Association Ben Gourion
76, rue de la Pompe 75016 Paris.
Objet : Apartheid-Israël
Madame la Première Ministre, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
L’association BEN GOURION prise en la personne de son Président, dont l’objet est de combattre le racisme, l’antisémitisme sous toutes ses formes, apprend avec stupéfaction qu’une proposition de résolution assimilant Israël à un “régime d’apartheid” est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée nationale par un groupe politique représenté au Parlement.
Selon la presse “Le groupe Nupes-Communistes a inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 4 mai une proposition de résolution assimilant Israël à un ‘régime d’apartheid'”. Cette proposition emmenée par le groupe NUPES-COMMUNISTE procède des dispositions de l’article 341-1 de la Constitution de 1958 révisée en 1962, qui en définit le champ et les limites:
“La résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée. Déposée au nom d’un groupe par son président ou par tout député, la proposition de résolution est soumise à la censure du Gouvernement qui peut la déclarer irrecevable avant son inscription à l’ordre du jour, s’il estime que son adoption ou son rejet est de nature à engager sa responsabilité ou si elle contient des injonctions à son égard”.
En l’espèce, cette proposition de résolution est de nature à engager la Responsabilité du Pouvoir exécutif dans ses relations internationales, puisque la France dans cette occurrence apparaitrait favorable à qualifier Etat d’apartheid un autre Etat souverain. De plus, les auteurs “appellent de leurs vœux le gouvernement français à agir pour parvenir au démantèlement du régime d’apartheid”.
Pour faire pleine mesure, la proposition exige la légalisation du boycott des produits israéliens en violation de l’article 225-1-2 du code pénal.
Cette proposition s’assimile à des injonctions qui seront certainement analysées dans ce sens par des Etats hostiles à l’Etat d’Israël, et feront accroire que la France s’oriente vers une politique délibérément anti-israélienne, alors que cette option dépend du seul Pouvoir exécutif.
-Il ressort des dispositions de l’article 52 de la constitution que : “Le président de la République négocie et ratifie les traités Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui (art. 14). Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance”.
-Une inscription de cette résolution à l’Ordre du jour de l’Assemblée nationale contrevient sans ambiguïté à cet article essentiel de la Constitution. Elle devra être censurée.
-Cette proposition, de même, contrevient à l’Ordre public interne, car le Parlement, si cette proposition était inscrite à son Ordre du jour, encouragerait les parties les plus antisémites de la Nation (sous couvert du soutien politique à une cause étrangère à la France) à se déchainer en actes encore plus violents que ceux que notre pays déplore chaque jour.
-Cette proposition enfin, ne répond d’une part à aucun intérêt légitime de la France tant au plan interne qu’au plan international, et d’autre part, méconnait les réalités locales qui ne correspondent en rien à la définition de la notion d’apartheid.
C’est pourquoi nous vous prions de prendre toutes les mesures utiles pour empêcher l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Je vous prie de croire, Mesdames, Monsieur,, en nos sentiments de haute et respectueuse considération.
Paul Krissi, Président
Charles Baccouche, Vice-président
ANNEXE : Le projet de résolution.
Le document, de 24 pages, vise à interpeller le gouvernement et condamne “l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien”. Signé par 38 députés au total, il écrit notamment ceci : “Israël a perpétré plusieurs actes inhumains énumérés par la Convention sur le crime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien”. Les députés signataires “appellent donc de leurs vœux le gouvernement français à agir pour parvenir au démantèlement du “régime d’apartheid” israélien”. Ils demandent aussi “la reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens”, à ce jour interdit en France, et réclament la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de celui d’Israël”.
Cette resolution est opposee a la définition Juridique du mot Peuple.
“Ensemble d’individus formant Nation, vivant sur le même territoire…”
– La “Nation Palestinienne” n’a jamais existée et n’existe pas.
– Ceux qui se revendiquent comme “Peuple Palestinien” occupent 2 territoires bien séparés, dont 1 (la Cisjordanie) est selon les accords d’Oslo un territoire disputé et non occupé.
Par ailleurs les appellations Historiques “Palestine”, se rapportent à un territoire Juif (Judee, Samarie, Jérusalem-territoires Juif) occupé par des forces conquerantes arabo musulmanes et Chretiennes, qui n’ont jamais été constituées en Peuples ni Nations.
Par ailleurs, le Droit international autorise la reconquête de territoires conquis, occupés par la force.
L’Onu dans sa résolution de partage de 1947 se référe à la Palestine mandataire (Judee, Samarie, Jerusalem) mais autorise un partage entre un foyer National Juif et un territoire Arabe, et non Palestinien.
Les Communistes et autres terroristes de la pensée nommés “Insoumis” feraient bien de relire leur copie….