La loi controversée et le bras de fer avec la Cour suprême

Voilà déjà presque 50 ans que la guerre des Six Jours s’est achevée et que la Cisjordanie demeure toujours un territoire disputé entre nous et les Palestiniens.

Tant que nous n’avons pas trouvé de solution adéquate pour aboutir à la paix, il est bien entendu légitime de gérer ce territoire et d’offrir aux résidents juifs et à leurs familles les moyens nécessaires de vivre dans la dignité. Comment faire pour respecter à la fois les lois et les conventions internationales, et établir un Etat indépendant pour les Palestiniens ?

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Comment relancer le processus de paix si Abbas refuse de négocier, nous condamne à chaque occasion, menace de porter plainte auprès des instances internationales, et pleurniche devant les Français ? D’ailleurs, il est inadmissible de constater que Paris est toujours la première à réagir à chaque crise avec les Palestiniens !

Il est aussi révoltant d’entendre en anglais, et sur les ondes de la radio militaire israélienne, la nouvelle ambassadrice française nous donner des leçons de morale, parler de crédibilité d’Israël et de confiance ? Ce n’est pas le langage que nous attendons d’une représentante diplomatique d’un pays ami, d’un allié. Et puis, il est préférable de ne pas parler de crédibilité ou de confiance dans les affaires internationales, car la France est loin de donner l’exemple, surtout quand elle a imposé un lâche embargo sur les armes, au moment où tous Etats arabes voulaient anéantir Israël, justement pendant la Guerre de juin 1967.

La Knesset est le cœur vibrant de la démocratie israélienne (photo : Knesset)

La Knesset est le cœur vibrant de la démocratie israélienne (photo : Knesset)

La loi de régulation sur les implantations a été peut-être adoptée dans la précipitation et on aurait pu attendre encore une semaine pour connaître les résultats de la rencontre de Netanyahou avec le président Trump.

Toutefois, cette loi a le mérite, malgré les controverses et les critiques, de débattre pour la première fois de l’avenir de la Cisjordanie. Depuis 50 ans, aucun gouvernement n’a osé le faire, aucune décision n’a été prise sur ce sujet explosif. Jusqu’à ce jour la Knesset ne pouvait intervenir dans un domaine réservé exclusivement au gouverneur militaire.

Les juristes et les experts sont d’ailleurs partagés sur la légitimité de cette loi, mais tous sont d’accord sur le fait qu’il est bon temps de prendre une décision claire sur ce sujet épineux.

Le cas d’Amona a servi sans doute de catalyseur car il a prouvé que ce gouvernement ne souhaite plus évacuer par la force des résidents juifs de leurs propres maisons, mais aussi qu’il respectait les décisions de la Haute cour de Justice.

Cette nouvelle loi devrait être tranchée par la Cour suprême, mais le Conseiller juridique du gouvernement a eu tort de refuser de plaider la cause gouvernementale, c’est son devoir. Un autre problème majeur se pose sur les relations tendues qui opposent depuis longtemps le gouvernement et la Knesset à la Cour suprême sur des questions politiques et existentielles. Qui décide ? Les juges sont-ils au-dessus des lois de l’exécutif et de l’autorité législative? Peuvent-ils intervenir ou abroger des lois promulguées par des élus ? Une question similaire d’ailleurs est débattue ces jours-ci aux Etats-Unis concernant le décret présidentiel sur l’immigration en provenance de pays musulmans.

L’implantation d’Amona, évacuée le 2 février 2017

L’implantation d’Amona, évacuée le 2 février 2017

En ce qui nous concerne, prenons l’exemple des lois sur la réunification de Jérusalem et du plateau du Golan, adoptées à la Knesset sous l’impulsion de Menahem Begin. Pourquoi ne sont-elles pas abrogées à ce jour ? Donc, nous devons savoir qu’il existe en effet des précédents et que parfois les juges n’ont pas le même avis sur des questions politiques.

Israël a traversé depuis son existence de nombreuses crises internes et plusieurs conflits armés. Sa force inébranlable demeure dans son caractère démocratique exemplaire et sa justice implacable.

Respectons toujours les lois et évitons donc de profiter de certaines lacunes judiciaires pour faire avancer des ambitions partisanes et électoralistes.

Enfin, malgré les critiques et les condamnations agissons toujours dans le seul intérêt de l’Etat d’Israël et du peuple juif.

Freddy Eytan

F EYTAN

 

 

 

 

 

Freddy Eytan, « La loi controversée et le bras de fer avec la Cour suprême », Le CAPE de Jérusalem: http://jcpa-lecape.org/loi-controversee-bras-de-fer-cour-supreme/

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Publié dans Israël - Palestine
2 commentaires pour “La loi controversée et le bras de fer avec la Cour suprême
  1. jkl dit :

    question à MR Eytan
    est-on obligé d’avoir des relations diplomatiques avec la France ?

  2. André dit :

    Donner le dernier mot à des juges non élus ne s’appelle vivre dans une démocratie parlementaire mais sous le gouvernement des juges. Et c’est la pire chose qui puisse arriver à une démocratie.

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