Si vous ne regardez pas la chaine d’infos israélienne Now14, il est fort probable que vous n’ayez pas entendu parler des derniers rebondissements du procès de Bibi dans le dossier 1000 qui traite de l’affaire des cigares et du champagne.
Pourtant les révélations récentes sont essentielles puisqu’elles portent sur la légalité même de l’enquête. Et cela change tout.
J’essaie de vous expliquer tout cela simplement.
En Israël, il n’y a pas de constitution officielle mais il y a une série de lois fondamentales qui forment la base même du droit israélien.
Selon la Loi fondamentale dite du Gouvernement, seul le conseiller juridique du gouvernement, qui est aussi aussi à la tête du parquet général, peut autoriser l’ouverture d’une enquête contre un Premier ministre en exercice.
La police ne peut pas décider seule.
Or, des protocoles datant de juillet 2016 et publiés récemment, dévoilent une réunion entre Avihaï Mendelblit (alors conseiller juridique du gouvernement) et des enquêteurs de police.
On y lit notamment qu’il s’emporte contre les enquêteurs à qui il reproche d’avoir enquêté sur les cigares et le champagne sans son autorisation. Il leur dit que pour des faits comme ceux-là, datant d’il y a dix ans, on n’ouvre pas d’enquête pénale contre un Premier ministre. Et que ce n’était clairement pas ce qu’il avait validé.
Pourtant, en janvier 2021, Mendelblit dépose une déclaration sous serment devant la haute cour de justice (Bagatz) affirmant que toutes les mesures des enquêtes menées dans le dossier 1000 étaient conformes aux autorisations qu’il avait validées.
C’est ce mensonge sous serment qui est aujourd’hui au cœur de la tempête.
Le mouvement IM TIRZU a déposé une plainte pour soupçon de fausse déclaration sous serment.
Ce nouvel élément est majeur et dépasse largement le débat politique.
Il s’agit d’une question cruciale pour la démocratie israélienne.
Peut-on juger un Premier ministre sur la base d’investigations menées sans autorisation légale ?
Si une enquête est ouverte en violation des règles fixées par une Loi fondamentale, la procédure reste-t-elle légale ?
Dans un État de droit, les règles valent pour tous, à fortiori pour ceux qui ont la charge de les faire appliquer.
Dans un État de droit, Avihaï Mendelblit aurait déjà été convoqué pour s’expliquer. Peut-être même placé en garde à vue le temps de vérifier les faits.
C’est le minimum quand on nous rabâche l’importance des contre-pouvoirs et de l’indépendance de la justice.
Le dossier 1000 ne concerne plus seulement des cigares et des bouteilles de champagne. Il concerne la séparation des pouvoirs, la crédibilité des institutions et la confiance du peuple dans SAjustice.
C’est pourquoi les prochaines élections ne seront pas des élections ordinaires. Elles seront cruciales pour l’avenir de la démocratie israélienne.
Au-delà de choisir un nouveau gouvernement, le peuple devra décider quelle relation doit exister entre pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif et volonté populaire.
Il devra choisir s’il veut remettre de l’ordre avec une grande réforme qui paraît de plus en plus vitale pour l’avenir du pays ou s’il veut que rien ne change et qu’il y ait une justice à deux vitesses.
Car la démocratie ne se mesure pas seulement à la capacité de juger un Premier ministre, elle se mesure à la capacité de respecter strictement la loi.
Que ce soit pour un Premier ministre de droite ou pour un Président de Cour Suprême d’extrême gauche.
צדק צדק תרדוף
La justice, tu poursuivras.