La France administrée (3/3). Par Paul Germon

Le droit administratif : l’arme silencieuse de la noblesse d’État

Il existe en France un pouvoir que l’on ne voit pas, que l’on ne vote pas, que l’on ne renverse jamais.
Un pouvoir qui ne s’exprime ni par les discours, ni par les lois, mais par les procédures, les délais, les circulaires, les avis, les formulaires, les normes.
Ce pouvoir a un nom : le droit administratif.

On le présente comme une technique, une nécessité, une spécificité nationale héritée de l’histoire.
Il est en réalité un instrument de domination.
L’outil central par lequel une classe s’est constituée, protégée, perpétuée : la haute administration.

Cette organisation du pouvoir est presque unique au monde.
Dans la plupart des démocraties, l’État est jugé par les mêmes juridictions que le citoyen.
Il ne dispose ni d’un droit séparé, ni d’un juge spécifique, ni d’une procédure qui lui soit propre.
La France, elle, a construit un monde juridique autonome, fermé, cohérent, où l’administration est à la fois partie, productrice de la norme et, indirectement, protégée par celui qui la juge.

Cette singularité n’est pas neutre.
Elle organise un pouvoir au service du pouvoir.
Un système qui se protège lui-même, se légitime lui-même et se reproduit par le droit.

C’est ainsi qu’a émergé en France une nouvelle aristocratie au pouvoir.
Non fondée sur le sang, mais sur le concours.
Non armée d’épées, mais de normes.
Non légitimée par le suffrage, mais par l’expertise.
Une aristocratie administrative, juridiquement sanctuarisée, politiquement irresponsable.

Les déconstructeurs avaient pourtant vu venir ce monde.
Ils ont compris que le pouvoir moderne ne se présentait plus comme un commandement, mais comme une organisation silencieuse du réel.
Ils ont montré que l’autorité ne passait plus par la force, mais par la norme, la procédure, le langage, la rationalité administrative.

Mais aucun n’a regardé le cœur français du dispositif.

Foucault a décrit la microphysique du pouvoir, les dispositifs, la gestion des corps, la normalisation des comportements.
Le droit administratif est exactement cela : un dispositif total, continu, diffus, qui gouverne sans jamais dire son nom.
Mais Foucault s’est arrêté à la surface institutionnelle. Il n’est pas entré dans la boîte noire du Conseil d’État, des juridictions administratives, des grands corps.

Derrida a montré que tout droit repose sur une violence fondatrice, sur un acte initial non justifiable, sur une fiction d’autorité.
Mais il est resté dans l’universel, dans le philosophique, dans la structure du droit en général.
Il n’a pas nommé la manière dont, en France, cette violence se cristallise dans un droit d’exception permanent : celui de l’administration.

Bourdieu, lui, a presque tout dit.
Il a nommé la noblesse d’État, les concours, les grandes écoles, la reproduction, le capital symbolique, l’entre-soi.
Mais il n’a pas franchi le dernier seuil : celui du droit administratif comme bouclier juridique de cette noblesse.
Il a décrit la caste, mais pas l’armure.

Deleuze a parlé des sociétés de contrôle, où le pouvoir n’enferme plus, mais administre les flux, ralentit, autorise, conditionne.
Le droit administratif est la forme juridique achevée de cette société de contrôle.
Mais là encore, le mot n’a pas été prononcé.

Ainsi, les outils existaient.
L’analyse manquait de l’examen institutionnel français.

Car le droit administratif n’est pas seulement un droit.
Il est le langage, l’armure et la légitimité de la haute administration.

Cette classe ne gouverne pas au sens politique.
Elle n’est pas élue, elle ne rend pas de comptes, elle ne risque rien.
Elle administre, c’est-à-dire qu’elle encadre la société par la norme, transforme chaque décision humaine en procédure, chaque conflit en dossier, chaque résistance en contentieux.

Sous l’Ancien Régime, la noblesse détenait le pouvoir par la naissance et par l’épée.
La noblesse d’État contemporaine le détient par le diplôme, le concours, la maîtrise de la norme et l’entre-soi des grands corps.
Elle n’a pas besoin de coercition : la procédure suffit.
Elle n’a pas besoin de censure : le délai suffit.
Elle n’a pas besoin de violence : l’instruction suffit.

Face au citoyen se dresse un système sans visage, juridiquement blindé, moralement irresponsable, politiquement intouchable.

Le juge administratif, présenté comme l’arbitre suprême, est issu du même monde que ceux qu’il juge.
Il partage la même formation, les mêmes réflexes, la même vision de l’intérêt général.
Il ne juge pas l’administration de l’extérieur, mais de l’intérieur.
Même lorsqu’il sanctionne, il corrige sans jamais fissurer l’édifice.
Il ajuste, il valide, il légitime.

Dans ce système, le temps est une arme.
La lenteur de la justice administrative semble être une méthode.
Le citoyen peut attendre des années, parfois une décennie, pour obtenir une décision qui arrive souvent lorsqu’elle ne sert plus à rien.
Pendant ce temps, il perd son travail, son activité, sa santé, parfois sa vie sociale.
L’administration, elle, attend. Elle ne perd rien.

Le contentieux administratif est une épreuve d’usure.
Il sélectionne ceux qui ont les moyens, le savoir, la résistance.
Il élimine les autres.

On parle de garanties. Elles existent sur le papier.
Mais elles sont techniques, coûteuses, épuisantes.
Elles protègent ceux qui maîtrisent le système, jamais ceux qui le subissent.

Le citoyen est le pot de terre.
L’administration est le pot de fer.
Et le droit administratif est l’instrument qui organise cette asymétrie.

On invoque l’intérêt général pour justifier cette exception permanente.
Mais qui le définit, qui l’interprète, qui le juge ?
Toujours les mêmes.

Un système aussi fermé, aussi auto-protecteur, aussi peu symétrique, pose une question démocratique majeure.
Un pouvoir organisé pour se soustraire au contrôle du peuple, même lorsqu’il agit au nom de celui-ci, frôle par nature l’anti-démocratique.

Tant que ce droit restera le sanctuaire de la haute administration, tant que le juge administratif restera le juge de son propre monde, tant que le citoyen sera un intrus dans une architecture pensée contre lui, la démocratie restera administrative, procédurale, formelle.

Mais la tendance que l’on a vue ces dernières années est-elle au respect de la volonté populaire ?

Ils appellent cela « l’État de droit », l’air inspiré.

© Paul Germon