Cette conférence a été programmée pour que les sociétés civiles israéliennes et palestiniennes puissent faire entendre leur voix.
« Le Monde » affirme que cet événement est organisé par « It’s Time » (« il est temps »), une coalition se présentant comme une alliance de 80 organisations œuvrant à mettre fin ensemble au conflit israélo-palestinien par un accord politique garantissant aux deux peuples le droit à l’autodétermination et à une vie en sécurité.
Nous ignorons quels individus se cachent derrière des organisations dont on nous cache les noms.
A quels mensonges et propagande allons-nous assister ? Ces 80 associations ne représentent qu’elle-même et en aucun cas le peuple Juif en Israël. La société civile israélienne a l’habitude de faire entendre sa voix lors d’élections au parlement israélien. Pas dans des manifestations organisées par des états étrangers.
Ceci nous amène à examiner ce que mentionne le site internet du ministère français des affaires étrangères Israël / Palestine : 9 clés pour comprendre la position de la France [1] :
1. La France consacre des sommes considérables.
Oui, mais cette aide va aux Palestiniens et à l’autorité palestinienne et sert indirectement à financer la politique de cette autorité qui consiste à « payer pour tuer » [Pay for Slay] des Juifs. Le paiement mensuel versé aux tueurs, à ceux qui ont commis des actes de terrorisme et à leurs familles dépend du nombre d’années en prison.
Il importe peu de déterminer le pourcentage, car « Quand le poison est dans la soupe il est peu important d’en déterminer le pourcentage ! »
La France affirme être indéfectiblement attachée au droit d’Israël d’exister et de vivre en sécurité ainsi que sa pleine appartenance à la communauté des Nations souveraines.
.Quel mensonge. Comment la France peut-on soutenir une autorité qui « finance » indirectement les attentats de Juifs et dire qu’elle est attachée à la sécurité d’Israël, c’est à dire du peuple Juif ?
Et puis il y a de graves évènements.
Selon Pierre Martinet, un ancien agent de la DGSE, interrogé par Matthias Inbar, journaliste de i24News (chaine de télévision franco/israélienne), dans les années 2000 la France « par ses service secrets » a « livré certains matériels sensibles, de l’argent et des explosifs par le biais de sa valise diplomatique » à l’Autorité palestinienne ». Dans l’intégralité de cette interview Pierre Martinet parlait de certains « matériels sensibles », mais aussi d’argent et d’explosifs.[2]
Plus tard, un chauffeur employé français du Consulat Général de France à Jérusalem (Romain Franck) a pris à Gaza 70 pistolets et deux fusils automatiques, et les a livrés en Judée Samarie avec sa voiture diplomatique. Il sera arrêté puis expulsé.
A-t-on assisté à ce genre de choses, organisées par d’autres états, ou la France est-elle la seule à faire cela et à se faire prendre la main dans le sac ?
Comment la France peut-elle reconnaitre la souveraineté d’Israël et organiser cette conférence qui constitue une ingérence dans les affaires intérieures israéliennes et une violation de sa souveraineté nationale. Le gouvernement français en dirait autant si le ministre des affaires étrangères israélien organisait en Israël une conférence internationale similaire pour traiter de l’indépendance de la Nouvelle Calédonie ou des territoires d’Outre-Mer ou encore de l’établissement d’un état souverain dans le département de la Seine Saint Denis pour instaurer la paix et la sécurité dans ces territoires contestés de la République.
La France devrait penser à la sécurité des Juifs français, avant qu’ils ne partent en masse comme le Coran le prévoit.
2. L’annexion de territoires palestiniens, quel qu’en soit le paramètre violerait le droit international, notamment l’interdiction d’acquisition de territoires par la force.
La France oublie que les territoires de Judée Samarie qu’elle attribue aux palestiniens ont été attribué par elle aux Juifs.[3] Ces territoires appartiennent donc aux Juifs et les Juifs ne les ont donc pas acquis par la force. Curieuse amnésie. Pour plus de détails le lecteur, le Président Macron, le Ministre français actuel des Affaires Etrangère et les autres ministres pourront se rafraichir la mémoire en lisant cet article publié en plusieurs langues européennes par le Gatestone Institute : Les établissements juifs ne sont pas illégaux et l’annexion de terres en Judée-Samarie n’est pas contraire au droit international
L’implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ne constitue donc pas une appropriation illégale de terres étrangères.
