Le droit administratif : l’arme silencieuse de la noblesse d’État
Il existe en France un pouvoir que l’on ne voit pas, que l’on ne vote pas, que l’on ne renverse jamais.
Un pouvoir qui ne s’exprime ni par les discours, ni par les lois, mais par les procédures, les délais, les circulaires, les avis, les formulaires, les normes.
Ce pouvoir a un nom : le droit administratif.
On le présente comme une technique, une nécessité, une spécificité nationale héritée de l’histoire.
Il est en réalité un instrument de domination.
L’outil central par lequel une classe s’est constituée, protégée, perpétuée : la haute administration.
Cette organisation du pouvoir est presque unique au monde.
Dans la plupart des démocraties, l’État est jugé par les mêmes juridictions que le citoyen.
Il ne dispose ni d’un droit séparé, ni d’un juge spécifique, ni d’une procédure qui lui soit propre.
La France, elle, a construit un monde juridique autonome, fermé, cohérent, où l’administration est à la fois partie, productrice de la norme et, indirectement, protégée par celui qui la juge.
Cette singularité n’est pas neutre.
Elle organise un pouvoir au service du pouvoir.
Un système qui se protège lui-même, se légitime lui-même et se reproduit par le droit.
C’est ainsi qu’a émergé en France une nouvelle aristocratie au pouvoir.
Non fondée sur le sang, mais sur le concours.
Non armée d’épées, mais de normes.
Non légitimée par le suffrage, mais par l’expertise.
Une aristocratie administrative, juridiquement sanctuarisée, politiquement irresponsable.
Les déconstructeurs avaient pourtant vu venir ce monde.
Ils ont compris que le pouvoir moderne ne se présentait plus comme un commandement, mais comme une organisation silencieuse du réel.
Ils ont montré que l’autorité ne passait plus par la force, mais par la norme, la procédure, le langage, la rationalité administrative.
Mais aucun n’a regardé le cœur français du dispositif.
Foucault a décrit la microphysique du pouvoir, les dispositifs, la gestion des corps, la normalisation des comportements.
Le droit administratif est exactement cela : un dispositif total, continu, diffus, qui gouverne sans jamais dire son nom.
Mais Foucault s’est arrêté à la surface institutionnelle. Il n’est pas entré dans la boîte noire du Conseil d’État, des juridictions administratives, des grands corps.
Derrida a montré que tout droit repose sur une violence fondatrice, sur un acte initial non justifiable, sur une fiction d’autorité.
Mais il est resté dans l’universel, dans le philosophique, dans la structure du droit en général.
Il n’a pas nommé la manière dont, en France, cette violence se cristallise dans un droit d’exception permanent : celui de l’administration.
Bourdieu, lui, a presque tout dit.
Il a nommé la noblesse d’État, les concours, les grandes écoles, la reproduction, le capital symbolique, l’entre-soi.
Mais il n’a pas franchi le dernier seuil : celui du droit administratif comme bouclier juridique de cette noblesse.
Il a décrit la caste, mais pas l’armure.
Deleuze a parlé des sociétés de contrôle, où le pouvoir n’enferme plus, mais administre les flux, ralentit, autorise, conditionne.
Le droit administratif est la forme juridique achevée de cette société de contrôle.
Mais là encore, le mot n’a pas été prononcé.
Ainsi, les outils existaient.
L’analyse manquait de l’examen institutionnel français.
Car le droit administratif n’est pas seulement un droit.
Il est le langage, l’armure et la légitimité de la haute administration.
Cette classe ne gouverne pas au sens politique.
Elle n’est pas élue, elle ne rend pas de comptes, elle ne risque rien.
Elle administre, c’est-à-dire qu’elle encadre la société par la norme, transforme chaque décision humaine en procédure, chaque conflit en dossier, chaque résistance en contentieux.
Sous l’Ancien Régime, la noblesse détenait le pouvoir par la naissance et par l’épée.
La noblesse d’État contemporaine le détient par le diplôme, le concours, la maîtrise de la norme et l’entre-soi des grands corps.
