Procès Netanyahu : l’avocat Amit Hadad confronte l’ancien conseiller juridique du gouvernement, Avichaï Mandelblit, à des procès-verbaux de 2016 dont de nombreux passages ont été masqués. Au cœur de l’affrontement : les autorisations réellement accordées à la police pour enquêter sur Benjamin Netanyahu. Les juges eux-mêmes soulèvent des interrogations sur l’absence de traces écrites.
Un document de 12 pages au centre de l’audience
Une nouvelle confrontation particulièrement tendue s’est déroulée ce mercredi au tribunal de district de Jérusalem, lors de la quatrième journée du contre-interrogatoire d’Avichaï Mandelblit, ancien conseiller juridique du gouvernement.
L’avocat de Benjamin Netanyahu, Amit Hadad, a présenté un procès-verbal de 12 pages datant du 26 juin 2016, dont une grande partie du contenu a été noircie.
L’objectif de la défense était de déterminer précisément quelles investigations Mandelblit avait autorisées à cette époque, alors que la police commençait à examiner plusieurs soupçons visant le Premier ministre.
Hadad a soutenu qu’il était impossible de vérifier la légalité et l’étendue des autorisations accordées à la police sans avoir accès à l’intégralité des documents.
Mandelblit a reconnu ne plus se souvenir de nombreux détails de réunions remontant à dix ans, tout en affirmant que certaines instructions avaient été données oralement.
Cinq à six pistes d’enquête, mais quelles autorisations ?
Lors de la réunion du 26 juin 2016, plusieurs sujets avaient été évoqués : les enregistrements qui deviendraient l’affaire 2000, des soupçons de fraude électorale, l’existence d’un quartier général électoral parallèle, des voyages et séjours hôteliers, des cadeaux et avantages personnels ainsi que le financement de déplacements.
Pour Hadad, la question essentielle était de distinguer les sujets simplement évoqués lors d’une réunion de ceux pour lesquels une véritable autorisation d’enquête avait été accordée.
L’avocat a alors présenté un courriel envoyé immédiatement après cette réunion.
Ce message ne mentionnait explicitement qu’une autorisation : recueillir la version d’Ari Harow, ancien chef de cabinet de Netanyahu, concernant certains enregistrements.
Le courriel précisait qu’une décision sur la suite serait prise après examen de sa déposition.
Hadad en a conclu que Mandelblit avait adopté une démarche progressive et limitée, sans donner d’autorisation générale pour enquêter sur tous les autres sujets.
Mandelblit a rejeté cette interprétation, affirmant que des instructions supplémentaires avaient également été communiquées oralement.
Le juge intervient : les autorisations supplémentaires ne figurent pas dans le courriel
Le juge Moshe Bar-Am est alors intervenu pour relever que les autorisations supplémentaires évoquées par Mandelblit n’apparaissaient pas dans le document présenté au tribunal.
L’ancien conseiller juridique a reconnu ce fait, tout en maintenant que l’absence de mention écrite ne signifiait pas que ces autorisations n’avaient pas été accordées.
Cette distinction entre instructions orales et documents écrits est devenue l’un des principaux points de confrontation.
Pour la défense, dans une enquête visant un Premier ministre en exercice, la question de la traçabilité des autorisations revêt une importance fondamentale.
Mandelblit aurait reproché à la police d’enquêter sur des sujets non autorisés
Hadad a ensuite présenté un passage d’un procès-verbal datant du 17 juillet 2016.
Dans ce document, Mandelblit aurait adressé aux enquêteurs un reproche particulièrement explicite :
« Vous commencez une enquête complètement différente, sur des sujets que je n’ai pas autorisés. Nous avions dit de nous concentrer sur ces questions. »
Interrogé sur ces propos, Mandelblit a confirmé reconnaître cette déclaration.
La défense a estimé que cette phrase démontrait que la police avait commencé à explorer des pistes qui n’avaient pas reçu l’autorisation du conseiller juridique du gouvernement.
Le parquet a immédiatement contesté cette interprétation.
Le procureur Yonatan Gildin a soutenu que les propos étaient présentés sans leur contexte complet et qu’ils concernaient potentiellement une autre question, liée à Odelia Carmon, et non nécessairement les cadeaux examinés dans l’affaire 1000.
Une nouvelle bataille autour des documents cachés
Le procureur a proposé de présenter à Mandelblit des passages complémentaires du procès-verbal pour lui permettre de replacer ses déclarations dans leur contexte.
Cette proposition a provoqué une vive opposition de la défense.
« Le témoin ne verra pas quelque chose que nous ne voyons pas », a protesté Amit Hadad.
Le juge Moshe Bar-Am a souligné la difficulté que représentait la présentation de documents auxquels toutes les parties n’avaient pas accès de manière équivalente.
Le juge Oded Shaham a également indiqué que si le procès-verbal complet devait être présenté au témoin, il faudrait envisager de le communiquer aussi à la défense et au tribunal.
La question de l’accès aux documents est ainsi devenue un enjeu central de l’audience.
Aucune décision définitive sur cette demande n’était rapportée dans le compte rendu de cette partie des débats.
Affaire 1000 : la défense met en cause la manière dont la police a obtenu certains documents
Un autre point sensible a concerné la manière dont les enquêteurs auraient obtenu des documents dans le cadre de l’affaire 1000.
