Haine sur les réseaux sociaux : un an de prison ferme

Un militant d’extrême-droite, Hervé Lalin (dit “Ryssen”) a été condamné mercredi à un an de prison ferme pour des messages antisémites publiés sur Twitter et Facebook.lalin_ryssen-condamne_prison_ferma

Le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable des délits de provocation à la haine et injure raciale. Déjà condamné à plusieurs reprises, Hervé Lalin ne s’était pas présenté à son procès.

Les juges ont estimé que les messages poursuivis, publiés en 2014 et 2015, étaient “à l’évidence de nature à susciter la haine contre les juifs”, car ils “exhortent les lecteurs à les stigmatiser” et “exploitent l’un des thèmes antisémites les plus éculés, à savoir leur omniprésence dans l’économie et les médias”, et leur impute même “la responsabilité de la traite des Noirs”.

Hervé Lalin a été condamné pour un montage représentant une fausse publicité pour un médicament pour “guérir du judaïsme”.
Le tribunal a ordonné le retrait des messages litigieux et a condamné le prévenu à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations parties civiles et 1 000 euros pour les frais de justice.

Que dit la loi ?

En France, l’injure ou la provocation à la haine raciale est passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, y compris lorsqu’il s’agit de publications sur internet.

En tant qu’éditeurs ou hébergeurs de contenus, les réseaux sociaux et sites internet sont tenus par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de conserver toutes les données permettant l’identification des personnes auteurs de propos illicites (adresses email, adresses IP…)

Le concept de liberté d’expression est formulé en France dès la Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789, puis précisé au fil du temps et des traités, le dernier faisant acte étant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

Source sudouest

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