Jusqu’en 1945 l’imprescriptibilité n’existait pas en droit français . Le droit et la justice sont basés sur la sanction d’un tribunal , une sanction proportionnée et nécessairement limitée dans le temps.
Les choses étaient simples.
Pour les petites infractions que l’on appelle contravention la prescription était immanquablement d’un an lorsqu’elle n’était pas plus courte.
Pour les infractions de rang plus élevé qui troublent plus l’ordre public, les délits, la prescription était généralement de 3 ans.
Pour les infractions les plus graves, les crimes qui constituent toujours un trouble majeur et causent d’importants dommages la prescription était de 10 ans à partir de la découverte du crime ou de la clôture du dossier.
La prescription était d’ordre public, c’est à dire qu’elle s’imposait aux magistrats , aux tribunaux et à toutes les parties au procès.
Nul ne pouvait y déroger et des infractions même criminelles ont ainsi été couvertes par la prescription.
La prescription c’est le droit à l’oubli. Cela s’appuyait aussi sur des notions plus religieuses comme le catholique droit au pardon qui était un des principes fondateurs de la prescription.
IL était admis que le temps avait un impact sur la procédure judiciaire qu’il érodait en quelque sorte.
La prescription était aussi fondée sur le bon sens , c’est à dire qu’après une ou deux décennies , les témoignages deviennent invérifiables et imprécis ou tronqués , les preuves sont éparses, les protagonistes peuvent être vieux ou morts et parfois les lieux de commission de l’infraction ont été bouleversés ou détruits.
Le procès de Nuremberg et la poursuite des criminels contre l’humanité nazis a créé une nouvelle catégorie de crimes plus abjects et plus impardonnables que tous les autres, des crimes de masse, et la notion de crime contre l’humanité ainsi créée en 1945 a tout de suite été déclarée imprescriptible en droit international.
Là l’imprescriptibilité était motivée par le caractère hors norme du crime ainsi que par les preuves historiques de son existence.
La voie a ainsi été ouverte à une demande assoiffée de justice , de nombreuses catégories de victimes, leurs avocats et l’opinion publique exigeant que jamais la justice ne soit dessaisie ou impuissante.
Cette soif de justice est bien sûr légitime mais elle va finir par discréditer la justice elle -même.
Bien sur que les crimes contre les enfants sont particulièrement odieux , bien sur que les crimes commis contre les femmes sont impardonnables mais l’invention de la prescription dite « glissante » est un non sens juridique.
Quelles valeurs auront des condamnations dont les faits se sont déroulés dans les années 70 ou 80 ?
Même les procès des criminels contre l’humanité ont laissé parfois un sentiment de malaise avec de grands vieillards condamnés à des peines évidemment édulcorées en raison du temps qui a passé.
Tout ceci sans compter le nombre d’enquêteurs et de magistrats qui seront mobilisés en masse pour reconstituer des faits criminels datant de 40 ou 50 ans.
Il faut bien sûr aussi noter qu’un procès très tardif augmente considérablement le risque d’erreur judiciaire.
L’imprescriptibilité apparait donc bien comme une mauvaise réponse aux lacunes actuelles de la justice.
© Raphaël Nisand. Chroniqueur sur Radio Judaïca