Elle n’a pas besoin de coercition : la procédure suffit.
Elle n’a pas besoin de censure : le délai suffit.
Elle n’a pas besoin de violence : l’instruction suffit.
Face au citoyen se dresse un système sans visage, juridiquement blindé, moralement irresponsable, politiquement intouchable.
Le juge administratif, présenté comme l’arbitre suprême, est issu du même monde que ceux qu’il juge.
Il partage la même formation, les mêmes réflexes, la même vision de l’intérêt général.
Il ne juge pas l’administration de l’extérieur, mais de l’intérieur.
Même lorsqu’il sanctionne, il corrige sans jamais fissurer l’édifice.
Il ajuste, il valide, il légitime.
Dans ce système, le temps est une arme.
La lenteur de la justice administrative semble être une méthode.
Le citoyen peut attendre des années, parfois une décennie, pour obtenir une décision qui arrive souvent lorsqu’elle ne sert plus à rien.
Pendant ce temps, il perd son travail, son activité, sa santé, parfois sa vie sociale.
L’administration, elle, attend. Elle ne perd rien.
Le contentieux administratif est une épreuve d’usure.
Il sélectionne ceux qui ont les moyens, le savoir, la résistance.
Il élimine les autres.
On parle de garanties. Elles existent sur le papier.
Mais elles sont techniques, coûteuses, épuisantes.
Elles protègent ceux qui maîtrisent le système, jamais ceux qui le subissent.
Le citoyen est le pot de terre.
L’administration est le pot de fer.
Et le droit administratif est l’instrument qui organise cette asymétrie.
On invoque l’intérêt général pour justifier cette exception permanente.
Mais qui le définit, qui l’interprète, qui le juge ?
Toujours les mêmes.
Un système aussi fermé, aussi auto-protecteur, aussi peu symétrique, pose une question démocratique majeure.
Un pouvoir organisé pour se soustraire au contrôle du peuple, même lorsqu’il agit au nom de celui-ci, frôle par nature l’anti-démocratique.
Tant que ce droit restera le sanctuaire de la haute administration, tant que le juge administratif restera le juge de son propre monde, tant que le citoyen sera un intrus dans une architecture pensée contre lui, la démocratie restera administrative, procédurale, formelle.
Mais la tendance que l’on a vue ces dernières années est-elle au respect de la volonté populaire ?
Ils appellent cela « l’État de droit », l’air inspiré.
© Paul Germon
Une seule solution : la votation populaire ayant force de constitutionnalité.
– Un président catastrophique : le peuple peut le renvoyer dans son meublé
– Une loi débile ou une gestion budgétaire d’irresponsables : STOP.
On doit souvenir de la cérémonie (1840) de réouverture du Conseil d’Etat: spectacle obscène d’une orgie amoureuse avec le maréchal Pétain
La loi, expression de la volonté générale, n’existait plus, elle devenait une mesure administrative prise par la seule volonté du Chef de l’Etat, également
Président du Conseil des ministres.
Après Vichy, le domaine règlementaire envahissait toujours plus le domaine législatif Il faut retrouver le SOUVERAIN, suivant la belle expression Suisse.
Le CE n’est pas responsable de cet abaissement, les votations ne pourraient, en France ,que favoriser les dérives bonapartistes
Séance du CE du 18/8/1841 à Royan avec prestation de serment au maréchal Pétain présent.
Rétablissement de la section législative (sic) du CE
Excellent mémoire de DES pour l’IEP/PARIS sur le contentieux du statut des Juifs (prétendu LOI) par le CE, et descente dans l’abjection totale. Travail publié, je jn’ai plus accès à toute ma bibliothèque.
