Depuis quelque temps, en France, une formule suffit à interrompre net toute discussion sérieuse. Elle est prononcée calmement, avec ce léger ton de supériorité tranquille qui signale qu’on a dépassé le stade du débat. « L’État de droit. »
Point final. On peut remballer les arguments, les doutes, les objections. Le dossier est classé.
À l’origine pourtant, l’État de droit est une idée simple, saine, presque évidente : le pouvoir n’est pas absolu, il est limité par des règles, et nul n’est censé s’en affranchir. Personne ne conteste cela. Le problème n’est donc pas le principe. Le problème, c’est ce qu’on en a fait.
Car l’État de droit n’est plus seulement une garantie contre l’arbitraire. Il est devenu, de plus en plus souvent, un argument d’autorité, un alibi commode pour éviter la discussion politique — surtout lorsque celle-ci menace des équilibres installés.
Qui l’invoque ? La question mérite d’être posée franchement : qui brandit aujourd’hui l’État de droit comme un bouclier ? Ceux qui réclament plus de débat démocratique ? Ou ceux qui ont tout intérêt à ce que le débat n’ait pas lieu ?
Très majoritairement, ce sont les seconds. Ceux dont l’autorité ne procède pas directement du suffrage, mais du statut, de la norme, de l’interprétation. Pour eux, la politique est désordre, imprévisibilité, conflit. Le droit, lui, rassure : il neutralise, il stabilise, il clôt. Une notion sans vote fondateur
On chercherait en vain le moment où le peuple français aurait explicitement décidé que des choix politiques majeurs seraient durablement soustraits au débat démocratique au nom de principes juridiques évolutifs. Ce moment n’existe pas.
L’« État de droit » tel qu’il fonctionne aujourd’hui est le produit d’une accumulation progressive : décisions jurisprudentielles, extensions interprétatives, principes de plus en plus englobants. Rien d’illégal. Mais une conséquence claire : l’interprète devient central, et le citoyen périphérique.
Quand le droit remplace le politique
À l’origine, l’État de droit devait limiter l’arbitraire du pouvoir. Il sert désormais, trop souvent, à empêcher le choix. On ne dit plus : « Le peuple décide, dans un cadre juridique. » On dit : « Le peuple ne peut pas décider, car le cadre juridique l’interdit. »
La nuance est minime. Les effets sont considérables. Des pans entiers de la vie collective deviennent intangibles, non parce qu’ils ont été validés démocratiquement, mais parce qu’ils ont été juridicisés. Une fois sanctuarisés, ils échappent à la responsabilité politique. Personne n’en répond. Personne n’en répondra.
Une formule vague… et ce n’est pas un hasard
L’expression « État de droit » est volontairement floue. Et ce flou n’est pas un défaut : c’est son principal atout. Plus elle est vague, plus elle est extensible. Plus elle est extensible, plus l’interprétation devient décisive. Et plus l’interprétation gouverne, moins le vote tranche. « L’État de droit l’exige », entend-on souvent. Très bien. Mais quel droit, exactement ? Quel texte précis ? Quelle interprétation ? Et surtout : qui décide que c’est celle-là — et pas une autre ?
Quand ces questions restent sans réponse claire, on n’est plus dans le droit. On est dans la liturgie administrative, récitée avec gravité pour éviter d’avoir à répondre sur le fond.
Conclusion
L’État de droit est une conquête précieuse. Mais fétichisé, il devient une confiscation. À force de vouloir protéger la démocratie contre elle-même, on finit par la placer sous tutelle. En neutralisant le politique au nom du droit, on nourrit exactement ce que l’on prétend combattre : la défiance, la colère, et le sentiment que l’essentiel se décide hors de portée du citoyen. En France, le problème n’est pas l’État de droit.
Le problème, c’est l’usage qu’on en fait pour éviter de répondre au peuple. Et cela, quoi qu’on en dise, ce n’est pas du droit. C’est un choix politique — qui refuse de dire son nom.
© Paul Germon