LE CONSEIL D’ÉTAT, VICHY ET LES GARDIENS DE L’ÉTAT DE DROIT
Le Canard enchaîné publie un article de Clara Bamberger intitulé « Le Conseil d’État dans de collabos draps ».
Le sujet est sérieux.
L’article nous apprend que le Conseil d’État s’interroge aujourd’hui sur le portrait d’Alfred Porché, son vice-président de 1938 à 1944, toujours accroché au Palais-Royal parmi ceux de ses prédécesseurs et successeurs.
Plus de quatre-vingts ans après Vichy, l’institution envisage de décrocher ce portrait.
Un groupe de travail a été créé.
Des personnalités seront entendues.
Des conclusions doivent être rendues.
Le Canard relève qu’une institution qui rappelle souvent les exigences de la morale publique aura mis du temps à se demander si le portrait de son ancien patron devait rester exposé.
Mais l’affaire Porché dépasse la question du portrait.
Alfred Porché n’était pas un haut fonctionnaire resté en retrait pendant l’Occupation.
Il était le vice-président du Conseil d’État, donc le chef de l’institution.
Sous sa direction, le Conseil d’État prêta serment au maréchal Pétain.
Le Canard enchaîné rappelle les paroles prononcées par Porché lors de la cérémonie du 19 août 1941.
Il ne présente pas ce serment comme une formalité imposée.
Il affirme qu’il est prêté « en toute conscience » et que la fidélité au chef de l’État vient « du fond du cœur ».
Ces mots comptent.
Ils rendent difficile toute présentation du Conseil d’État comme une institution qui aurait seulement subi le régime de Vichy.
Pendant longtemps, le Conseil d’État a entretenu l’idée qu’il avait traversé cette période en préservant autant que possible les grands principes du droit.
L’article de Clara Bamberger rappelle que cette lecture a été remise en cause par les travaux historiques.
Le Conseil d’État ne fut pas seulement spectateur du régime.
Il participa à son fonctionnement juridique.
Il appliqua ses lois.
Il donna une forme juridique à ses discriminations.
Et lorsqu’il s’agit des Juifs, il participa à la mécanique d’exclusion.
C’est ici qu’apparaît Maurice Lagrange.
Conseiller d’État, chargé de mission auprès de la vice-présidence du Conseil entre 1940 et 1942, Lagrange participa directement à la mise en œuvre du statut des Juifs.
Il travailla à leur exclusion de l’administration.
Il participa à la préparation du dispositif qui conduisit à la création du Commissariat général aux questions juives et en suivit les premières activités.
Les travaux historiques disponibles ne décrivent pas un fonctionnaire réticent.
Ils parlent de zèle.
Son itinéraire a récemment été remis en lumière par le juriste Ghislain Benhessa dans son livre Nos vrais maîtres – Union européenne, consacré notamment à la manière dont le pouvoir juridique européen s’est constitué.
Benhessa revient sur plusieurs personnages souvent absents du récit officiel de la construction européenne : Maurice Lagrange, Karl Roemer, Walter Hallstein, mais aussi Jean Monnet.
Le cas Lagrange est important.
Sous Vichy, il travaille à la mise en œuvre du statut des Juifs.
Il participe à leur éviction de l’administration et à la mise en place juridique d’un régime de discrimination.
Derrière le portrait de Porché, l’article du Canard enchaîné soulève donc une question plus large.
Porché représentait l’institution.
Lagrange participait à son travail juridique.
L’un proclamait sa fidélité à Pétain.
L’autre mettait ses compétences au service de textes d’exclusion.
Le Conseil d’État ne peut plus présenter cette période comme étrangère à son histoire.
À la Libération, Maurice Lagrange comparaît devant la commission d’épuration.
Il reçoit un blâme.
Il poursuit sa carrière.
Puis, en 1950, Jean Monnet le recrute pour participer à la construction juridique de la future Europe communautaire.
L’homme qui avait travaillé sous Vichy sur le statut des Juifs et sur une fonction publique discriminatoire devient ensuite l’un des techniciens du droit européen.
