Tribune Juive

Iran, l’instrumentation du droit international. Ou comment on a tordu le cou au droit pour justifier tout son contraire. Par Francis Moritz

L’ONU est à l’origine d’une loi que chaque état doit, habituellement, observer, sauf avec les exceptions.

C’est d’abord un principe : La responsabilité de protéger : un principe universel face au réel des puissances

Un principe né des échecs du XXe siècle

Adoptée en 2005 par l’ONU après les massacres du Rwanda et de Srebrenica, la doctrine de la Responsabilité de protéger (R2P) repose sur une idée simple : lorsqu’un État ne protège pas sa population — ou pire, la persécute — la communauté internationale doit intervenir. Ça c’est le principe énoncé. Jusque-là, tous les pays sont d’accord.

Ce principe vise quatre crimes majeurs :

Sur le plan théorique, il marque une rupture. Il limite la souveraineté absolue des États. En pratique, son application reste conditionnée par la politique et pas par la morale, contrairement à ce que certains en Europe et ailleurs veulent laisser croire, par cynisme..

Le cas Iranien est exemplaire. La situation décrite perdure depuis 47 ans. Aucune intervention entrant dans le champ diplomatique n’a permis de libérer les populations, que ce soit en Iran ou au Liban. Qui veut traiter avec des terroristes qui provoquent des morts dans votre pays ? Aucun pays n’a bougé. Demain le régime voudrait d’approprier le détroit d’Hormuz, eaux internationales, Que dira t on ? On ne nous avait pas prévenus ?

Une doctrine structurée mais conditionnelle

La R2P repose sur trois piliers :

  1. Responsabilité de l’État
  2. Chaque État doit protéger sa population.
  3. Assistance internationale
  4. La communauté internationale peut aider les États.
  5. Intervention en dernier recours
  6. Si l’État échoue ou devient persécuteur ( Iran, Afghanistan) :
    • sanctions
    • pressions diplomatiques
    • aide humanitaire
    • intervention militaire

Mais cette dernière nécessite une autorisation du Conseil de sécurité. C’est à ce stade que l’ONU devient impuissante.

C’est le point de bascule. C’est à ce stade que commence l’instrumentation.

Le verrou du Conseil de sécurité

Cinq États disposent d’un droit de veto :

Conséquence directe :

SituationRésultat
Accord entre grandes puissancesIntervention
Opposition d’un seul membreBlocage

Cas concrets :

À l’inverse :

Le droit dépend du rapport de force.

Nous y voilà. Comme la Finul, force très théorique « d’interposition » entre Hezbollah et Israël, impuissance et complaisance fréquemment.

On a la bouche pleine du « droit international » tout en sachant qu’on n’a aucun moyen de l’exercer. Il s’agit donc d’une illusion grave, durable, empreinte de cynisme.

Un droit sans moyens d’exécution

L’ONU ne dispose pas :

Elle dépend des États.

La R2P est donc :

L’instrumentalisation du droit international

Le droit international n’est pas absent. Il est utilisé.

Un usage à géométrie variable

Les principes sont mobilisés selon les intérêts :

Exemples :

Le droit devient un langage politique, cynisme des forts.

Le double standard structurel

SituationApplication du droit
Pays faibleForte pression
Pays stratégiqueApplication sélective
AlliésProtection implicite
AdversairesInvocation maximale

Le droit n’est pas universel dans son application. Il est conditionnel.

Les états sont d’autant plus impuissants et incapables d’appliquer ces principes qu’ils invoquent avec force le droit international pour justifier leur immobilisme et leur cynisme dans des situations qui durent depuis des décennies. Concernant le Liban, certains font remonter les liens historiques avec ce pays aux croisades, d’autres à l’accord Sykes Picot du  16 mai 1916 ; en faisant d’oublier l’attentat du Drakkar le 23 octobre 1983 réalisé par le Hezbollah.