Il faut relier cet article avec le remarquable article de M. Touatis
La philosophie politique du conservatisme, et l’école classique de pensée du libéralisme, ayant été rejetées en France, avec une institutionnalisation de ce rejet (et est appris à rejeter ces deux écoles), rien ne va évoluer dans ce pays de manière positive. Nous avons une droite étatiste… Une gauche étatiste … Un jacobinisme bureaucratique, et une soi-disant extrême droite qui est en fait socialo-étatiste… (un parti de gauche des années 1930 en fait), et en rien dans un extrémisme politique… Qui va juste prendre le château si elle accède au pouvoir, pour faire des bricolages, soutenant un anti-libéralisme, libéralisme qui justement pourrait faire diminuer l’immigrationnisme en engendrant de la prospérité dans les pays pauvre… (oui, on est contre l’immigrationnisme, mais on soutient ce qui engendre l’immigrationnisme…) HA HA HA… Et un Zemmour qui est pour un Poutine Français et un idéologue anti-libéral (comme Onfray par ailleurs)…
Bref, la France est foutue.
de la Nouvelle-Calédonie au moment des émeutes qui ont secoué l’île en 2024. Le Premier ministre souhaitait aussi suspendre le réseau social Tiktok car les émeutiers s’en servaient pour inciter à la violence. Or l’état d’urgence n’autorisait la suspension d’un réseau social que dans le cas où son utilisation provoque la commission d’actes de terrorisme ou en fait l’apologie (ce qui n’était pas le cas en l’espèce puisqu’il s’agissait d’émeutes). Le Premier ministre s’était donc fondé sur la théorie des circonstances exceptionnelles pour pouvoir suspendre Tiktok pour des motifs extérieurs au terrorisme. Dans son arrêt Ligue des droits de l’homme du 1er avril 2025, le Conseil d’Etat a jugé que le Premier ministre était en droit d’invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles pour prendre cette mesure, même si l’état d’urgence avait été déclenché, étant donné qu’elle ne pouvait pas être prise en application du régime de l’état d’urgence.
Lorsque l’administration prend des actes, elle est soumise au principe de légalité : les actes qu’elle prend doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures (la loi, la Constitution, les traités internationaux, les principes généraux du droit, etc.).
Mais dans certaines circonstances, en cas de crise grave (guerre, émeutes, catastrophe naturelle, etc.), l’administration doit pouvoir agir de manière rapide et forte afin de faire face à la situation et d’assurer la continuité de l’Etat. Dans ces situations, on va autoriser l’administration à déroger au principe de légalité. L’administration va alors pouvoir adopter des actes qu’elle n’aurait pas pu prendre en temps normal, car on aurait considéré que ces mesures ne respectent pas la légalité ordinaire.
Différents régimes permettent à l’administration de déroger à la légalité ordinaire en cas de circonstances exceptionnelles :
trois régimes sont prévus par les textes : il s’agit de l’état d’urgence, l’état de siège et l’article 16 de la Constitution qui confère les pleins pouvoirs au président de la République.
il existe aussi un régime jurisprudentiel, créé par la jurisprudence du Conseil d’Etat : c’est la théorie des circonstances exceptionnelles.
🌹⚜️🌹! Vive le Roi !
1)-L’effet habilitant de la théorie des circonstances exceptionnelles
Lorsqu’elle s’applique, la théorie des circonstances exceptionnelles permet à l’administration de prendre toutes les mesures nécessaires au regard de la situation, même celles qui auraient été illégales en temps normal.
Ainsi, l’administration va être autorisée à ne pas respecter des règles qui s’imposeraient à elle dans des circonstances normales, et qui peuvent être :
des règles de compétence : par exemple, en cas de circonstances exceptionnelles, le président de la République peut prendre un décret suspendant l’application d’une loi (CE, 28 juin 1918, Heyriès).
des règles de procédure et de forme : par exemple, l’administration doit parfois consulter un organisme avant de pouvoir prendre un certain acte, ou bien respecter un certain délai, ou encore motiver son acte, mais en cas de circonstances exceptionnelles, l’administration n’aura pas à respecter toutes ces règles.
des règles de fond : l’administration va pouvoir prendre des actes qui portent atteinte à certains droits fondamentaux, comme par exemple la liberté d’aller et venir, la liberté du commerce, la liberté d’expression, la liberté de communication, etc.