Selon Amit Hadad, la police aurait envoyé Hadas Klein, employée de l’homme d’affaires Arnon Milchan, récupérer certains documents en prétendant effectuer un inventaire pour son employeur.
L’avocat a cherché à déterminer si Mandelblit avait été informé de cette opération et s’il l’avait autorisée.
Le parquet a contesté la présentation de cette accusation comme un fait établi.
Les juges ont précisé qu’il s’agissait d’une affirmation de la défense qui n’avait pas encore été tranchée.
Hadad a maintenu que cette version reposait sur des témoignages et des documents.
Le compte rendu de l’audience ne fait cependant pas apparaître de réponse définitive de Mandelblit sur son éventuelle connaissance de cette opération.
Des mandats de perquisition délivrés sans autorisation personnelle ?
L’avocat de Netanyahu s’est également intéressé aux mandats de perquisition délivrés au début des investigations.
Il a notamment évoqué une demande datée du 29 juin 2016 concernant une personne désignée par les initiales S.S.
Interrogé sur son éventuelle autorisation, Mandelblit a répondu ne pas s’en souvenir.
Hadad a alors affirmé que plusieurs enquêteurs avaient reconnu, lors de leurs témoignages, que certains mandats avaient été obtenus sans autorisation personnelle de Mandelblit.
L’ancien conseiller juridique a répondu que cette information était nouvelle pour lui.
Il a toutefois précisé que toutes les opérations policières ne nécessitaient pas nécessairement son approbation personnelle.
Selon lui, les décisions importantes et les grandes orientations de l’enquête relevaient de son autorité, mais le suivi quotidien des investigations pouvait également être assuré par les représentants du parquet chargés du dossier.
La défense a contesté cette distinction, cherchant à démontrer qu’au commencement des investigations, Mandelblit avait exigé un contrôle beaucoup plus strict.
L’enquêteur confirme l’absence d’autorisation à une date précise
Hadad a également présenté un extrait du témoignage de Koresh Barnor, enquêteur de police entendu en avril 2024.
Barnor avait été interrogé sur l’existence, au 26 juin 2016, d’une autorisation permettant à la police d’enquêter sur les cadeaux reçus d’Arnon Milchan.
Il avait répondu par la négative.
L’enquêteur avait toutefois précisé que le nom de Milchan était déjà connu des services de police et figurait parmi les sujets présentés lors des discussions préparatoires.
Pour Hadad, cette déposition constituait un élément important : la police connaissait les soupçons, mais ne disposait pas encore, à cette date, d’une autorisation pour enquêter sur eux.
Mandelblit n’a pas accepté cette conclusion.
Il a expliqué ne plus pouvoir reconstituer précisément les décisions prises dix ans auparavant, tout en affirmant se souvenir avoir autorisé l’examen de soupçons concernant des avantages accordés par des hommes d’affaires.
Hadas Klein : Mandelblit ne se souvient pas avoir autorisé personnellement son interrogatoire
L’audience a également porté sur le témoignage de Hadas Klein, devenue l’un des principaux témoins de l’affaire 1000.
Mandelblit a expliqué que ses déclarations avaient joué un rôle important dans l’évolution de son appréciation des soupçons.
Selon lui, le témoignage de Klein avait apporté des informations sur l’ampleur et les circonstances des cadeaux reçus, renforçant ainsi la base des soupçons examinés.
Mais lorsque le juge Bar-Am lui a demandé s’il avait personnellement autorisé l’interrogatoire de Klein, Mandelblit a répondu :
« Je n’ai pas autorisé d’acte d’enquête concernant Hadas Klein. Je ne m’en souviens pas. Peut-être que je me trompe. »
L’ancien conseiller juridique a ensuite précisé qu’il ne se souvenait pas d’une autorisation visant spécifiquement Klein, mais qu’il considérait que la police agissait dans le cadre d’une autorisation plus générale portant sur les cadeaux.
Hadad a insisté sur la différence entre une autorisation générale d’examiner un sujet et l’autorisation d’accomplir un acte d’enquête précis.
Une question fondamentale pour le procès Netanyahu
Au terme de cette journée d’audience, plusieurs désaccords majeurs demeuraient.
La défense soutient que certaines investigations auraient été engagées sans les autorisations nécessaires et que les documents complets sont indispensables pour établir précisément le déroulement des événements.
Mandelblit affirme, de son côté, que des instructions et des autorisations ont bien été données, y compris oralement, et que toutes les opérations policières ne nécessitaient pas son accord personnel.
Le parquet conteste plusieurs interprétations avancées par la défense et insiste sur la nécessité de replacer les déclarations dans leur contexte.
Au centre de cette confrontation se trouve désormais une question : les enquêtes qui ont conduit aux dossiers visant Benjamin Netanyahu ont-elles été menées dans les limites des autorisations effectivement accordées à la police ?
Les procès-verbaux partiellement masqués, les instructions orales évoquées par Mandelblit et les divergences entre les témoignages constituent autant de points que le tribunal devra examiner.
À ce stade, les arguments présentés par la défense ne constituent pas une décision judiciaire établissant l’existence d’irrégularités.
Mais ils mettent en lumière un débat essentiel sur la transparence des procédures et le contrôle des investigations ayant conduit aux affaires judiciaires visant le Premier ministre israélien.
David Germon
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