si la procédure a été parfaitement calibrée. Le droit, au lieu de protéger les victimes, devient alors le refuge des échappatoires. Le rapport des Assises de lutte contre l’antisémitisme a d’ailleurs relevé l’existence de ce débat sur un éventuel transfert des délits de haine raciste et antisémite vers le droit pénal général, signe que la question n’a rien de marginal ni de fantasmatique.

Qu’on me comprenne bien : je ne suis pas naïf. Je sais parfaitement qu’un tel transfert ne réglerait pas tout. Il ne suffirait pas, à lui seul, à contraindre des magistrats réticents à qualifier plus franchement l’antisémitisme lorsqu’ils ne veulent pas le voir. Il n’abolirait ni les biais, ni les pudeurs, ni les lâchetés, ni les aveuglements. Il ne guérirait pas la cécité volontaire. Mais il ferait tomber un alibi majeur : celui de la procédure spéciale. Il supprimerait au moins une partie des faux-fuyants derrière lesquels on se retranche aujourd’hui pour éviter de juger le fond avec clarté.

Et c’est précisément pour cela que cette réforme serait un marqueur politique absolu. Un gouvernement qui la porterait assumerait enfin une idée simple : les Juifs ne doivent pas seulement être protégés contre des “propos”, ils doivent être protégés contre une mécanique de persécution dont les propos ne sont souvent que la première arme. Voilà la ligne de partage. Voilà le test de sincérité. Tout le reste est secondaire.

Je vais plus loin : tant que cette réforme n’est pas faite, la phrase officielle “l’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit” reste une formule creuse. Car si l’antisémitisme n’est pas une opinion, pourquoi le laisser dans le grand dispositif historique de répression des abus d’expression ? Pourquoi le maintenir dans cet univers mental où il apparaît encore comme une sorte d’excès verbal aggravé, et non comme une atteinte substantielle à la personne ? Pourquoi cette hésitation ? Pourquoi cette contradiction ? La réponse est simple, et elle n’est pas glorieuse : parce qu’une partie de la classe politique et juridique n’a pas encore tiré toutes les conséquences de ce qu’elle affirme en principe.

J’ai failli voir cette réforme aboutir. Elle a été approchée. Elle a été pensée. Elle a été sérieusement envisagée. Et si elle a échoué, ce n’est pas parce qu’elle était absurde, ni parce qu’elle était liberticide, ni parce qu’elle était techniquement impossible. Elle a échoué parce qu’en France, dès qu’il s’agit de faire passer la lutte contre l’antisémitisme du registre moral au registre structurel, les réticences surgissent. Soudain, on hésite. Soudain, on nuance. Soudain, on temporise. Soudain, les courageux deviennent prudents. Comme si la République acceptait volontiers de dénoncer l’antisémitisme à condition de ne jamais bouleverser les cadres qui rendent sa répression incertaine.

C’est là que se lit la vérité politique. Non dans les discours du Vel d’Hiv. Non dans les communiqués après chaque profanation. Non dans les larmes officielles, si souvent recyclées. Mais dans ce choix très concret : oui ou non, considère-t-on que l’antisémitisme est une atteinte à la personne si grave qu’il doit sortir du régime spécial des délits de presse ? Oui ou non, accepte-t-on de traiter juridiquement cette haine comme autre chose qu’un simple dérèglement de l’expression ? Oui ou non, veut-on protéger prioritairement la pureté d’un vieux cadre procédural, ou la sécurité réelle de ceux qui sont visés ?

À mes yeux, la réponse à cette question sépare désormais les sincères des hypocrites.

Les sincères comprendront qu’on ne combat pas une logique de harcèlement, de désignation, de déshumanisation et de mise en danger avec les seuls outils conçus pour arbitrer les excès de la parole publique. Les hypocrites continueront à s’abriter derrière la sacralité de 1881, derrière les grands principes abstraits, derrière les prudences juridiques, derrière le fétichisme procédural, tout en répétant, la main sur le cœur, que l’antisémitisme est un poison mortel. Mais un poison mortel ne se traite pas comme une simple pollution du débat public.

Voilà pourquoi je le redis avec force : la seule réforme qui vaille, la seule qui témoignerait d’une volonté politique claire, la seule qui marquerait une rupture authentique, ce n’est pas une loi bavarde de plus. C’est le transfert de la répression de l’antisémitisme public de la loi de 1881 vers le code pénal général, dans le champ des atteintes aux personnes.

Alors seulement, l’État enverrait un message net. Alors seulement, il cesserait de parler double.

Alors seulement, il dirait enfin aux Juifs de France : nous avons compris que ce qui vous frappe n’est pas une simple parole hostile, mais une violence qui commence par les mots, s’installe par la peur, se nourrit de l’isolement, et peut finir dans le sang.

Tant que cette réforme n’aura pas lieu, qu’on cesse donc de nous vendre des proclamations. Tant que cette réforme n’aura pas lieu, qu’on cesse de nous parler de fermeté historique.

Tant que cette réforme n’aura pas lieu, qu’on cesse surtout de prétendre que l’État a tiré toutes les conséquences de ce qu’il sait.

Car la vérité est plus simple, et plus dure : tant que l’antisémitisme sera traité comme un excès d’expression, la volonté politique de le combattre restera, elle aussi, un simple effet de langage.

© Richard Abitbol

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