Il participe aux négociations du traité de Paris.
Il contribue à la mise en place de la Cour de justice.
Il devient avocat général en 1952 et le restera jusqu’en 1964.
Lagrange, qui avait participé sous Vichy à l’élaboration du statut de la fonction publique française, devient ensuite l’un des inspirateurs du statut de la fonction publique européenne.
De Vichy à Luxembourg.
Même homme.
Même compétence juridique.
Autre régime.
Ghislain Benhessa insiste sur ce parcours dans Nos vrais maîtres – Union européenne.
L’ancien juriste de Vichy devient l’un des techniciens du droit communautaire.
Il participe aux négociations du traité de Paris et à la conception de la Cour de justice de la CECA.
Il contribue à la construction d’un ordre juridique européen dont les décisions et les principes prendront une autorité croissante sur les droits nationaux.
De Vichy à Luxembourg.
Du Conseil d’État de Porché à la Cour européenne.
De l’application du statut des Juifs à la construction du droit communautaire.
Même juriste.
Autre régime.
Autre droit.
Autre légitimité.
La référence au livre de Ghislain Benhessa est importante.
Nos vrais maîtres – Union européenne ne traite pas cette histoire comme une simple anecdote biographique.
Benhessa l’insère dans une thèse plus large : celle de la montée d’un pouvoir juridique européen capable de s’imposer aux gouvernements, aux Parlements et aux souverainetés nationales.
On peut discuter cette thèse.
Mais lorsqu’on lit aujourd’hui dans Le Canard enchaîné les interrogations du Conseil d’État sur le portrait d’Alfred Porché, le parcours de Maurice Lagrange mérite d’être rappelé.
Porché est resté sur un mur.
Lagrange est passé de Vichy à la construction juridique de l’Europe.
C’est un sujet plus important que celui d’un portrait que l’on envisage de décrocher quatre-vingts ans plus tard.
Il ne faut pas pour autant simplifier cette histoire.
Rien ne permet d’affirmer que Jean Monnet connaissait l’étendue de l’activité antisémite de Lagrange lorsqu’il l’appela.
Mais les faits établis suffisent.
Ils rendent aussi plus importante la suite de l’article du Canard.
Après Porché, Vichy, Lagrange et les lois antisémites, Clara Bamberger arrive à Marine Le Pen.
La question devient : que ferait demain le Conseil d’État si le Rassemblement national arrivait légalement au pouvoir et entreprenait d’appliquer certaines mesures de son programme ?
La question est légitime.
Mais pourquoi s’arrêter là ?
Que ferait le Conseil d’État si Jean-Luc Mélenchon arrivait à l’Élysée ?
La menace contre les libertés publiques ne vient pas nécessairement d’un seul camp politique.
Que ferait le Conseil d’État si un pouvoir mélenchoniste entreprenait de restreindre la liberté de la presse, de s’attaquer à la concentration des médias en visant certains propriétaires, de soumettre davantage l’audiovisuel à la puissance publique ou d’utiliser les moyens de l’État contre des adversaires économiques ou politiques ?
Que ferait-il si la liberté d’expression se trouvait restreinte au nom de la lutte contre les « discours de haine » ?
Que ferait-il si le droit de propriété était fortement atteint ?
Que ferait-il si une majorité politique cherchait à modifier les institutions afin de rendre son projet durable ?
Que ferait-il si des mesures votées par une majorité issue des urnes entraient en conflit avec les libertés et les principes que le Conseil d’État estime devoir protéger ?
C’est la même question que celle posée par le Canard enchaîné à propos de Marine Le Pen.
Elle doit être posée de la même manière à propos de Mélenchon.
On peut discuter du degré réel de chacune de ces menaces.
Il faut examiner les projets, les textes et les actes d’un éventuel gouvernement.
Mais on ne peut pas prétendre défendre l’État de droit en n’envisageant le danger que d’un seul côté de l’échiquier politique.
