Opinion: “En démocratie, la Cour suprême vérifie si les lois sont conformes à la Constitution. En Israël… elle fait les lois !”

La question vraiment importante du moment, avec la folie des mots employés par l’opposition et les médias contre la réforme juridique, est de savoir si la Cour suprême a le pouvoir d’invalider les lois fondamentales (qui font office de Constitution) adoptées par la Knesset.

Les lois fondamentales, qu’est-ce-que c’est ?

Pour revenir brièvement sur le statut des lois fondamentales, il a été décidé lors de la première Knesset qu’en raison de la difficulté à se mettre d’accord sur une constitution (la population a presque doublé en un an, passant de près de 800 000 en 1949, à 1 370 000 en 1950, avec des juifs d’origines très différentes), les lois fondamentales devaient être promulguées en tant que lois ordinaires qui, une fois achevées, deviendraient la constitution et constitueraient la source normative la plus élevée de l’État d’Israël.

Cependant, en 1995, Aharon Barak, alors Président de la Cour Suprême et dans le cadre de sa  « révolution judiciaire » – ce sont ses propres termes – a déterminé que :

1. Malgré le fait que toutes les Lois Fondamentales n’avaient pas été adoptées, les Lois Fondamentales avaient la force d’une constitution ;
2. Par conséquent, d’autres lois pouvaient être invalidées si elles contredisaient une Loi Fondamentale.

La position de Barak était très problématique et contraire à la démocratie, car il venait de donner à la Cour suprême le pouvoir de déterminer les lois constitutionnelles de l’État d’Israël, alors que les lois ne doivent être votées que par le corps législatif représenté par les députés élus au parlement, la Knesset.

Il donnait aussi à la Cour suprême le pouvoir d’invalider les lois votées par la Knesset, alors que ce pouvoir n’a jamais été autorisé par le gouvernement, et il y a une certaine logique dans sa position : comme les lois fondamentales devaient finalement constituer la constitution, il était logique que ces lois fassent plus autorité que les lois ordinaires.

Disparition du garde-fou contre les abus de la Cour suprême

Problème : que se passe-t-il lorsque la Cour suprême n’aime pas une loi fondamentale ?

Selon la logique même de Barak, la Haute Cour n’a pas le droit de se prononcer sur une loi fondamentale, seulement sur la conformité d’une loi ordinaire avec les lois fondamentales.

Néanmoins, il y a quelques années, les juges de la Cour suprême se sont octroyé un pouvoir gigantesque et jamais vu en démocratie, en déclarant qu’ils avaient le pouvoir d’invalider les Lois fondamentales de la Knesset si, selon eux, ces Lois fondamentales contredisent les principes démocratiques de l’État d’Israël.

Il y avait subitement quelque chose au-dessus des lois fondamentales, qui permettait à la Haute Cour de les modifier, et c’était « les principes démocratiques de l’État d’Israël » :

Qui les connaissaient ? Où étaient-ils écrits ? Où pouvait-on les lire ? Nulle part. Ils étaient à la discrétion des juges.

Quels sont les « principes démocratiques » de l’État d’Israël ?

Les « principes démocratiques » n’existent dans aucun texte : ils dépendent de celui à qui vous le demandez.

Mais lorsqu’il s’agit des juges de la Cour suprême d’Israël, il semble que tout ce qui va à l’encontre de leur opinion contredit les principes démocratiques.

Aujourd’hui, il peut s’agir de déterminer si un Premier ministre est apte à exercer ses fonctions, ou d’une question ésotérique telle que l’annulation de la clause de raisonnabilité. Mais je vous encourage à lire le dossier que j’ai constitué « 50 décisions de la Cour suprême qui justifient le besoin de réforme » qui vous montrera à quel point la Cour suprême se mêle de sujets qui ne la concernent pas, et prennent des décisions contraires au sionisme et au fait qu’Israël est un État juif, au motif qu’ils « contredisent les principes démocratiques de l’État d’Israël ». Vous constaterez qu’ils se situent dans l’arbitraire le plus total.

D’ailleurs quelle que soit leur opinion, quels que soient les « principes démocratiques », cela ne devrait pas avoir d’importance, car il n’est tout simplement pas de leur ressort de statuer sur les lois fondamentales.

Israël sera-t-il bientôt dirigé par une junte judiciaire ?

Lorsque les opposants ont présenté à la Haute Cour des pétitions contre l’amendement à la Loi fondamentale : Le gouvernement concernant la clause de raisonnabilité et l’incapacité du Premier ministre, ces derniers ont déterminé qu’ils avaient l’autorité de statuer sur les lois fondamentales.

Une opinion minoritaire parmi les juges de la Cour suprême a écrit qu’ils n’avaient pas cette autorité, les juges ont répondu d’une manière qui ne peut être interprétée que comme de la moquerie, et ont affirmé qu’ils suivaient la « règle de la majorité » – alors qu’ils méprisent la majorité du pays et ses décisions.

L’orgueil démesuré des juges écarte tout simplement la question constitutionnelle la plus importante du jour.

Les juges se sont approprié l’autorité de statuer sans aucune base légale. Ils statuent contrairement aux valeurs de la majorité du public lors des élections démocratiques à la Knesset, et ils justifient cela parce que parmi leur groupe exclusif et autoproclamé, il y avait une opinion majoritaire de 10 juges.

Si les juges invalident effectivement l’amendement à la loi fondamentale : Le Gouvernement, alors Israël ne sera plus une démocratie mais un pays dirigé par une junte judiciaire.

Alors, la Knesset et le gouvernement n’auront aucune autorité pour mettre en œuvre les lois pour lesquelles ils ont été élus.

Alors, le vote des électeurs n’aura plus aucune valeur.

Alors, le tribunal n’aura aucune limite à son pouvoir.

Et c’est le visage de la « démocratie » que les leaders de l’opposition à la réforme judiciaire appellent de leurs vœux, parce que la majorité des juges à la Cour suprême sont de gauche. 

© Équipe de rédaction, Israel247.org.