La théorie des circonstances exceptionnelles donne donc à l’administration une grande liberté d’action. Mais attention ! Il y a des conditions qui doivent être remplies pour que l’administration puisse bénéficier de la théorie des circonstances exceptionnelles et ainsi prendre des mesures qui dérogent à la légalité ordinaire.
2)-Les conditions de mise en œuvre de la théorie des circonstances exceptionnelles
Il faut d’abord des « circonstances exceptionnelles, de nature, notamment, à entraver le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, à compromettre de manière immédiate la santé de la population ou son accès aux services essentiels, ou à porter atteinte à l’ordre public, dans des conditions d’une particulière gravité » (CE, 1er avril 2025, Ligue des droits de l’homme). Exemples : une guerre, une grève insurrectionnelle, des émeutes d’une grande violence, une catastrophe naturelle (la théorie des circonstances exceptionnelles a par exemple été appliquée lors de l’éruption d’un volcan en Guadeloupe en 1976), etc.
Ensuite, l’administration doit être dans l’impossibilité de surmonter ces circonstances en respectant la légalité ordinaire. Autrement dit, l’administration ne doit pas avoir d’autre choix que de déroger à la légalité ordinaire pour pouvoir faire face à la situation.
Enfin, les mesures prises par l’administration doivent être indispensables au regard des circonstances.
3)-L’articulation avec les régimes textuels d’exception
La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles peut-elle s’appliquer simultanément à un régime textuel d’exception tel que l’état d’urgence, l’état de siège ou l’article 16 de la Constitution ?
La réponse à cette question a été donnée par le Conseil d’Etat dans son arrêt Ligue des droits de l’homme du 1er avril 2025. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a affirmé que l’utilisation d’un régime textuel d’exception (en l’espèce l’état d’urgence) ne fait pas obstacle à ce que l’administration prenne, sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles, d’autres mesures que celles prévues par le régime textuel d’exception, lorsqu’aucune de celles-ci n’est de nature à répondre aux nécessités du moment. Ainsi, la théorie des circonstances exceptionnelles peut être mise en œuvre simultanément à un régime textuel d’exception si la situation l’exige.
En l’espèce, le gouvernement avait déclenché l’état d’urgence sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie au moment des émeutes qui ont secoué l’île en 2024. Le Premier ministre souhaitait aussi suspendre le réseau social Tiktok car les émeutiers s’en servaient pour inciter à la violence. Or l’état d’urgence n’autorisait la suspension d’un réseau social que dans le cas où son utilisation provoque la commission d’actes de terrorisme ou en fait l’apologie (ce qui n’était pas le cas en l’espèce puisqu’il s’agissait d’émeutes). Le Premier ministre s’était donc fondé sur la théorie des circonstances exceptionnelles pour pouvoir suspendre Tiktok pour des motifs extérieurs au terrorisme. Dans son arrêt Ligue des droits de l’homme du 1er avril 2025, le Conseil d’Etat a jugé que le Premier ministre était en droit d’invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles pour prendre cette mesure, même si l’état d’urgence avait été déclenché, étant donné qu’elle ne pouvait pas être prise en application du régime de l’état d’urgence.