3. La France appelle au respect du droit international, notamment des résolutions pertinentes des Nations unies.
La France ne dit pas quelles sont les résolutions pertinentes des Nations Unies. Alors que :
« L’ONU est une machine qui ne pense pas, ne souffre pas : elle parle sans penser, selon les forces qui l’emploient pour cacher le mouvement réel de l’histoire, pour truquer, non pour l’exprimer et moins encore se démasquer[4].»
La plupart des états, dont la France, se réfèrent aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité, comme disant et confirmant le droit international en vigueur.
Les médias en font de même et les peuples croient les médias et leurs dirigeants. Ces mensonges répétés ont pour but de faire croire – méthode Coué – qu’Israël viole le droit international dans le but de l’isoler, de le marginaliser, de le sanctionner et de justifier sa disparition aux yeux des peuples. Le « Boycott, Désinvestissement et Sanction » est une des expressions de ce processus. Les Juifs victimes du Génocide devenus « un peuple génocidaire » s’inscrit dans le même but.
Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ne sont rien de plus que des recommandations.
Celles concernant Israël, ont été imposées par 57 États musulmans et arabes, et tous leurs états amis dans le cadre de leur lutte contre Israël et les Juifs. Au total 123 états en général, auxquels la France se joint souvent. D’année en année il y a autant ou plus de résolutions condamnant Israël que pour tous les autres états de la planète réunis.
Ces résolutions qu’ils affirment dire le droit, ne sont pas contraignantes en vertu du droit international. Il ne s’agit que de simples recommandations politiques sans aucune valeur juridique. Les Nations Unies ne peuvent pas dire le droit international.
Quant aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, qui n’ont pas été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en droit international, elles non plus, ne sont pas contraignantes.
Le Chapitre VII de la Charte des Nations unies prévoit que le Conseil de sécurité après avoir constaté l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression, peut faire des recommandations ou décider quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
4. La France promeut une solution à deux Etats (résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947).
Selon la France, la résolution 181 qui recommande un plan de partage, reste la seule référence pertinente au regard du droit international. La résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947 proposait un «Corpus Separatum» (corps séparé). Mais ce Corpus Separatum n’a jamais été créé.
La résolution 181 :
«Recommande le partage de la Palestine entre un État juif et un État arabe, en proposant une zone internationale qui aurait compris les lieux saints, Jérusalem et Bethléem. Entre les deux États, une union économique, monétaire et douanière était prévue. »
La résolution 181 a valeur de recommandation et n’est pas une référence au regard du droit international. En tant que telle, elle ne crée pas de droit international. Elle n’a pas d’effet contraignant. Elle n’est qu’une recommandation sans portée juridique du fait de sa non-acceptation par les deux parties, Israël et les états arabes.
Les seuls documents internationaux pertinents, pour la France et pour tous les états, sont la Déclaration Balfour (1917), l’Accord de San Remo [1920], le Traité de Sèvres [1920], le Mandat britannique [1922] et le Traité de Lausanne [1923] qui octroyaient aux Juifs un état juif sur toute la Palestine, du Jourdain à la mer méditerranée (ce qui inclut la Judée-Samarie et la Bande de Gaza).
Comme les déclarait William George Arthur Ormsby-Gore, devant la Commission Permanente des Mandats à la Ligue des Nations, il y avait un mandat sur la Transjordanie et la majeure partie de la Palestine, en vue de la création de deux nouveaux États souverains indépendants : l’un arabe, l’autre juif.[5] Ces deux états existent encore.
5. La France a été l’un des premiers pays à reconnaitre le nouvel Etat d’Israël et à établir avec lui des relations diplomatiques, dès 1949.
Les Etats-Unis ont été le premier pays à reconnaitre le gouvernement d’Israël de facto le 14 mai 1948. L’Union soviétique a reconnu cet Etat de jure le 17 mai 1948, suivie rapidement par d’autres pays comme le Guatemala, l’Islande et l’Uruguay.
L’Etat d’Israël créé en mai 1948 n’a pas été reconnu par la France qui préférait attendre l’issue de la guerre que les arabes lui ont livrée, connue plus tard comme la guerre d’indépendance.
En septembre 1948, la France a ensuite subordonné sa reconnaissance de l’Etat d’Israël, à la reconnaissance de droits et privilèges qu’elle affirmait à tort avoir conservé.
