Villeneuve-la-Garenne – Mise en demeure visant des mezouzot. Par BNVCA

Le BNVCA a été alerté après l’envoi, par un syndic du groupe Century 21, d’un courrier recommandé à des résidents juifs de Villeneuve-la-Garenne, leur ordonnant de retirer les mezouzot fixées à l’entrée de leurs appartements sous quinze jours, sous peine de poursuites judiciaires et de travaux d’office à leurs frais.

Le motif invoqué : une prétendue atteinte à « l’esthétique » et à « l’harmonie » des parties communes au sens de la loi du 10 juillet 1965.

 Une exigence inédite et disproportionnée

Une mezouza mesure généralement entre 8 et 12 centimètres, parfois moins.

Il s’agit d’un petit boîtier discret, fixé sur le montant intérieur de la porte, ne gênant ni la circulation, ni la sécurité, ni l’accès aux parties communes.

En près d’un demi-siècle, le BNVCA n’a pas connaissance d’une telle sommation visant un objet religieux d’une taille aussi minime.

Assimiler un symbole de quelques centimètres à une altération de l’harmonie architecturale d’un immeuble relève d’une interprétation excessivement formaliste et manifestement disproportionnée du droit de la copropriété.

⸻ La menace judiciaire interroge

Au-delà de l’injonction elle-même, la menace explicite de poursuites, de travaux d’office et de dommages et intérêts crée un climat de pression préoccupant.

Employer l’arsenal judiciaire pour contraindre des familles à retirer un symbole religieux intime, discret et ancestral soulève des interrogations légitimes.

Affirmer simultanément que cette démarche serait « indépendante de toute considération confessionnelle » ne saurait dissiper le trouble qu’elle provoque.

⸻ Le BNVCA demande

• La suspension immédiate de la mise en demeure.

• L’ouverture d’un dialogue apaisé avec les résidents concernés.

• Le respect du principe de proportionnalité et de la liberté de culte.

La liberté religieuse ne se mesure pas en centimètres. 

BNVCA