Concernant la crise de la démocratie française - Par Nicolas Carras

« … Chez John Locke ou Montesquieu, le cœur du projet n’était pas économique mais institutionnel : empêcher l’État d’accumuler des leviers qu’il pourrait utiliser contre la liberté des citoyens… »

La crise démocratique française s’inscrit d’abord dans une instabilité constitutionnelle chronique depuis 1789 : de la Constitution de 1791 à la Convention de 1793, du Directoire de 1795 au Consulat puis à l’Empire de Napoléon Bonaparte, de la Restauration à la Monarchie de Juillet, de la IIᵉ République au Second Empire, puis aux IIIᵉ, IVᵉ et Vᵉ Républiques, la France a multiplié les ruptures de régime, chaque moment refondant les règles du jeu selon l’idéologie dominante ; la Constitution de 1958 voulue par Charles de Gaulle a certes stabilisé l’exécutif, mais elle a aussi renforcé une logique verticale et centralisée héritée de l’État administratif napoléonien.

Cette succession de ruptures n’est pas un simple détail historique : elle installe une culture politique où les règles fondamentales apparaissent révisables au gré des rapports de force et des visions idéologiques dominantes. Contrairement à des pays qui ont construit une continuité constitutionnelle longue — comme le Royaume-Uni ou les États-Unis — la France a souvent refondé son ordre politique dans des moments de crise, ce qui fragilise la confiance dans la permanence des institutions.

Or la stabilité démocratique repose sur la prévisibilité des règles !

Quand, depuis 1789, on passe de la Constitution de 1791 à la Convention de 1793, du Directoire au Consulat puis à l’Empire de Napoléon Bonaparte, puis de monarchies restaurées en républiques et inversement, jusqu’aux basculements entre IIIᵉ, IVᵉ et Vᵉ Républiques, le message implicite est que l’architecture institutionnelle elle-même est un instrument politique.

Cette plasticité répétée du cadre constitutionnel nourrit l’idée que la démocratie française repose moins sur une tradition institutionnelle enracinée que sur des équilibres provisoires ; or sans continuité perçue, sans sentiment que les règles s’imposent à tous durablement, la légitimité s’effrite.

La démocratie devient alors dépendante des majorités du moment plutôt que fondée sur des principes intangibles, ce qui crée une instabilité latente, même en l’absence de rupture formelle.

À cela s’ajoute la dualité juridique française, issue notamment de la loi des 16-24 août 1790 et consolidée par la création du Conseil d’État, qui institue un ordre administratif distinct de l’ordre judiciaire : l’administration est jugée par ses propres juridictions, ce qui nourrit l’idée d’un « droit spécifique » de la puissance publique, différent du droit commun.

Cette dualité peut donner au citoyen le sentiment qu’il n’est pas réellement à égalité avec l’État.

Lorsque l’administration relève d’un ordre juridictionnel distinct, structuré autour du Conseil d’État, l’impression peut naître qu’il existe un droit spécifique pour la puissance publique, différent de celui qui s’applique aux particuliers.

Même si ce système a sa cohérence historique, il brouille le principe simple selon lequel tous devraient être jugés selon les mêmes règles.

Or la démocratie repose aussi sur une perception claire d’égalité devant la loi.

Si l’État semble bénéficier d’un cadre juridique à part, le citoyen peut ressentir une asymétrie, et donc douter du caractère pleinement démocratique du système.

Cette séparation du droit administratif permet à l’État de se protéger efficacement contre les citoyens.

Lorsqu’un individu conteste une décision administrative, il doit saisir une juridiction spécialisée — le Conseil d’État ou les tribunaux administratifs — où l’administration dispose souvent d’avantages procéduraux, d’expertises internes et d’une connaissance approfondie des règles qu’elle applique elle-même.

Cette asymétrie crée un rapport de force défavorable au citoyen.

Contester une décision devient complexe, long et coûteux, tandis que l’administration peut agir avec quasi-immunité dans son propre cadre juridique. De plus, cette structure protège l’État de toute remise en cause directe de ses choix stratégiques, qu’il s’agisse de fiscalité, de planification ou d’aménagement, sans qu’un contrôle populaire effectif ne vienne limiter son action.

Concrètement, le citoyen peut se sentir démuni face à un appareil qui s’auto-régule et impose ses décisions sans qu’il ait réellement voix au chapitre, ce qui renforce l’impression que la démocratie n’est plus fondée sur l’égalité et la responsabilité réciproque entre gouvernants et gouvernés.

Dans un pays historiquement jacobin, centralisateur et planificateur, où la dépense publique dépasse la moitié du PIB depuis plusieurs décennies, beaucoup perçoivent un décalage entre consentement formel à l’impôt (via la représentation parlementaire) et capacité réelle des citoyens à maîtriser le niveau et l’affectation de la dépense ; or, dans la tradition libérale issue de John Locke et de Montesquieu, le constitutionnalisme vise d’abord à limiter le pouvoir par le droit, à garantir la séparation des pouvoirs et la protection de la propriété privée comme condition de la liberté.