La justice administrative joue un rôle central dans l’Etat de droit, en sanctionnant les écarts de l’administration au droit et à la loi, mais aussi en veillant au respect de la hiérarchie des normes et en assurant la protection des droits fondamentaux. Sans juge, il n’y a pas d’Etat de droit (I).13 nov. 2012
Le juge administratif peut connaître des restrictions de la liberté personnelle sans usurper les fonctions du juge pénal et de la police judiciaire: il peut contrôler des mesures de réquisition4, de recueil de renseignement ou de gel de fonds, ou encore les mesures de police prises au titre de l’état d’urgence etc…
Après entre frères et sœurs, les dossiers peuvent être reconsideres en fonction des facteurs exogènes et endogenes…🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔
La justice administrative joue un rôle central dans l’Etat de droit, en sanctionnant les écarts de l’administration au droit et à la loi, mais aussi en veillant au respect de la hiérarchie des normes et en assurant la protection des droits fondamentaux. Sans juge, il n’y a pas d’Etat de droit .13 nov. 2012
Le juge administratif peut connaître des restrictions de la liberté personnelle sans usurper les fonctions du juge pénal et de la police judiciaire: il peut contrôler des mesures de réquisition, de recueil de renseignement ou de gel de fonds, ou encore les mesures de police prises au titre de l’état d’urgence etc…
Après entre frères et sœurs, les dossiers peuvent être reconsideres en fonction des facteurs exogènes et endogenes…🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔🤔
Parler d’Etat de droit dans un régime politique où règne une corruption étatique inouïe, où la justice protège les criminels et écrase les victimes, où toute liberté d’information devient un délit et où des opposants politiques (inoffensifs et dans leur droit) sont arbitrairement arrêtés est une insulte à l’intelligence.
Les entorses aux principes de la République, des droits de l’homme, de l’équité voire de l’humanité ne sont plus l’exception mais la norme. L’administration a pour unique raison d’être d’obéir au pouvoir et celui-ci n’est rien d’autre que l’incarnation d’une idéologie. Or l’idéologie de l’Etat français, c’est LFI + L’UE. Le mal absolu.
Exposé remarquable et pertinent.
On ne peut reprocher à l’administration d’obéir au pouvoir politique qui ne pourrait agir sans elle.
Poser que le pouvoir est l »incarnation d’une idéologie nous porte un un terrain dangereux: la justification et la raison d’être du pouvoir moderne est la démocratie; ce principe seul ne peut justifier l’existence d’un pouvoir politique. Pratiquement, la démocratie ne peut se définir que négativement, par l’absence d’une autorité répressive et
intolérante de toute opposition. Le fondement légal par les élections est bien incertain. Tout mandat impératif est nul et la volonté des citoyens ne peut passer que par des filtres successifs qui masquent ou peuvent dénaturer la volonté populaire.
Le référendum, ou votation populaire, peut apparaître comme une absence de filtre; cependant l’énoncé du texte soumis au vote et les modalités de la présentation de celui-ci entraîne fatalement une distorsion qui peut couvrir une action politicienne comme une menace bonapartiste. Nous trouvons alors la solution présentée par HAAS: le pouvoir est l’incarnation d’une idéologie. Les choses sont plus claires mais quelle idéologie est portée par le corps électoral?
Une réponse évidente serait le libéralisme, libéralisme politique et libéralisme économique.
Mais l’horizon devient flou: les partis politique sont devenus résolument intolérants, ils pouvaient être les seuls à détenir la vérité mais ils prétendent maintenant incarner seuls la vertu. Situation de tous les dangers.Nos sympathique media peuvent exiger les bienfaits des coalitions politiques; celles ci sont dangereuses dans un moment où les citoyens tendent à mépriser la politique et les partis. Toute combine provisoire deviendrait une trahison;
Reste le libéralisme économique qui n’a pas brillé récemment par ses résultats et nous jette dans les investissements impro.ductifs
d’armement -car non innovants- et la sphère de co-prospérité imposée par la RFA.
Le nouveau « patriotisme européen » prend le chemin stupide de l’anti-américanisme en semblant oublier les règles du système financier
mondial.
La seule idéologie survivante est l’anti-immigration, idéologie bien limitée .
Le RN devrait gagner les élections, malgré les ambitions vieillottes LR, mais il devra abandonner ses anciennes ambitions sociales, ce qui conduira à une situation d’anarchie. Tout cela sous la direction d’une UE dont l’idéologie maximaliste est de plus en plus totalitaire.
Je ne vois pas ce que vient faire LFI dans l’analyse de HAAS.
Comme la fonction présidentielle sous l’ambition macroniste, il sert une vision anarchiste de la France.
Tous ces ennuis ne sont pas le fait du CONSEIL D’ETAT