La saisie d’œuvres d’art pour punir l’Iran devant la justice américaine

La Cour suprême à Washington a accepté mardi de décider si des Américains blessés dans un attentat en Israël en 1997 pouvaient obtenir un dédommagement en saisissant des oeuvres d’art persanes dans des musées de Chicago.

La plus haute juridiction des Etats-Unis aura ainsi le dernier mot sur une saga judiciaire de plus d’une décennie opposant l’Iran à ces Américains, qui reprochent à la République islamique de soutenir le Hamas.

Ce dossier illustre les difficultés des victimes à obtenir l’application de jugements rendus en leur faveur à l’encontre d’Etats souverains accusés d’appuyer des organisations considérées par Washington comme terroristes.

La dernière décision de cette longue bataille judiciaire a donné satisfaction à Téhéran: une cour d’appel de Chicago a estimé que des pièces millénaires conservées au musée d’histoire naturelle Field et à l’université de Chicago étaient à l’abri d’une éventuelle saisie.

Les Américains ayant survécu à un attentat suicide à Jérusalem revendiqué par le Hamas voudraient saisir ces objets d’art et les revendre, pour bénéficier du paiement d’une somme de 71,5 millions de dollars auquel a été condamné l’Iran dans cette affaire. Ils souhaitent notamment disperser aux enchères des tablettes en terre cuite retraçant la vie des Perses de l’époque Achéménide (premier millénaire avant J.C.) et se rembourser sur l’argent engrangé.

Les musées craignent de perdre leurs précieuses collections si les plaignants obtiennent un jugement en leur faveur. Le dossier sensible sera débattu devant la Cour suprême lors de sa prochaine session annuelle qui débutera en octobre.

Pour mémoire, un tribunal canadien a ordonné il y a un an, que soient remis les actifs non-diplomatiques du gouvernement iranien aux familles de victimes d’attentats coordonnés par Téhéran et perpétrés par le Hamas et le Hezbollah.

Il y a en Amérique du Nord un vraie recherche d’indemnisation des victimes et de leur entourage, non par leurs propres gouvernements, mais par les commanditaires du terrorisme.

avec lorientlejour

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