Qui a empêché les Khmers rouges au Cambodge, petit pays, sans ressources, de provoquer plus de cinq millions de morts ?

Qui est intervenu au Soudan pour empêcher plus de trois cent mille morts dejà comptabilisés, et on continue ?

Qui a pu empêcher en Afghanistan, les Talibans de renvoyer les femmes au moyen Age ?

Quand l’Onu et les grands pays sont-ils intervenus pour mettre fin aux pendaisons, tortures, emprisonnements en Iran ; là ségrégation dont les femmes sont victimes à Kaboul  ?

Le rôle décisif du veto

Un seul État peut :

Le droit est subordonné à la décision politique.

Depuis 47 ans le régime des Mollahs impose une dictature sanguinaire à un peuple de 90 millions.

Qui a proposé d’intervenir pour que ce peuple soit enfin libéré ?

Effets systémiques

Le problème n’est pas l’absence de droit, mais l’absence de capacité à l’imposer.

Des applications partielles et hybrides

Dans la majorité des cas, la R2P est indirecte :

PaysAction
Côte d’IvoireONU + France
Maliintervention française puis ONU
Centrafriqueintervention + ONU
Irak (2014)frappes contre Daech
Syriesanctions
Myanmarenquêtes
Ukraineaide militaire

La logique de protection existe, mais le cadre juridique est  largement fragmenté.

Trois modèles d’intervention

TypeLégalité ONUExemple
Mandat completOuiLibye
Appui partielSemiMali. La France a quitté le pays depuis.
Sans ONUNonKosovo, Irak 2003

Le Kosovo introduit une notion clé : “illégal mais légitime”.

Quand les grandes puissances convergent

Accords rares, mais explicables. Ici on change de vocabulaire, action légitime

Cas typiques :

La règle réelle

SituationDécision
Aucun intérêt majeurAction
Intérêt d’une puissanceVeto
Conflit de puissancesBlocage
Intérêt communIntervention
    

Qui mobilise réellement la R2P ?

Acteurs constants :

Exemples :

Conclusion :
Seuls les États capables d’intervenir utilisent ce principe.

Iran et Afghanistan : les limites structurelles

Afghanistan

Aujourd’hui :
aucune intervention malgré la situation interne. Les droits de l’homme et de la femme sont bafoués et ignorés.

Iran

Actions limitées :

Liban

L’effondrement du pays est provoqué par la présence du Hezbollah organisation terroriste, affidé du régime de Téhéran, La corruption du pays est telle, que le désarmement de cette milice, voté par l’Onu, ne peut intervenir par les seules forces libanaises beaucoup trop faibles. Ce qu’on savait des le départ.  Le Hezbollah qui n’a jamais cessé de tirer sur le nord d’Israel a déclenché une guerre tres active à la demande de Téhéran. après l’engagement des États Unis et Israel. L’état hébreu doit se débarrasser de cette menace permanente pour le nord du pays, sous les tirs de roquettes. L’opération est en cours, c’est Israel seul, qui doit régler cette situation alors que les grands amis de toujours du Liban n’ont rien pu faire depuis des années. Sinon l’état du pays serait différent.

Pourquoi :

Règle implicite du système

Type de paysIntervention R2P
Pays faiblePossible
Pays isoléProbable
Pays stratégiqueRare
Protégé par grande puissanceImpossible  

Conclusion

La Responsabilité de protéger existe.

Mais elle fonctionne uniquement dans un cas précis : lorsque les intérêts des grandes puissances convergent avec l’objectif moral.

Sinon :

    

La R2P n’est pas un mécanisme automatique.

C’est :

Et dans l’ordre réel du monde : la puissance décide quand le droit s’applique. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore compris ou accepté, le droit ce n’est pas la morale. Une fois de plus se confirme la déclaration bien connue de feu Lord Palmerston au Communes, reprise par Churchill et le général De Gaulle : les états n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts.

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