En effet, elle invoquait des droits et privilèges résultants des Accords de Mytilène de 1901 et l’Accord de Constantinople de 1913 qui avaient été abolis par l’Empire ottoman le 9 septembre 1914. La France n’avait donc plus de droits et privilèges. Rappelons que cette abolition avait été confirmée par l’Accord de San Remo, le Traité de Lausanne et le Mandat britannique sur la Palestine. Il existe des études françaises et étrangères sérieuses sur ce sujet.[6]
La reconnaissance par la France de l’État d’Israël dépendait d’un échange de lettres entre le gouvernement provisoire de l’État d’Israël et la République Française, entre le 6 septembre 1948 et le 31 janvier 1949, connus sous le nom d’« Accords Chauvel-Fischer» et de surcroit de l’acceptation par Israël d’une éventuelle internationalisation de Jérusalem.
Dans une lettre du 6 septembre 1948 de M. Maurice Fischer, représentant du gouvernement provisoire de l’État d’Israël à Paris, adressée à M. Jean Binoche, directeur pour l’Afrique-Levant au Ministère français des affaires étrangères, le gouvernement israélien réaffirme qu’«il a pour principe de respecter les droits et privilèges acquis des établissements catholiques français».
Le 24 janvier 1949, la France a demandé une confirmation qui a été donnée le même jour. Ce même jour, la France a reconnu l’État d’Israël.[7]
La France n’a donc pas été parmi les premiers à avoir reconnu le nouvel Etat d’Israël et à établir avec lui des relations diplomatiques et elle a « monnayé » sa reconnaissance en échange de la reconnaissance de droits acquis qu’elle n’avait pas.
© Michel Calvo
*Docteur en droit des organisations internationales et des relations économiques internationales (Panthéon-Sorbonne), MCJ – NYU’1974, Avocat honoraire au Barreau de Paris, Avocat au Barreau d’Israël, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI (1997-2005), Membre de l’Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI.
Notes
[1] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-en-action/agir-pour-la-paix-et-le-respect-des-droits-de-l-homme/agir-pour-la-securite-le-desarmement-et-la-non-proliferation/crises-et-conflits/israel-palestine-9-cles-pour-comprendre-la-position-de-la-france
[2] Plus tard, lors d’une interview de Tribune Juive il déclarera :
« C’était du matériel qui était transportable dans une valise diplomatique, qui explose…Et ça c’est plus que sûr car ce sont des membres de ma cellule qui l’ont transporté là-bas…Et donc ce matériel est passé chez Arafat…Vous savez, il y a eu des attentats en France en 1995, ensuite ça s’est calmé, il n’y a plus rien eu pendant un moment, mais les gens pensent que c’est uniquement parce que les services français étaient bons. Pas seulement, en fait l’affaire de la Palestine revient tout le temps, y compris avec le GIA. Moi j’ai travaillé principalement à cette époque sur les cellules du GIA. Eh bien la France a aidé la Palestine, et il n’y a plus eu d’attentats… On a livré du matériel aux services palestiniens, on a formé les services palestiniens, et il n’y a plus eu d’attentats… Je ne dis pas qu’on a fait un deal avec eux, mais comme par hasard il n’y avait plus d’attentats en France… »
[3] Après la Déclaration Balfour (1917), différends accords et traités internationaux ont été conclus : L’Accord de San Remo [1920], le Traité de Sèvres [1920], le Mandat britannique [1922] et le Traité de Lausanne [1923]. Ils ont reconnu et rétabli les droits autochtones historiques des Juifs à leur Terre et créé le droit international.
[4] Boutang, Pierre, La Guerre de Six Jours, p. 35, supra note 13.
[5] William George Arthur Ormsby-Gore,Commission Permanente des Mandats à la Ligue des Nations de 1921 à 1922, Minutes de la 32eme Session (extraordinaire) dédiée à la Palestine, Première réunion tenue le vendredi 30 juillet 1937, pp. 6 et 9. https://www.un.org/unispal/document/auto-insert-208831/
[6] La fin du protectorat religieux de la France à Jérusalem (1918-1924), Catherine Nicault, Bulletin du Centre de Recherche Français de Jérusalem, 4/ 1999, p. 7-24 ; https://journals.openedition.org/bcrfj/3472?lang=en
Voir aussi Le « Protectorat » de la France sur des lieux saints de l’Église – Passé-Présent-Futur ; https://themiddleeastandworldwar3.com/le-protectorat-de-la-france-sur-des-lieux-saints-de-eglise/
[7]Les Accords dits “Chauvel Maurice Fischer” entre Israël et la France de 1948 et 1949
Cher ami,
Vous avez cent fois raison.
Lisez ma lettre ouverte à MBS : deux Etats, oui, mais pas quatre !