Lorsque l’expansion normative, fiscale et réglementaire est perçue comme échappant au contrôle effectif des citoyens et lorsque l’administration apparaît autonome, se contrôlant en grande partie elle-même, le sentiment d’une dépossession démocratique s’installe.

La question devient alors moins celle du vote formel que celle de l’équilibre réel entre souveraineté populaire, État de droit et limitation du pouvoir, autrement dit celle de savoir si la République demeure pleinement constitutionnelle au sens libéral du terme ou si elle glisse vers une démocratie administrative fortement centralisée.

Une démocratie constitutionnelle repose sur trois piliers :

Le consentement réel à l’impôt

La responsabilité des gouvernants devant les gouvernés. La protection effective de la propriété privée.

Lorsque l’un de ces piliers s’affaiblit, le régime change de nature.

Depuis John Locke, la propriété est comprise comme l’extension du travail et de la personne : le capital accumulé représente du temps, de l’effort, du risque et de la prévoyance transformés en richesse ; en priver partiellement un individu sans contrôle clair ni limite stable revient à réduire son autonomie concrète.

Dans une démocratie libérale, l’impôt est légitime parce qu’il est voté, limité et contrôlé ; mais si la complexité administrative, l’empilement normatif et l’autonomie d’un appareil bureaucratique rendent le contrôle citoyen largement théorique, alors le pouvoir fiscal cesse d’être un simple instrument collectif pour devenir un levier d’expansion institutionnelle.

Or une bureaucratie n’est pas vertueuse par nature : comme toute structure, elle tend à croître, à sécuriser ses ressources et à étendre son champ d’intervention.

Lorsque la ponction publique atteint un niveau tel qu’elle réduit significativement la capacité d’investissement, d’épargne et d’innovation des acteurs privés, elle affaiblit le moteur même de la prospérité.

L’histoire économique européenne montre que la sécurisation juridique de la propriété — des Provinces-Unies du XVIIᵉ siècle à l’Angleterre post-1688, puis à l’Europe occidentale d’après-guerre — a favorisé l’accumulation du capital, l’investissement productif et la sortie progressive de la pauvreté de masse ; des économistes comme Douglass North ont mis en évidence le rôle décisif des institutions protégeant les droits de propriété dans la croissance à long terme.

La corrélation est structurelle :

quand l’individu sait que le fruit de son effort lui appartient et qu’il peut en disposer librement, il investit, innove et prend des risques ; quand cette sécurité s’érode, la prise de risque diminue, l’épargne se détourne, la création de richesse ralentit.

On parle alors d’« impôt négatif » non au sens technique, mais au sens économique : une fiscalité qui ne finance plus des biens publics productifs mais entretient des mécanismes autoréférentiels, produisant de la rigidité, de la dépendance et de la stagnation.

Dans cette configuration, la crise n’est pas seulement budgétaire ; elle devient démocratique, car la perte de contrôle sur la propriété privée signifie une perte de maîtrise sur sa propre capacité d’agir, et donc un affaiblissement concret de la souveraineté citoyenne.

Le rejet progressif des principes de l’école classique du libéralisme — limitation du pouvoir, séparation stricte des fonctions, primauté du droit commun sur l’arbitraire administratif, protection forte de la propriété — affaiblit mécaniquement l’architecture d’une démocratie saine, car ces principes constituaient précisément les garde-fous destinés à empêcher la concentration durable du pouvoir.

Chez John Locke ou Montesquieu, le cœur du projet n’était pas économique mais institutionnel : empêcher l’État d’accumuler des leviers qu’il pourrait utiliser contre la liberté des citoyens.

Lorsque l’anti-libéralisme s’institutionnalise — historiquement renforcé en France par des traditions étatiques centralisatrices et par la rupture autoritaire du régime de Philippe Pétain à Vichy, qui rejetait explicitement l’héritage parlementaire et libéral — il s’installe une culture administrative où l’expansion de l’État devient une norme implicite.

Si, de surcroît, une idéologie pénètre durablement la haute administration, celle-ci peut développer un réflexe de conservation : réduire la taille de l’appareil signifierait réduire son influence, ses budgets, ses prérogatives ; la réforme devient alors structurellement improbable.

Dans un tel cadre, l’espace entre démocratie formelle et dérive autoritaire se rétrécit, non par coup d’État brutal mais par accumulation de normes, de contrôles, de régulations qui déplacent progressivement le centre de gravité du pouvoir vers des instances peu directement responsables devant les citoyens.

Or la démocratie moderne repose aussi sur une économie capable de produire de la richesse : la protection de la propriété et la liberté d’entreprendre ont permis, en Europe occidentale, l’industrialisation, l’innovation et la sortie de la pauvreté de masse.

