Le BNVCA salue la volonté réaffirmée de la France de lutter contre le boycott d’Israël

L’appel à boycotter Israël déclaré illégal

COMMUNIQUE avec complément d’informations

Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue la volonté réaffirmée de la France de lutter contre le boycott d’Israël. 

Dans sa dépêche du 20 octobre 2020 relative à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens (réf : DP 2020/0065/A4BIS), le Garde des Sceaux a tenu à rappeler aux différents acteurs de la justice que, sous couvert de liberté de manifester, et liberté d’expression, l’appel à la haine ou à la discrimination restait un délit passible de sanctions.

Nous saluons cette prise de position forte dans le contexte actuel où la haine antisémite ordinaire se poursuit. Harcèlement, menaces de mort et agressions contre des citoyens français juifs ne sont que trop répandues. Nous n’oublions pas que les tueurs de Toulouse et d’Hyper cacher ont voulu « venger » des enfants palestiniens.

En ce sens, le « Stop au génocide palestinien », banderole centrale des manifestations Capjo-EuroPalestine, est un défi permanent qui se joue des interstices ouverts par la Commission de la Cour des Droits de l’Homme.

La Circulaire du Garde des Sceaux  confirme qu’en la matière la politique pénale de la France n’a pas changé: Elle fait référence à la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par les 12 activistes BDS poursuivis par le BNVCA et condamnés par la Cour de Cassation.

Le paragraphe 7 de cette dernière circulaire affirme que  “LA COUR EUROPÉENNE N’ A PAS INVALIDE LA POSSIBILITÉ DE POURSUITE DES APPELS AU BOYCOTT”

Rappel des faits

Depuis 2009  le BNVCA a diligenté plusieurs procès contre les activistes de BDS car il nous est apparru que très souvent c’ est l’incitation à la haine d’Israel a poussé à l’acte antijuif.

Suite à une plainte déposée en 2010 par le BNVCA à l’encontre des membres du Collectif Palestine 68, douze activistes menés par Jean-Michel Baldassi, qui avaient mené une action d’appel au boycott dans un hypermarché d’Illzach, avaient été condamnés par la Cour de Cassation. Ils avaient alors saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’affaire est suivie par les avocats du BNVCA, Maître Marc  Bensimhon et Maître Julien Bensimhon.

Aujourd’hui, une page entière du site de Capjpo est consacrée à « leur victoire » : interdiction de l’Appel au boycott et et liberté d’expression condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. CAPJPO-Europalestine, officine de BDS en France, continue à mépriser la législation en vigueur.

Le BNVCA renouvelle sa demande de fermeture du site CAPJPO-Palestine et la dissolution de leur association qui compte BDS parmi ses fondateurs.

Le BNVCA va demander au Ministre de l’Intérieur de donner ses instructions aux Préfets afin qu’ils interdisent  toute manifestation publique ou privée des activistes de BDS, les dispersent et les répriment , car elles sont contraires à la loi, du fait qu’elles contreviennent à l’article 225 -2 du Code Pénal et à la dernière circulaire du Garde des Sceaux .

Ainsi conforté dans sa lutte contre l’antisimétisme généré par l’incitation à la haine de l’Etat juif , le BNVCA, ( à l’initiative de cette affaire dite BNVCA C/Baldassi et autres)  continuera de poursuivre en justice toutes les manifestations d’appel à boycott , ainsi que les associations qui les organisent.

Lien vers la dépêche  du Ministère de la Justice

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2020/11/Depeche-relative-au-boycott-des-produits-israeliens.pdf

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2 Comments

  1. Bureau national de veille contre l’antisémitisme : BNVCA
    Comme il n’y a plus d’antisémitisme qui a pris le nom d’antisionisme , ce bureau garde ses initiales mais devrait disparaître pour vous permettre de jouer à l’intello a qui on la fait pas !

    • Vous savez quoi?
      Vous me diffamez perso car vous n’avez aucune réponse valable à ma question ci-dessus ” …Quelle « nation » a donné à ce « bureau » le droit de parler en son nom ?
      Car, si la réponse est AUCUNE..nous avons affaire à une imposture… ?
      Faute de réponse, c’est une IMPOSTURE.

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