Sinon, l’État de droit cesse d’être un principe.
Il devient une préférence politique.
L’histoire du Conseil d’État rend cette question d’autant plus importante.
Sous Vichy, l’institution fut trop docile devant un pouvoir qui violait des libertés essentielles.
Aujourd’hui, elle dispose d’un arsenal juridique considérable pour encadrer le pouvoir politique.
Le problème contemporain n’est donc plus seulement celui d’un Conseil d’État soumis à l’exécutif.
Il est aussi de savoir jusqu’où une juridiction administrative peut aller dans le contrôle, la limitation et parfois la neutralisation de décisions prises par le gouvernement ou votées par les représentants du peuple.
C’est ici qu’intervient cette expression répétée dans le débat public :
l’État de droit.
Le juge l’invoque.
Le professeur de droit l’invoque.
L’éditorialiste l’invoque.
Le Conseil d’État l’invoque.
Mais l’histoire racontée par le Canard enchaîné devrait conduire à examiner cette notion avec plus de rigueur.
Le droit n’a pas empêché Vichy.
Il lui a aussi fourni ses procédures, ses décisions et ses juristes.
Porché était juriste.
Lagrange était juriste.
Le Conseil d’État était composé de juristes.
Et pourtant le statut des Juifs exista.
Le problème n’est donc pas seulement de savoir s’il existe des juges et des règles.
Il est de savoir qui fait le droit, qui l’interprète, selon quels principes et avec quelle légitimité.
Depuis la Libération, le pouvoir du juge administratif s’est développé.
Puis sont venus le Conseil constitutionnel, le droit européen, la Convention européenne des droits de l’homme, les principes généraux et le contrôle de proportionnalité.
Cet ensemble permet aux juridictions de limiter l’action du pouvoir politique.
Il a protégé des libertés fondamentales.
Mais il pose aussi une question démocratique.
À partir de quand le contrôle juridictionnel cesse-t-il d’être une garantie des libertés pour devenir un pouvoir politique exercé par des personnes qui ne sont pas élues ?
Le débat porte un nom ancien : le gouvernement des juges.
C’est un problème classique de théorie constitutionnelle.
Le Canard demande si le Conseil d’État saurait résister à Marine Le Pen.
Très bien.
Je pose la même question :
Saurait-il résister avec la même détermination à Jean-Luc Mélenchon si celui-ci menaçait les libertés ?
La liberté de la presse vaut-elle moins lorsqu’elle est menacée par la gauche radicale ?
La liberté d’expression devient-elle secondaire lorsqu’on prétend la restreindre pour de bonnes raisons ?
Le droit de propriété cesse-t-il d’être un droit lorsque ceux que l’on vise sont riches ?
L’indépendance des institutions doit-elle être défendue contre tous les pouvoirs ou seulement contre certains ?
C’est là que se mesure la cohérence du principe.
Un État de droit qui ne protégerait les libertés que contre certains adversaires politiques ne serait plus un principe général.
Il deviendrait l’instrument d’un camp.
Hier, on reproche au Conseil d’État d’avoir obéi.
Demain, on lui demanderait de désobéir.
Mais à qui ?
Et au nom de quoi ?
Cette question est plus importante que celle du portrait d’Alfred Porché.
Que le Conseil d’État conserve ce portrait.
Et qu’il mette à côté une plaque.
Avec les paroles de Porché sur la fidélité prêtée « en toute conscience » et « du fond du cœur ».
Avec le rôle de Lagrange dans l’application du statut des Juifs.
Avec le blâme reçu après la Libération.
Puis avec sa carrière européenne.
Ce serait plus instructif que de décrocher une photographie quatre-vingts ans plus tard.
L’histoire du Conseil d’État sous Vichy ne démontre pas que nous avons besoin de juges toujours plus puissants.
Elle démontre qu’aucune institution, aucun juge et aucun juriste ne possède par nature le monopole de la justice.
Même lorsqu’il agit au nom du droit.
Paul Germon
Poster un Commentaire