Si la pression fiscale et réglementaire pèse principalement sur le secteur productif afin de financer une sphère publique en expansion, la capacité d’investissement diminue, la compétitivité recule dans un contexte de concurrence mondiale — réalité ancienne du commerce international, bien antérieure à la mondialisation contemporaine — et le chômage structurel tend à s’installer.

La corrélation macroéconomique est connue : lorsque la part de l’emploi public et des prélèvements obligatoires augmente fortement sans gains proportionnels de productivité collective, la charge repose sur un secteur privé contraint, ce qui peut freiner la création d’emplois marchands.

Aucune démocratie durable ne peut prospérer si elle entrave excessivement la création de richesse, car elle affaiblit la base matérielle qui finance à la fois la solidarité et les libertés.

La crise française tient en partie à cette tension :

un État historiquement centralisé, juridiquement protégé, idéologiquement convaincu de sa mission régulatrice, face à une économie qui a besoin d’agilité, d’investissement et de responsabilité locale.

Rappeler les principes libéraux classiques ne signifie pas abolir l’État, mais réaffirmer que son rôle premier est d’être limité, contrôlé et ordonné au service de la

liberté civique ; sans cet équilibre, la République constitutionnelle s’érode progressivement et la vitalité économique avec elle.

Le rejet par l’État français de la philosophie classique du conservatisme n’est pas anodin non plus. Le conservatisme politique, chez Edmund Burke par exemple, ne consiste pas à figer le passé, mais à privilégier l’enracinement, la continuité organique, la décision au plus près du terrain, la méfiance envers les abstractions centralisatrices et les reconstructions sociales imposées d’en haut.

Or la tradition administrative française, profondément jacobine, tend à concentrer la décision au sommet et à homogénéiser le territoire par la norme. En écartant à la fois les principes libéraux de limitation du pouvoir et l’approche conservatrice de subsidiarité et de prudence, l’appareil d’État renforce son propre centre de gravité : moins de liberté locale signifie plus de pilotage central.

Dans ce cadre, des orientations majeures — qu’il s’agisse de politique migratoire, d’aménagement culturel ou d’organisation territoriale — peuvent être conduites sans consultation directe des citoyens par référendum, alors même qu’elles transforment durablement la physionomie sociale du pays ; le sentiment d’une dépossession démocratique naît précisément de cette distance entre décision et consentement explicite.

Les institutions qui se réclament du conservatisme, comme le Sénat, apparaissent souvent comme conservatrices au sens institutionnel — maintien des structures — plutôt qu’au sens philosophique d’une défense active des libertés locales et de la limitation du pouvoir central.

Il en résulte une bureaucratie capable d’engager des ressources publiques considérables sans mécanisme clair de validation populaire sur les choix structurants, tout en rendant difficile l’émergence d’alternatives réelles lorsque l’ensemble du spectre politique demeure largement étatiste.

Une démocratie vivante suppose pourtant concurrence des projets, responsabilité directe et possibilité effective d’infléchir les orientations fondamentales ; lorsque l’État décide, finance et régule à un niveau tel que l’espace de choix se réduit, on s’éloigne de l’idéal d’autogouvernement.

Revenir aux sources du libéralisme classique et à la philosophie politique conservatrice signifierait réaffirmer la subsidiarité, la maîtrise fiscale par les citoyens, la primauté du droit commun et la liberté d’entreprendre.

Sans reprise de contrôle du fruit du travail par ceux qui le produisent, sans limitation réelle du centre administratif, la dynamique d’expansion étatique et de déresponsabilisation collective tend à se poursuivre.

La question posée est donc institutionnelle avant d’être partisane :

tant que la structuration politique restera dominée par des formations largement interventionnistes, qu’elles se situent à droite ou à gauche, la tension entre appareil administratif et souveraineté citoyenne demeurera, avec le risque d’un affaiblissement progressif de la vitalité démocratique et économique du pays.

Nous ne sommes pas simplement « en danger » : la France est déjà dans l’effondrement démocratique et économique.

La bureaucratie est trop vaste, trop coûteuse, trop déconnectée du terrain, et son autonomie croissante lui permet de fonctionner sans réelle supervision citoyenne.

Si rien ne change, le pouvoir régalien finira par n’avoir d’autre choix que de maintenir à peine ce qui peut encore l’être, face à une administration qui s’auto- entretient et s’auto-justifie.

Le réveil des Français est indispensable : il passe par la reprise de contrôle sur leur argent, sur le fruit de leur travail et sur les choix qui structurent leur pays. Sans cette action, la centralisation excessive et le poids d’un État omniprésent continueront de saper la prospérité, l’innovation et la liberté.

La survie de la République — et du pays lui-même — exige de revenir aux principes fondateurs du libéralisme classique et de la pensée conservatrice : limitation du pouvoir, responsabilité réelle des gouvernants et protection de la propriété privée. Tant que ces principes ne seront pas restaurés, la France restera prisonnière d’un système où l’État décide à la place des citoyens, au détriment de leur autonomie et de l’avenir collectif.