Abrogation
En France, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 28 mai 2026 et à l’unanimité, l’abrogation du « Code noir » et des textes qui luis sont rattachés.
Ces deux corps législatifs concernaient la réglementation de l’esclavage en territoires français.
Ces textes n’étaient plus appliqués.
Ils constituaient un « fossile législatif », selon la formule parlementaire française.
Composition
Le Code noir comprenait divers textes juridiques (XVII ème et XVIII ème siècles), et plusieurs ordonnances américaines et antillaises.
Destiné à l’origine à modérer la cruauté de l’esclavage, le Code noir et ses textes connexes se sont en réalité bornés à la codification de l’organisation de l’esclavage et de la traite y conduisant.
Article premier
Ce qui est scandaleusement moins connu, moins diffusé, moins notifié, moins étudié, est son article premier.
Le voici
« Article premier
Voulons que l’édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; se faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens. »
Cet article premier appelle quelques indications
- L’adjonction de mesures antisémites à un code qui ne concernait pas les Juifs conjoint la haine des Noirs à celle des Juifs.
- Cette adjonction anormale en Droit et en fait insiste sur la puissance de la haine anti-juive dans le royaume de France.
- L’abrogation du Code noir est par conséquent la fin formelle d’une situation caduque, contradictoire au Droit général et au Droit constitutionnel français, au Droit européen et à la Charte de l’ONU et exprimant formellement racisme et antisémitisme.
- Le Droit est l’expression de la volonté générale; il régit les rapports entre les êtres en société.
Dans ces conditions se pose la question du maintien formel de ce Code noir.
– Le sort dévolu aux Juifs indésirables par le Code noir est l’inhumanité de l’expulsion; celui réservé aux Noirs soumis est l’inhumanité de la soumission.
Synthétiquement,
La première place, au titre de menace et d’avertissement, dévolue aux mesures anti-juives cruelles dans un code censé organiser la cruauté à l’encontre des esclaves noirs de la nation française, unit dans le malheur et l’inhumanité les Juifs et les esclaves.
L’abrogation du Code noir relève l’irrationalité de l’argument et la haine de ceux qui appellent à la suprématie des souffrances de l’esclavage sur celles de la Shoa !
© Pierre Saba
29 mai 2026